Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1974, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 220.215, situé au lieu dit « Sidi Naceur Ben Hédiri » gouvernorat de Jendouba en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 27 octobre 1978 sous le N° 248.233 présentée par l'O.N.M.;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 janvier 1980 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 220.215, institué par l'arrêté du 5 janvier 1974.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du premier janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la géologie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 3 janvier 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
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