Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 73-59 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d’une Caisse des Prêts Communaux, tel qu’il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931 relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 6 août 1939, portant création d’une commune à Tataouine;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tataouine en date du 26 juillet 1975;
Vu l’avis des Ministres de l’Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Tataouine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 15.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d’intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l’achat d’un camion et sera réalisé au cours de l’année 1977.
Il est gagé sur l’ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Tataouine est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
EXPROPRIATION