Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 73-52 du 11 août 1973, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique;
Vu l’avis des Ministres de l’Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d’utilité publique au profit de l’État pour être incorporé au domaine privé de l’État pour les besoins du Ministère de l’Intérieur, un immeuble sis à Mahdia, avenue Habib Bourguiba, nécessaire à l’extension du siège du gouvernorat de Mahdia, entouré d’un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
p. 117| N° de la parcelle | Situation | Superficie | Nature du titre | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| Unique. | Avenue Habib Bourguiba à Mahdia. | 1.480 m2 | Im. composé d'un rez-de-chaussée et d'un ter étage avec un terrain nu. | Consorts Nessir, savoir : Fredj Ben Hadj Belgacem Ben Nessir, Sudok Ben Nessir, Kamila Bent El Hadj Belgacem Ben Nessir, Touffaha Bent El-Hadj Belgacem Ben Nessir, Mustapha, Dhaou, Houcine, Brahim, Halima, Maaoui, Hédi, Mokhtar et Hamida enfants de Jaafar Ben Hadj Belgacem Ben Nessir, El Hadj Salah, Mouldi, Tounès, Aicha, Mabrouka, Khadija, Salma, Hafsia, Foudha enfants de Ali Ben El Hadj Belgacem Ben Nessir, Belgacem, Salma, Hana, Aicha, Zina, Halima, Chérifa, Habiba enfants de Hadj Hassen Ben Hadj Belgacem Ben Nessir, Mme Mekkia, veuve El-Hadj Hassen Ben El Hadj Belgacem Ben Nessir, Salha, Nejima, Rebh, Ajmia enfants de Mohamed Ben Hadj Belgacem Ben Nessir, Mohamed Ben Romdhane Ben Hadj Belgacem Ben Nessir, El Ajmi dit Hassani et Bernie enfants de Béchir Ben Romdhane Ben El Hadj Belgacem Ben Nessir. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
MARCHÉS HÉBDOMADAIRES