Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-53 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu la loi N° 75-37 du 14 mai 1975, portant transformation de la caisse des prêts aux communes en une caisse des prêts et aides aux collectivités locales.
Vu le décret du 21 mars 1951, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 5 janvier 1973, portant création de la commune de Kerkennah;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Kerkennah en date du 18 août 1976;
Vu l’avis des Ministres de l’Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Kerkennah est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et Aides aux collectivités locales un emprunt de 19.500 dinars amortissable en 20 ans à un taux d’intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d’un marché et sera réalisé comme suit :
— 9.500 dinars l’année 1977;
— 10.000 dinars l’année 1978.
Il est gagé sur l’ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Kerkennah est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA