Le Premier Ministre,
Vu le décret N° 50-104 du 11 août 1976, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 15 mars 1975, fixant les conditions d'attribution des indemnités de première mise et d'entretien de monture;
Vu l'avis du Ministre des Finances.
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture:
Arrête :
Article Premier. — Le taux de l'indemnité de première mise est fixé durant les années 1975-1976 à cent quarante-cinq dinars (145D, 000).
Art. 2. — Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien de monture est fixé pour les années 1975-1976 comme suit :
— Gouvernorats de Kasserine, Gabès, Médenine et Gafsa : cent quarante-deux dinars (142D, 000).
— Autres gouvernorats : cent vingt-sept dinars (127D,000).
Tunis, le 12 janvier 1976
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA