Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-200 du 21 novembre 1972, relatif au régime de réconciliation des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-204 du 1 juin 1973, modifiant le décret N° 74-511 du 21 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-4 du 3 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches;
Vu le décret N° 76-6 du 5 janvier 1976, instituant une prime de rendement pour certaines catégories des personnels appartenant aux cadres particuliers des enseignements secondaire et professionnel, agricoles et des pêches;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 76-6 du 5 janvier 1976 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 2. (nouveau) — Les taux de la prime de rendement sont fixés comme suit :
| GRADES | TAUX ANNUEL |
|---|---|
| Agent technique enseignant | 0 à 200 D. |
| Surveillant du 2ème catégorie | 0 à 200 D. |
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉRI NOUIRA