Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 janvier 1977, reportant la date d'ouverture de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie cCs du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'agent technique

Publié au Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 1977, page 142

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi N° 63-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-382 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 71-115 du 2 mai 1972 et N° 73-200 du 2 mai 1973;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1975, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-62 du 13 février 1974 et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1952, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de l'Agriculture et occupant les postes d'Agent Technique;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1956, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Agriculture dans le grade d'Agent Technique.

Arrête :

Article Unique. — La date du déroulement des épreuves de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Agriculture dans le cadre d'Agent Technique, prévue par l'arrêté sus-visé du 5 novembre 1976 pour le 27 décembre 1976 et jours suivants, est reportée au 1er Février 1977 et jours suivants.

Tunis, le 12 janvier 1977

Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 janvier 1977, JORT n° 6 du 21 janvier 1977, p. 142.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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