Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 76-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5;
Vu le décret du 11 septembre 1969, portant création d'une commune à Ezzahra;
Vu le décret N° 69-116 du 24 avril 1969, portant extension du périmètre communal d'Ezzahra;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Ezzahra du 1er décembre 1975;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretions :
Article Premier. — Le territoire de la Commune d'Ezzahra est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G.-H.I.J.K.L. figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point «A» situé à l'embouchure de l'Oued Méliane, le périmètre rejoint le point B situé sur la voie ferrée à 300m du point d'intersection de la voie ferrée avec l'Oued Méliane.
— Du point «B», le périmètre rejoint le point C, situé sur la M.C 33 à 1150m du point B et 204 du point D.
— Du point «C», le périmètre longe la M.C 33 direction Sud-Est jusqu'au point D situé à 204m du point C et 215m du point d'intersection de l'Oued Maizette avec la M.C 33.
— Du point «D», le périmètre rejoint en direction Sud-Ouest le point E situé sur la G.P 1 à 450m du point d'intersection de l'Oued Maizette avec la G.P 1.
— Du point «E», le périmètre longe la G.P. 1 en direction Nord-Ouest jusqu'au point F situé à l'intersection de la G.P 1 avec l'Oued Méliane.
— Du point «F», le périmètre longe en direction Sud-Ouest l'Oued Méliane jusqu'au point C situé à l'intersection de l'Oued Méliane avec la M.C 34.
— Du point «G», le périmètre longe en direction Sud-Est la route M.C 34 jusqu'au point H situé à l'intersection de la route M.C 34 avec la route M.C 39.
— Du point «H», le périmètre suit le côté Nord de la route M.C 39 en traversant l'Oued Maizette jusqu'au point I situé au croisement de la route M.C 39 avec la G.P 1.
— Du point «I», le périmètre suit, en direction Sud la G.P 1 jusqu'au point J situé sur le croisement de la G.P 1 avec la route M.C 33.
— Du point «J», le périmètre suit, en direction Nord jusqu'au point K situé à l'intersection de la droite qui prolonge le canal avec la M.C 33.
— Du point «K», le périmètre rejoint en longeant le canal, le point L situé à l'intersection du canal avec le littoral.
— Du point «L», le périmètre longe le littoral jusqu'au point A origine du périmètre.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la Municipalité d'Ezzahra devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Commune d'Ezzahra assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Commune d'Ezzahra procédera à l'affichage du présent décret et du plan y annexé, au siège de la Commune durant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 janvier 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 137