Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 janvier 1977, portant reclassement des fonctionnaires de l'Établissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif

Le Ministre de l'Intérieur :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-221 du 13 juillet 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'achat de l'établissement indiciaire applicables aux personnels des Services actifs de la Sûreté Nationale;

Vu le décret N° 73-220 du 19 mai 1973, portant statut particulier des personnels de l'établissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif, ensemble les traies qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 77-71 du 15 janvier 1977;

Arrête :

Article Premier. — Le personnel de surveillance de l'établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif est reclassé conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1976.

Tunis, le 15 janvier 1977

Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODIA

Va :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

DELEGUE