Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1973, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 24 décembre 1969, portant création de la commune de Zarzis;
Vu la délibération du conseil municipal de Zarzis dans sa séance du 10 septembre 1975;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions :
Article Premier. — Le territoire de la Commune de Zarzis est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.-G.H.I.J. figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
— Du point «A» situé au bord de la mer la limite traverse la route R.V.E. 972 et se dirige en ligne droite vers l'Ouest jusqu'au point B situé à «Jéraf» Lella Mariem.
— Du point «B» la limite se dirige en ligne droite vers le Sud jusqu'au point C situé sur l'axe de la route R.V.E. 973.
— Du point «C» le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point D situé sur l'axe de la route M.C 117 à 1000 m du village de Sidi Chammakh.
— Du point «D» le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point E situé sur l'axe de la route M.C 117 à 20 m du château d'eau Bellahmar.
— Du point «E» le périmètre suit une ligne droite vers l'Ouest jusqu'au point F situé sur la piste reliant la M.C 117 au PK 3300 m à la route R.V.E. 975 au PK 9000 m.
— Du point «F» le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point G situé sur l'axe de la route menant à la station R.T.T.
— Du point «G» le périmètre suit cette route en direction du Sud en passant par la route R.V.E. 946 (route de Khouiette) jusqu'au point H situé par la piste reliant la M.C 118 à la R.V.E. 946.
— Du point «H» le périmètre se dirige vers le Sud en ligne droite jusqu'au point I situé sur l'axe de la route M.C 118 à 2250 m du centre de la ville.
— Du point «I» le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point J situé au bord de la mer à 100 m du marabout (Bouteffaha).
— Du point «J» le périmètre suit le rivage en direction du Nord jusqu'au point A origine de l'opération.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la Municipalité de Zarzis devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — À dater de la publication du présent décret le Président de la Commune de Zarzis assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Zarzis affichera au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 janvier 1977.
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA