Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Joseph Richard Kaelin Seeburg, CH-6374 Buochs — Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour installation de traitement d'ordures ménagères ou de boues épaissies, priorité : Brevet suisse du 29 mai 1975 N° 6911 - 75, inventeur : Monsieur Joseph Richard Kaelin.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte à une installation de traitement d'ordures ménagères et — ou de boue épaissie de manière à les transformer en humus, ladite installation comprenant une chambre disposée en hauteur et comportant à l'extrémité supérieure un orifice d'arrivée des matières devant être traitées, à l'extrémité inférieure, un orifice de décharge et, par ailleurs, cette chambre comprenant des organes destinés à faire passer dans la matière qu'elle contient un courant gazeux ou un courant de mélange gazeux qui accélère le processus biologique de transformation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.