AVIS N° 13466

Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45 Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Henri Hamon, 2, Rue Guy Louvel, 35400 — Saint Malo, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour élément profilé pour la construction et — ou la décoration, priorité Brevet français du 5 juin 1975 N°75-17555 inventeur : Monsieur Henri Hamon.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'il présente une section droite 1 en L, 7 en L, 13 en T, 14 en X dont chaque branche est réalisée sous la forme d'un plat constitué de deux ailes parallèles de même largeur réunies par leurs intrados par au moins un pontet longitudinal 4, au moins un des chants du plat de l'élément profilé présentant entre les deux ailes une rainure longitudinale 5 accessible depuis l'extérieur de l'élément profilé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 10 Janvier 1977

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

412.676.075,192

358 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 20 Janvier 1977

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

407.355.526,198

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Abdennebi Ben Khemaïea Chaouach, Tunisien, Instituteur, demeurant à Somaâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa située à Somaâ, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Riadh Essaâda». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Salem.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Hédi Garbouj.

A l'Ouest : Mohamed Hamami et Mouldi Ben Amara

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1977, Monsieur Hadj Mohamed Ben Sassi Ben Ayed, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Marsa, Rue des Ocillets, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka, consistant en un magasin, situé à Tunis, 28, Souk du Cuivre, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souk du Cuivre.

A l'Est : Magasin appartenant à Madame Chediya.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Un magasin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1977, Monsieur Heraïez Ben Gacem Ben Mohamed Ben Amara El-Gasmi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, Rue de la Sebkha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakaf Dachouch, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à la Rue de la Sebkha, N° 73 à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ben Ammar ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Sabkha.

A l'Est : Hadj Noureddine.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Dar El Hadj Khemaïea Bessoussa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Arous Ben Mohamed Ben Ali El-Hechri, Tunisien, l'ellah, demeurant à Jaâfar, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Rabaii Esseghir, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant une maison, située à Jaâfar, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha. 05a. 60ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb Loumi.

A l'Est : Brahim Zabouni sur partie et sur le restant Ouakef Lasram.

Au Nord : Chaâbane Bouguerra.

A l'Ouest : Route de Sidi Amor Boukhetioua.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1977, Monsieur Belgacem Ben Hamida Ben Fredj, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Haï Ezzouhoar, Rue 4S10, N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouch El-Kram, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à El-Heralria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Baraka ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Djilani El-Habibi.

Au Nord : Farhat Mabrouk.

A l'Ouest : Rue 4510.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1977, Monsieur Abdallah El-Ghaffari, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Marsa, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Rassaâ, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 398 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Raja ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Tamouzerti.

A l'Est : Moncef Chérif.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Tahar El Béji.

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1977, Monsieur Mohamed Charbati, Tunisien, Employé dans une société, demeurant à Ben Arous, Hal El Baladi, N° 2, Rue Omar Khattab, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Rassaâ, consistant en une villa en cours de construction, située à la Marsa, Saniet Rassaâ, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 398,40 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Hamadi Naouar.

Au Nord : Ahmed Farhat.

A l'Ouest : Mohamed Ben Salah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31651 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1977, Monsieur Mohsen Ben Sebti Ben Maâtoug Ben Chelbi Toujani, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Hal Et-Tadhamoun, à la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dahr Loaniche, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située au Bardo - Nord, Ksar Essald, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 310 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route publique.

A l'Est : Dar El Aidha.

Au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Dar Othman El Brahmi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31652 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1977, Madame Fatma Bent Abdallah Ben Brahim Ech-Charif, veuve Kadour Ben Brahim Ben Haouam Gharbi, Tunisienne, demeurante à Tunis, 10, Rue 6420, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Kadour, consistant en une maison située à Tunis, 10, Rue 6420, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 78 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Kadour ».

Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Kadour Ben Ali Ben Brahim, à savoir : 1°) la requérante ; 2°) sa fille Essia, épouse Mohamed Lamine El Missaoui ; 3°) sa fille Saïda, célibataire, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ech-Charif Loubidi.

A l'Est : Hédi Hamrouni.

Au Nord : Rue Es-Sanaoubar.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1977, Monsieur Larbi Ben Khemales Ben Mohamed Ouali, Tunisien, Employé, demeurant à Hammamet, Hal Saniet Ech-Cheikh, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Hal Saniet Ech-Cheikh, à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de : 700 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ward ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Tahar Ferjani.

Au Nord : Ali Gharbi et ses consorts.

A l'Ouest : Dar Bou Askar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1977, Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed Gharbi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Choutrana, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Soukra, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5ha. 25a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Ahmed Belhadj ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Hadj Ahmed Gharbi.

Au Nord : Chedly et Jaloul Gharbi.

A l'Ouest : Hadj Arbi Ajnagui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1977, Monsieur Houssine Ben Ali Ben Belgacem Achouri, Tunisien, Journalier, demeurant à El Ouardia, Rue 10026, N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Tunis, El Ouardia, Rue 10026, N° 3, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 110 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khadija ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 10026.

A l'Est : Ahmed Bouzayen.

Au Nord : Sallah Hammami.

A l'Ouest : Hédi Ouihichi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1977, Monsieur Lamine Ben Mohamed Ben Salah Ben Rabha, Tunisien, Tailleur, demeurant à Tunis, Rue 10078, N° 23 à El Kabaria, a demandé

l'immatriculation d'une propriété appelée : Haouiat, consistant en une terre nue propre à la construction, située à El-Kabaria; Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 471 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmine ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son oncle Ammar Ben Brahim Badoud, par moitié en tr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Société Nationale Immobilière de Tunisie.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ardh Ben Ghorbal.
A l'Ouest : Abderrahman Ben Djébira.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1977, Monsieur Aleya Ben Mohamed Fares, Tunisien, Employé au P.T.T., demeurant à Nabeul, Rue Habib Karma, N° 46, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage en cours de construction, située à Nabeul, Rue Habib Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 465 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Monia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Romdhane Hamda, dans une partie, et dans le reste, Avenue Habib Bourguiba.
A l'Est : Inconnu.
Au Nord : Abdelmajid Lakhal.
A l'Ouest : Rue et la partie complémentaire N° 107.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1977, Monsieur Boubaker Ben Ali Ben Messaoud El-Hazami, Tunisien, Fellah, demeurant à Jaâfar, Km 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Rouabet, consistant en une parcelle de terre nue à vocation agricole, située à Jaâfar, Km 6, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha. 71a. 73ça., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ouarda ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Hadj Ali et Hadj Kilani Hazami.
A l'Est : Hédi frère germain du requérant.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mahmoud El Yazidi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1977, Monsieur Hédi Ben Ali Ben Messaoud El Hazami, Tunisien, Fellah, demeurant à Jaâfar, Km 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Rouabet, consistant en une parcelle de terre nue à vocation agricole, située à Jaâfar, Km 6, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha. 71a. 73ça., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Kilani Hazami.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Boubaker frère germain du requérant.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1977, Madame Souad Bahroune épouse Mohamed Moncef Tabane, Tunisienne, demeurant à Tunis, Avenue Marcelin Berthelot, N° 59, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kadya, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 103040 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nabil - Hi-cham ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route nouvellement créée et Hôtel El Ahram
A l'Est : Mohamed El Ouassif.
Au Nord : Noureddine Abdelkhalek.
A l'Ouest : Une route nouvellement créée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1976, Monsieur Mustapha Ben Mohamed El Yahiaoui, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ras Tabia, Rue 6474, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Maherzia, consistant en une terre nue, située à Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 204 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Belgacem Ben Mustapha.
A l'Est : Hassen Ben Hassine Riahi.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Mohamed Ben Mustapha.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31662 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1977, Madame Khira Bent Ahmed Ben Ali Chihaoui, épouse Meftah Ben Hadj Salem Malza El Maati, Tunisienne, demeurant à Tunis, 23, Rue Sidi Ben Naime, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 23, Rue Sidi Ben Naime, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 m2., environ.

362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Aouatef ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) la requérante, 2°) son époux Meftah Ben Hadj Salem Maiza El Maâti, par moitié entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Beya Zarrouk.
A l'Est : Kacem Seboul.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Rue Sidi Ben Naime.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1977, Monsieur Hassan Ben Ali Ben Somaya, Tunisien, Agriculteur, demeurant à l'Ariana, Jaâfar, Km 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Machemech, consistant en une terre d'agriculture comprenant une maison, située à l'Ariana, Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2ha. 68a. 10ça., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Macheméch ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle N° 5 des opérations cadastrales de Raouad, Secteur D.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1977, Monsieur Taleb Ben Mohamed Ben Chaâbane Es-Saïdi, Tunisien, Chauffeur, demeurant au Bardo, 1, Rue de Sfax, Essaldia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Khaznadar, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1908 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Hattab Mzougui.
Au Nord : Ali Ben Mohamed Tagouti.
A l'Ouest : Lycée Khaznadar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1977, Monsieur Hamadi Ben Sadok Ben Othman El Hajij, Tunisien, Agriculteur, demeurant à l'Ariana, Rue Sidi Boudhib, N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Makihali, consistant en une terre d'agriculture, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Hamadi El Hajij ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Sadok Ben Othman El Hajij.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Kallel Flaïes.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1977, Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Ali Abidi, Tunisien, Journalier, demeurant à la Salda Manoubia, Rue N° 3074, N° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ouahichi, consistant en une maison, située à Tunis, Salda Manoubia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hamd ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Mahmoud.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ammar Ben Sadik.
A l'Ouest : Ali Ben Mahmoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1977, Monsieur Houssine Ben Mohamed Ben Jemaâ, Tunisien, Journalier, demeurant à l'Ariana - Jadida, Ghars Daoualeb, faisant élection de domicile au bureau de Maître Salem Bayoudh, Avocat, 8, Rue Bab El Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à vocation agricole complantée d'arbres située à l'Ariana Ghars Ed-Daoualeb, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Hinda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Lycée.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ahmed Fayach.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amor Ech-Charif, Tunisien, Infirmier, demeurant à Tunis, 36, Rue Jean Jaurès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chakroun, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, route de Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 770 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Rakia ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, 2°) Allala Ben Nadher Ben Taleb.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Abdellaziz Labidi.
A l'Ouest : Naji Salah Ben Naji Ben Chobeil.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1977, Monsieur Othman Ben Azouz Ben Ali Haouas, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, Rue Lakhaoua, N° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Karaouan, consistant en une terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 6724 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Haouas ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant : 2°) sa femme Bahija Bent Mahmoud Chamssi, par moitié entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle N° 1 de la réquisition rejetée N° 26740 où l'annulation a été prononcée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1977, Madame Radhia Bent Mustapha, épouse Ched'y Hanine, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à la Soukra, route de Choutrana, faisant élection de domicile au bureau de Madame Alda Lajimi, 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj El Hentati, consistant en une terre nue, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 7000 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Radhia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Salah Ahmed Ben Hadi Nafti.
Au Nord : Sadok Ben Ali El Fariki.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1977, Monsieur Tahar Ben Mahmoud Ben Ammar, Tunisien, Journalier, demeurant à El Omrane, Rue Boular, N° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Banet Gacem, consistant en une terre enue, située à Charguia, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1006 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ouanès.
A l'Est : Sadok et Abdellaziz El Asbal, Salah et Abdellaziz Jandoubi.
Au Nord : Ardh des fils du requérant.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1977, Monsieur Slaheddine Ben Tahar Ben Mohamed Ben Ammar, Tunisien, Journalier, demeurant à El Omrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Banat Gacem, consistant en une terre propre à la construction, située à Charguia, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 954 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Foulla ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Ben Mohamed Ben Ammar.
A l'Est : Sadok et Abdellaziz El Asbal.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Chihi Ben Hamida Ben Rim, Tunisien, Agriculture, demeurant à la Manouba, Oued Dabagh, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sfaxien, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres, située à la Manouba, Oued Dabagh, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Office de la Medjerda.
A l'Est : Romdhane Boukaf.
Au Nord : Mustapha El Maâmouri.
A l'Ouest : Une propriété appartenant au requérant.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1977, Monsieur Habib Ben Abdelkader Ben Slimane Ouali, Tunisien, Commerçant, demeurant à Hammamet, Rue Hédi Ouali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ouali, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Hammamet, Rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Nabeul, Justice Catonale de Hammamet, d'une contenance de : 300 m2. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Zazia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Abdelkader Ben Slimane Ouali.
A l'Est : Les Héritiers d'ismail Marhabane dont son fils Abdesselem.
Au Nord : Rue Mohamed Ali.
A l'Ouest : Impasse privée.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1977, Monsieur Hédi Ben Abdelkader Ben Slimane Ouali, Tunisien, Commerçant, de-

364 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977

meurant à Hammamet, Avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ouali, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Hammamet, Rue Mohamed Ali, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hajer ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Melk Khemaïes Ben Abdelkader Ouali.

A l'Est : immeuble melk les Héritiers d'Ismail Marhabane dont son fils Abdesselem.

Au Nord : Immeuble melk Habib Ben Abdelkader Ben Slimane Ouali.

A l'Ouest : Impasse privée.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1977, Monsieur Rached Ben Sadok M'Rad, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Hammamet, Rue de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée d'oliviers, située à Hammamet, à l'endroit dit Chargui, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale d'Hammamet, d'une contenance de : 30 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ech-Chargui ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 2 - 12, 2°) sous frère germain Borhaneddine, pour 2 - 12, 3°) leur frère germain Béchir, pour 2 - 12, 4°) leur frère germain Mohamed Ali, pour 2 - 12, 5°) leur frère germain Slim, pour 2 - 12, 6°) leur sœur germaine Leïla, pour 1 - 12, 7°) leur sœur germaine Fatma, pour 1 - 12, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ismail Ismail.

A l'Est : Sassi Mrad et les Héritiers de Makia Bent Romdhane Ouali et Brahim Hassouna El Khal surnommé El-Matri.

Au Nord : Les Héritiers de Khemaïes Bécha, dans une partie, et dans le reste, Brahim Ben Hassouna El Khal surnommé El Matri.

A l'Ouest : Les Héritiers de Brahim Ben Salem.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1977, Monsieur Rahmani Mohamed Kamel, Tunisien, Commerçant, demeurant à Hal El-Khadhra, Rue 8100, N° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à la Rue 8100, N° 16, Hal El Khadhra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Bou Hajeb.

A l'Est : Parcillement.

Au Nord : Héritiers Saliba.

A l'Ouest : Hédi El Benzarti.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1977, Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben Aracur, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue Sidi El Aloui, N° 26, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Benat Kacem, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Chargua, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 575 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Nazaha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa'ah Bou-Farès.

A l'Est : Salah et Abdellaziz Jendoubi.

Au Nord : Mohamed Ben Ouanès.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1977, Monsieur Farhat Ben Amor El-Hammami, Tunisien, Ouvrier - Technicien, demeurant à Tunis, Hal Ezzouhour V., 38, Rue N° 4359, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Chargua, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Salma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les vendeurs.

A l'Est : Un chemin non caillassé.

Au Nord : Héritiers El Meski.

A l'Ouest : Les vendeurs.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1977, Monsieur Brik Ben Chedly El-Hedbili, Tunisien, Instituteur, demeurant à Menzel Bou-Zelfa, 14, Rue Abou Kacem Chabbi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Menzel Bou-Zelfa, Saniet Bahroun, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Baraïm ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Essalda Bent Chedly Hedhili, épouse Ben Dalhouma.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Parcillement.

A l'Ouest : Larbi et Chedly Gheribi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 31681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1977, Madame Salda Bent

Chedly El Hedhili, épouse l'échéir Ben Dalhouma, Tunisienne, Surveillance Générale, demeurant au Lycée Secondaire de Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Saniet Bahroun, Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 486m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Farah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Cheikh.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Erik Ben Chedly Hedhili.

A l'Ouest : Larbi Belai.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1977, Madame Chedlya Bent Mohamed Ben Ansara Hammami, veuve Mohamed Haidri, Tunisienne, Commercante, demeurant à la Rue du Miel, Impasse El Gradha, N° 8 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El-Ghattas, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 8, Impasse El-Gradha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chedlya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public.

A l'Est : Hadj Mohamed Salmane et Hadj Mohamed El-Ghazali.

Au Nord : Impasse El-Arabya.

A l'Ouest : Dar Zina Bent Al'ala Flis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1977, Monsieur Ferjani Ben Mohamed Ben Saâd El-Hezami, Tunisien, Fellah, demeurant à Jaâfar, km 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cheraf El M Rabat, consistant en une parcelle de terre nue comprenant des pieds d'oliviers et une maison d'habitation, située à Jaâfar, km 6, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Oued El Khayat.

A l'Est : Hadj Hassine Djelassi.

Au Nord : T. F. 3114.

A l'Ouest : Salah Chérif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1977, Monsieur Mohamed Komef Ben Abdelkader Kourda, Tunisien, Bijoutier, demeurant au Dardo, 24, Rue de Glycine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 magasins, située à Tunis, 65 et 70, Souk de la Laine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 26 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ilies et Sofiane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Souk.

A l'Est : Mohamed Bou-Farès.

Au Nord : Hanout Abdelkader Kourda.

A l'Ouest : La Medersa de Châbat El Assouak.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 31685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1977, Monsieur Said Ben Mabrouk El Gitariani, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, Rue de la Carrière, Impasse de la Carrière, N° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Haï Erzouhour 1, 10, Rue N° 4001, El Heralria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Saïd ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ouled Mahmoud Ben Tahar Ben Hadj Achour.

A l'Est : Chemin privé.

Au Nord : Ardh Belgacem.

A l'Ouest : Ouled Mahmoud Ben Tahar Ben Hadj Achour.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63653 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1977, Monsieur Ennafti Ben Ali Ben Snoussi Ben Abdeljaouad Jaouadi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Gabès, Rue El Ouaha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Ben Yaâcoub, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Harat - Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 2000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Jenane Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Une piste.

Au Nord : Une piste.

A l'Ouest : Les Héritiers de Habib Gharbi dans une partie, et dans le reste les Héritiers de Mahdi Ben Abdeljaouad et les Héritiers de Kilani Ben Dahmani.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63654 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1977, Monsieur Amor Ben Ali Ben Hadj Rajab Gara, Tunisien, Professeur, demeurant à Rajich, Rue de Palestine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kaddam, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Rajich, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 98 m², environ.

366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Gara ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Rue de Palestine.

Au Nord : Ahmed Ben Ali Gara.

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Sayoud.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 63655 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 janvier 1977, Monsieur Mohamed Laïd Ben Salah Ben Larbi Ben Zouari, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ksour, Rue du 1er juin 1955, N° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Sidi Mansour, consistant en une maison en cours de construction, située à Ksour, Hal Sidi Mansour, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, d'une contenance de : 644 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Ksouri.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mokdad Ben Salah.

A l'Ouest : Mohamed Ben Somali et Arbi Ben Zohra.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63656 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1977, Monsieur Mohamed Habib Ben Younès Ben Mohamed Ben Touati El Balti, Tunisien, Journalier, demeurant à Béja, Rue Salah Maghraoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rokaât El-Jamaâ, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Hamdoun Arrondissement de Ghazra Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 550 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Habibia ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tabazil El Maâ.

A l'Est : Mahmoud Ben Hamadi Khalfa.

Au Nord : Oued Mallah.

A l'Ouest : Héritiers d'Abdallah M'Rabet et ses consorts.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1977, Monsieur Habib Ben Hattab Ben Sassi Ben Khattab Sahraoui, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Kairouan, Rue Jamaâ Essalem, N° 18, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture située à Kairouan cheikhat Hal Jamaâ, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 10ha. 93a. 60 ça., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzahraâ ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Chöbet Béni Talfa, et dans le reste domaine de Rebi.

Au Nord : Choöbet.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire dans le domaine de Hassen Ben Mohamed Ben Sassi Sahraoui.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1977, Monsieur Abdelkader Ben Ahmed Ben Sassi Ben Hattab Sahraoui, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Kairouan, Rue Okba Ibn Nafaa, N° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Kairouan, cheikhat Hal Jamaâ, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 17ha. 80a. 20 ça., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Echraf .

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimetière Sidi Youssef Dahmani dans une partie et dans le reste une route.

A l'Est : Sa partie complémentaire dans le domaine de Hassen Ben Mohamed Sahraoui.

Au Nord : Choâbat.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 63659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1977, Monsieur Abderrazak Chaouachi, Tunisien, Professeur, demeurant au Lycée de Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souani El Imam, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rochd ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Khélil Ben Béchir Gacem.

Au Nord : Mohamed Ben Farhat.

A l'Ouest : Hassen Ben Brahim Slitti.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 63660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1977, Monsieur Younès Ben Salah Ben Hadj Ahmed Zoghlami M'Hamdi, Tunisien, Officier de Paix, demeurant au Centre de Police à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saryani, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tajerouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Baha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Les Héritiers d'Ali Ben Belgacem.
Au Nord : Un oued.
A l'Ouest : Les Héritiers d'Abdallah Ben Hadj Ahmed.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 janvier 1977, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Brahim Boudhin, Tunisien, Juge, demeurant à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aowania, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Kairouan, Chelkhat de la Banlieue montagneuse, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 10ha. 46a., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Bouden ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Othman ; 3°) sa sœur germaine Nafissa, mariée ; 4°) leur mère Chedlya Bent Mohamed Nakhily, veuve de Mohamed Bouden, dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zeineb Bent Brahim Bouden.
A l'Est : Tahar Najar.
Au Nord : Mokhtar Alani.
A l'Ouest : Jilani Jarvel.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63662 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 janvier 1977, Monsieur Abdelwahab Ben Nafti Ben Mohamed Djelidi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Avenue Hédi Chaker, N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Gabès, Chelkhat Nahal, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 452 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Sidi Bou Sald ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahdi Kérim.
A l'Est : Ayadi Moussa.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1977, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Sassi Ben Hattab Sahraoui, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kairouan, Rue Sidi Azaz, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Kairouan, près du mausolée de Cheikh Sidi Youssef, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 17 hectares 50 ares et 22 centiares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ouafa ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Sa partie complémentaire dans le domaine de Habib Ben Hattab Ben Sassi.
Au Nord : Choâbat.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire dans le domaine d'Abdelkader Ben Ahmed Sahraoui.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1977, Monsieur Ali Mejri, Tunisien, Directeur de Société, demeurant au Passage Abita, N° 1 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Rafraf, Délégation de Ras - Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras - Djebel, d'une contenance de : 560 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Wassila ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Dabous.
A l'Est : Abdelkader Ismail.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Jalila Adhari.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1977, Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Ben Salah Mabrouk, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Enfida, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Enfida, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale d'Enfida, d'une contenance de : 550 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Rebh ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Une école.
Au Nord : Complexe agricole.
A l'Ouest : Abdesselem Kenani.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1977, Monsieur Hadj Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Amara, Tunisien, Commerçant, demeurant à Khenis, Rue N° 35, Avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Eddir, consistant en une terre nue, située à la route de Monastir, Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 8000 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Mansoura ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Mohamed ; 3°) leur frère germain Hédi, par tiers entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les Héritiers d'amor Ben Abdallah Esseki.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Abdelhamid Ben Hédi Dkim.
A l'Ouest : Les Héritiers de Salem Chaâbane et Hassen Trimech.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ferad, Tunisien, Boulanger, demeurant à Rajich, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre complantée d'arbres, située à Rajich, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 3200 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rizk ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Hassan Ben Hassan.
Au Nord : Hassan Bou Araoua.
A l'Ouest : Cheikh Dridi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1977, Monsieur Abdelhédi Ben Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Bousalmi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou Salem, Henchir El Bardaâ, faisant élection de domicile chez Maître Abdelkader Taâbouri, Avocat à Tunis, Boulevard Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Henchir, consistant en une terre agricole située à Bousalem, Henchir Bouzdira, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 8 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Ammar ; 3°) leur frère Ahmed ; 4°) leur frère Ali ; 5°) leur sœur Dalila, célibataire ; 6°) leur sœur Jamila, célibataire, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 63670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1977, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Bousalmi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou Salem, Henchir El Bardaâ, faisant élection de domicile chez Maître Abdelkader Taâbouri, Avocat à Tunis, Boulevard Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boujaarine, consistant en une terre agricole, située à Bou Salem, Henchir Bouzdira, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de : 4ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Villa Essaâda».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa femme Chéfia Bent Bralek Ben Hadj Salah Zahwani, par moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Gacem Jiouar.
A l'Est : Ouarda Bent Othman Brahim.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Youssef Ben Salah Ben Romdhane.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 63671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1977, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Bousalmi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou Salem, Henchir El Bardaâ, faisant élection de domicile chez Maître Abdelkader Taâbouri, Avocat à Tunis, Boulevard Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boujdira, consistant en une terre agricole, située à Henchir Bouzdira, Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de : 8 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzahra ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Ammar ; 3°) leur frère Ahmed, par tiers entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage et l'Oued oujaarine.
A l'Est et au Nord : Le Titre Foncier N° 16384.
A l'Ouest : Oued Boujaarine.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 63671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1977, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Bousalmi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou Salem, Henchir El Bardaâ, faisant élection de domicile chez Maître Abdelkader Taâbouri, Avocat à Tunis, Boulevard Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouzdira, consistant en une terre agricole, située à Henchir Bouzdira, Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de : 8 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Ammar ; 3°) leur frère Ahmed ; 4°) leur frère Ali ; 5°) leur sœur Dalila, célibataire ; 6°) leur sœur Jamila, célibataire, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Medjerda.
A l'Est : Une route non caillassée.
Au Nord : Un chemin de fer.
A l'Ouest : Le Titre Foncier N° 16384.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 63672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1977, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Bousalmi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou Salem, Henchir El Bardaâ, faisant élection de domicile chez Maître Abdelkader Taâbouri, Avocat à Tunis, Boulevard Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Henchir, consistant en une terre agricole située à Bousalem, Henchir Bouzdira, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 8 hectares, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « En-Najah ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Ammar ; 3°) leur frère Ahmed ; 4°) leur frère Ali ; 5°) leur sœur Dalila, célibataire ; 6°) leur sœur Jamila, célibataire, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin de fer.
A l'Est et à l'Ouest : Le Titre Foncier N° 45737.
Au Nord : La route N° 6 de Gardimaou - Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 63673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 janvier 1977, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Bou Salmi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou Salem, Henchir El Bardaâ, faisant élection de domicile au bureau de son avocat, Maître Abdelkader Taâbouri, 22, Avenue Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mechta et Faidh El Garag, consistant en cinq parcelles de terre d'agriculture, située à Henchir Sidi Ali El Djebini, cheikhat de Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de : 34ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Djebini ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Ammar ; 3°) leur frère Ahmed ; 4°) leur frère Ali, dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Les Héritiers Ben Rhouma et ses consorts.
A l'Est : T. F. N° 21311.
Au Nord : Amara Ben Salah Ben Amara et ses consorts.
A l'Ouest : Oued Medjerda.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Les Héritiers d'Ali Ben Hattab et ses consorts.
A l'Est : T. F. N° 21311.
Au Nord : Ali Ben Slimane et ses consorts.
A l'Ouest : Oued Medjerda.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Ali Ben Slimane et ses consorts.
A l'Est : Hédi Sayari.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Oued Medjerda.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Ezzine Ben Sinan Sayari.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Pareillement.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Chemin de fer.
A l'Est : Taïeb Ben Hassen.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1977, Monsieur Amara Ben Hassen Ben Mohamed Seghir M'Nasri et Alimi, Tunisien, d'une propriété appelée : El Moula, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Alche ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rachid Ben Taïeb Ben Brahim.
A l'Est : Avenue.
Au Nord : Abderrahman Ben Bouajila.
A l'Ouest : Zaled El Karimi.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU - ZID

Suivant réquisition N° 63675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1977, Monsieur Lazhar Ben Mohamed Mechri En-Nalli, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Tunis, 6, Impasse du Taj, Rue du Pacha, faisant élection de domicile chez Maître Amara Kerdous, Avocat, 7, Rue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maksam M'Zara, consistant en une terre agricole complantée, située à Sidi Bou - Zid, cheikhat de Noualel, Gouvernorat de Sidi Bou - Zid, Justice Cantonale de Sidi Bou - Zid, d'une contenance de : 26ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Hassine Ben Mohamed El-Mechri En-Nalli, par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Ben Salah El Mansari.
A l'Est : M'Barek Ben Bouguira En-Nalli.
Au Nord : Hadj Mohamed Hannachi.
A l'Ouest : Salem Ben M'Naour Hannachi.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadj Ahmed El Maghrebi, Tunisien, Directeur d'Ecole demeurant à Menzel Bourguiba, Rue Sahnoun, N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Gabès, Haï El Manar, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Maghrebia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Nacef Ben Abdallah Ben Tahar.
A l'Est : Senoussi Thabet.
Au Nord : Hechmi Ben Kilani.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 janvier 1977, Madame Zina Bent Mohamed Maâlla, épouse Mongi Ben Mohamed Ben Hadj Ali Triki, Tunisienne, Institutrice, demeurant au Bardo, Rue Marakech, N° 2bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Mansoura, consistant en une terre agricole, située à Sfax, route de Daira, Km 13, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2ha., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Mansoura ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohsen Triki.
A l'Est : Ouled Kamoun.
Au Nord : Ouled El-Bahloul.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 63678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1977, Monsieur Abdallah Ben Mabrouk Ben Abdelkhafar Matoui, Tunisien, Commerçant, demeurant à Dahmani, Haï El Jadid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mochayaâ, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Dahmani, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, d'une contenance de 648 m2, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Jamila ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abderrahman Chabbi.
A l'Est : Abdelhamid Ayari.
Au Nord : Salah Ben Mohamed Hamouda.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 63679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1977, Monsieur Abderrahman Ben Brahim Ben Mosbah Chabbi, Tunisien, Maçon, demeurant à Dahmani, Haï El Jedid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mochayaâ, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Dahmani, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, d'une contenance de : 648 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Hanen ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Abdelhak Ben Kemil Moualhi et ses consorts.
Au Nord : Abdallah Ben Mabrouk El Matoui.
A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Abdeljelil Ben Amara Nacer Bessaâd, Tunisien, Ouvrier d'hôtel, demeurant à El Hammamet, Haï El-Haouanit, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jeninat Etlicha, consistant en une terre propre à la construction, située à Hergla, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Nozha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Héritiers Abdelkader et Mohamed, fils d'Amor Maâtoug.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Triq Tafala.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1977, Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Mohamed Jaâfar, Tunisien, Econome, demeurant à Djerba, Hôtel Djerba, Menzel Midoune, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en état de ruine, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 234 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route d'où la voie d'accès, sur partie, et sur le restant, un passage privé.
A l'Est : Ali, Salem et Mohamed fils de Mohamed Zagnani.
Au Nord : Aouicha Bent Mohamed Rejeb Sfar.
A l'Ouest : Hassine Ben Amor Zagnani.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 63682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1977, Monsieur Amara Ben Mohamed Salah Hassalnia, Tunisien, Fellah, demeurant à Bou Rouis, Douar El Hessalnia El Abassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre contiguës, située au Krib, chelkhat El-Abassi, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Gaâfour, d'une contenance de : Isha. 90a., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Kataât Ed-Dakhla ».
Qu'elle est la propriété des consorts El Hessalnia, à savoir :
1°) le requérant, 2°) Touhami Belhadj Brahim, 3°) Kélifa Ben Abid, 4°) Tahar Ben Nasr, 5°) Hédi Ben Seghaler, 6°) Hassen Ben Seghaler, 7°) Ammar Ben Belgacem, 8°) M'Barek Ben Mohamed Salah, 9°) Salah Ben Abid, 10°) Rachid Ben Mahmoud, 11°) Taleb Ben Mohamed Salah, 12°) Salem Ben Ahmed, 13°) Ali Ben Hamadi, 14°) Aleya Ben Amor, 15°) Héritiers Brahim Ben Sliman Bou-Khamla, dont son fils Belgacem, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire.
A l'Est : Oued El Gorboj.
Au Nord : Les forêts.
A l'Ouest : Les forêts et les consorts El-Hessalnia, les requérants.

NOTE : Les 3 parcelles correspondent aux parcelles 6 et 7 et partie de la parcelle N° 5, exclues de la réquisition N° 53383 déposée par les Forêts, et ce, au profit des consorts El-Hessalnia.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 janvier 1977, la Société Tunisienne d'Habillement Populaire « Sathap », faisant élection de domicile à son siège social à Tunis, 151, Avenue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en plusieurs parcelles de terre contiguës, comprenant des constructions, située à Tabala, chelkhat de Sousse - Sud, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 20 hectares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sothap ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne d'Habillement Populaire, c'est une Société Anonyme, son capital 174.000 dinars, son Siège Social à Tunis, 151, Avenue de la Liberté, représentée par son Président - Directeur Général Monsieur Mohamed Béchir Habib Ben Mokhtar Chamam.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Mohamed Douzi, Chihawi Djelassi, Mohamed Ben Salah et son frère Hassen, Salah Sassi, Ajimi Ben Salah et son frère Ahmed, Ahmed Ben Amor Hafiane, Taïeb Ben Ali Douibi, Ali Ben El Oula, Youssef Ben Salah Loubire, Atia Ben Ali Ben Atia, Abdallah Akari, Hamadi Sassi, Béchir Ech-Charif, Hédi Djelassi, Ali Ben Abdellaoui, Mohamed Sassi et Mohamed Attigue.

A l'Est : Les Héritiers de Hadj Abdesselem Mami, Essakir Farhat, Djilani Ben Mériam, Khadija Khania, Béchir Saïdi, Mohamed Ben Saâd, Jomaâ Attigue, Mahmoud Ben Amor Haouam, Hamouda Djelassi, Rebh Bent Mohamed Haouam, Saïed Ben Hassen Khaïeb et Sadok Sassi.

Au Nord : La Société Tuniso - Américaine d'Exportation « SOTAPEX ».

A l'Ouest : Les héritiers de Hadj Abdesselem Memi, T.F. 201007 dans melk Zarrouk et ses consorts, une route et la Société Tuniso-Américaine d'Exportation « Sottapex ».

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1977, Monsieur Mohamed Hédi Arfa, Tunisien, Fonctionnaire dans une société, demeurant à Metlaoui, Usine de Menuiserie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Hai En-Nour à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Arafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route reliant Hai Ennour et Hai Ennouhoudh.

A l'Est : Tahar Bellil.

Au Nord : Mohamed Salah Ouachem.

A l'Ouest : Piste privée.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1977, Monsieur Ajmi Ben Mohamed Ben Hadj Fredj Mouadeb, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 620 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Ech-Charif Naji Essid.

A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Fredj Mouadeb.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1977, Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Salem Ben Ahmed, Tunisien, Agent de police, demeurant à Khenis, Centre de Police, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet En-Nabli, consistant en une terre propre à la construction, située à Oued Garoub, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 440 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Izdihar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben Mohamed Nebli.

A l'Est : Youssef Elatif.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Mohamed Saidana.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1977, Monsieur Amor Ben Abdallah Badira, Tunisien, Juge, demeurant à Sahline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sahline, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 615 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Ouns ».

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Propriété du Conseil du Gouvernorat.

A l'Ouest : Une route.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1977, Monsieur Béchir Ben Abdelhakim Mansour, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sahet El Maâsra Es-Seghira, consistant en une terre nue, située à Bennane, Houmet Bir El Hadj, Gouvernorat du Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Jala ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Héritiers de son frère germain Mahmoud ; 3°) Héritiers de Aziza Bent Hassouna Mansour ; 4°) Héritiers Mahrez Ben Mansour Ben Ali Ben Mansour, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mazri Mansour et Héritiers Salah Mansour.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1977, Monsieur Sadok Ben Amor Daghrir, Tunisien, Garde National, demeurant à Bou Arada, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Hammam - Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Villa Ferdaous».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El-Ghanouchi.

A l'Est : Une route.

Au Nord : El-Hechemi El-Gantari.

A l'Ouest : Rachid Ben Ali.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadj Fredj El-Meddeb, Tunisien, Journalier, demeurant à Monastir, 9, 9ème Cité, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée, située à Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de :

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : El Ajmi El Mouedeb.

Au Nord : Béchir Ben Naji Essid.

A l'Ouest : Ali Slama.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION DE CARRIERES

S. I. E. C.
BP 41 MAHDIA

CONVOCATION

Messieurs les associés de la S.I.E.C. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 6 mars 1977 à 10 H 30 du matin, au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1975, relatif à la gestion de l'ancien gérant Monsieur Salem Chebbah.

2°) Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1976.

3°) Détermination de la valeur de cession des parts sociales pour la réalisation de la demande de ventes des parts sociales formulée par Monsieur Salem Chebbah.

Messieurs les associés sont priés en conséquence d'assister à cette réunion car leur absence risque de faire reporter cette assemblée.

Le Gérant.

N° A-41.

SOCIETE TUNISIENNE D'AVICOLE ET D'ELEVAGE

S.T.A.V.E.L.
S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Tunis, 5, Rue Franche-Comte

Avis de constitution

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 13 janvier 1977, enregistré à la dite ville, AC 1, le 13 janvier 1977, volume 25, série 5, case 237, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 janvier 1977, il a été constitué entre les associés dont les noms figurent dans l'acte constitutif, une société à responsabilité limitée :

Nom : Société Tunisienne d'Avicole et d'Elevage (STAVEL).

Forme : Elevage de poulets de chair et poules pondeuses, de vaches laitières, la vente, l'achat et la commercialisation de tous les produits pouvant provenir de l'élevage.

Siège social : 5, Rue Franche-Comte à Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter de la signature de l'acte de société.

Capital social : Fixé à dix mille dinars divisé en deux cents (200) parts de cinquante dinars.

Gérance : La société est gérée conjointement par Messieurs Belgacem Jelif et Hassen Limam avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société,

Le Gérants.

N° A-42.

Cabinet de Maitre Salah Rahal, Avocat à la Cour de Cassation, avenue de France - Béja.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Créancier saisissant : Monsieur Habib ben Amor El Mansouri, commerçant à Nefza, délégation de Nefza, gouvernorat de Béja.

Débiteur saisi : Monsieur Boukhatem ben Dhaoui ben Boukhatem El Ghallouli, commerçant à Nefza, délégation de Nefza, gouvernorat de Béja.

Désignation de l'immeuble saisi : La totalité d'un immeuble, sis à Nefza, délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, consistant en une parcelle de terre d'une contenance de soixante quinze mètres carrés sur laquelle est édifiée une construction à usage d'habitation, comprenant quatre pièces dont trois entièrement bâties et la quatrième non achevée, une cuisine et un W.C.

Limites : L'immeuble a pour limites : au Nord : Mohamed Belaid, à l'Est : Mohamed Belaid, au Sud : Ammar Ben Rabah, à l'Ouest : Ammar Ben Rabah.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de cinq cent (500) dinars frais en sus.

Date d'adjudication : L'adjudication aura lieu devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Béja, le jeudi 10 mars 1977, à 9 heures du matin.

L'immeuble saisi pourra être visité tous les jours de 10 heures du matin à 17 heures.

Ne pourront concourir aux enchères que les personnes munis de l'autorisation accordée à cet effet par Monsieur le gouverneur de Béja.

L'Avocat poursuivant

Maitre Salah Rahal

N° A-43

ENTREPRISES YOUSSEF EL TAIEF S. A.

Capital : 300.000 dinars
Siège Social : 5, rue El Farabi
SOUSSE

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les Entreprises Youssef El Taief Société Anonyme au capital de 300.000 dinars sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 25 février 1977 à 11 heures au siège de l'Entreprise sise à Sousse, Rue El Farabi n° 5 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de 10.000 dinars;
2) Désignation d'un commissaire aux comptes;
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-44

PLASTIC TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 577.500 dinars
Siège Social
Rue Laroussi Haddad - Megrine
R.C : TUNIS - 29.598

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme «Plastic Tunisie» sont convoqués au siège social à Megrine rue Laroussi Haddad le 3 mars 1977 à 10 heures en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement à l'effet de délibérer sur la nomination d'un commissaire aux comptes.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister à l'assemblée générale peut s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire dans les formes de l'article 33 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-45

LEE COOPER TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège Social
22, rue Sidi Saber - Tunis -
R.C : TUNIS - 36.172

Augmentation de Capital

I — Par décision en date du 14 juin 1976, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, réunie au siège social, a augmenté le capital social de 50.000 dinars, pour le porter de 250.000 à 300.000 dinars, par l'émission au pair de 500 actions nominatives nouvelles de 100 dinars chacune intégralement libérées à la souscription.

II — Le conseil d'administration au cours de sa séance du 24 janvier 1977 a constaté que la dite augmentation de capital est définitivement réalisée et a modifié en conséquence l'article 6 des statuts.

III — DEPOTS

1°) Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 29 janvier 1977 :

• Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 1976, enregistrée à Tunis ACI le 6 janvier 1977, volume 25, série 5, case 159.
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis ACI le 21 janvier 1977, volume 819, série ter, case 298.
• Déclaration de souscription et de versement du 21 janvier 1977 (registre des récépissés N° 1328) enregistrée à Tunis ACI le 21 janvier 1977, volume 819, série ter, case 297.

Le Conseil d'Administration
N° A-46

CESSION DE PARTS «LE CHAT BOTTE»

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
Rue Charles de Gaulle N° 7
TUNIS

Il ressort d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 1er février 1977, volume 819, série B5, case 437, que Madame Béchira Darragi, tunisienne, demeurante à Tunis 112 rue Bab El Fellah vend cédé délégué à Mme Hayet Tarzi née Materi, tunisienne, demeurante à Tunis 22 Avenue Nicolas Béranger qui accepte la totalité des cent cinquante parts numérotées de 201 à 350 de dix dinars chacune lui appartenant dans la Société «Le Chat Botté» sus indiquée.

N° C-19

SOCIETE GENERALE DE LA TOILE LOURDE «SOGETOL»

Société Anonyme
Au capital de 75.000 Dinars
porté à 100.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Flatters - TUNIS

D'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 10 juin 1976 et du conseil d'administration réuni le 15 novembre 1976, il ressort que :

• Le capital de la société a été augmenté de 25.000 dinars pour le porter de 75.000 D. à 100.000 D. par voie d'incorporation de la réserve spéciale provenant de bénéfices accumulés et de l'élévation du nominal des actions portés de 15 D. à 20 D.

De sorte que le capital est fixé à 100.000 dinars divisé en 5.000 actions nominatives de 20 dinars chacune toutes entièrement libérées.

• L'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de la sus-dite assemblée, enregistrés à Tunis AC, le 25 octobre 1976, volume 817, série bis, case 601, et de celui du conseil d'administration enregistrés à Tunis AC le 20 janvier 1977, volume 25, série 5, case 325, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis respectivement les 25 octobre 1976 et 21 janvier 1977.

Pour Extrait,
Le Conseil d'Administration.
N° B-192.

SOCIETE TUNISIENNE D'EPICERIE FINE

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
7, Rue Ali Janeh, Belvédère
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juillet 1975, enregistré à Tunis le 8 août 1975, volume 810, série ter, case 381, il est formé une S.A.R.L. dont les statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1977.

Dénomination : Société Tunisienne d'Epicerie Fine (S.T.E.F.).
Siège social : 7, Rue Ali Janeh, Belvédère, Tunis.

Objet : La vente et l'achat de la commercialisation de tous les produits d'alimentation générale.
Durée : 99 ans.
Capital : 3.000 dinars.
Gérance : Monsieur Zoubeir El Gharbi est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-193.

LES SCIERIES MODERNES

Société Anonyme
Capital : 50.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue de Carthage - TUNIS

Assemblée générale extraordinaire

Augmentation de capital

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (AC) le 2 février 1977, volume 819, série I, case 791, dont un exemplaire est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 14/7 du 2 février 1977 :

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 30 décembre 1976, au siège social, a décidé de porter le capital social de 50.000 dinars à 120.000 dinars par la création de mille quatre cent (1.400) actions nouvelles de cinquante (50) dinars chacune à souscrire intégralement en numéraire et à libérer de la façon suivante :

1/4 au moment de la souscription et le reste dans un délai qui sera fixé par le conseil d'administration.

374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité et l'article six des statuts sera modifié en conséquence.

N° B-194.

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « PAMACO »

36, Rue de Constantinople, Bizerte

Il appert d'une acte sous seing privé en date à Bizerte du 26 mars 1976, enregistré à Bizerte, le 7 mars 1976, folio 71, case 322 et dont deux exemplaires ont été déposés, le 29 avril 1976, au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, suivant procès verbal de dépôt enregistré à Bizerte le 29 avril 1976, folio 38, case 5, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées ayant pour :

Objet : L'achat, la vente, l'importation et l'exportation des produits agricoles et produits périssables, ainsi que toutes opérations commerciales et financières s'y rattachant directement ou indirectement.

Dénomination : «PAMACO» (Produits agricoles et matériaux de construction).

Capital : 5.000 dinars.

Siège social : 36, Rue de Constantinople à Bizerte.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Aïssa, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,

Hassen B. Mohamed B. Aïssa.

N° B-195.

SOCIETE DU MOULIN D'EBBA-KSOUR

Société Anonyme

Au capital de 40.000 Dinars

Siège Social : Ebba-Ksour

Bureaux :

118, Rue de Yougoslavie - TUNIS

Extrait du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 juin 1976

Il appert du procès verbal de son conseil d'administration du 22 juin 1976, tenu à ses bureaux, enregistré à Tunis AC le 30 septembre 1976, visa 1560, volume 817, case 236, que celui-ci a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

• Madame veuve Abdessalem Ennabli et Monsieur Ali El Mekki, administrateurs sortants rééligibles, ont été réélus pour une durée de cinq ans;
• Madame veuve Abdessalem Ennabli est maintenue à son poste de Président Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus;

Monsieur Afif Ennabli est nommé Directeur Général Adjoint de la société en remplacement de Monsieur Ali El Mekki.

N° B-196.

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE « S.I.T.T. »

Société Anonyme

au Capital de : 500.000 dinars

Siège Social

50, Av. Habib Bourguiba Tunis

Par délibération en date du 21 janvier 1977, enregistré à Tunis A.C. le 31 janvier 1977, volume 819, série bis, case 424, il appert que le Conseil d'Administration de la Société Immobilière et Touristique de Tunisie a désigné Monsieur Béchir Knani Président Directeur Général de la dite Société et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus énoncés au procès-verbal de la délibération sus mentionnée.

Le Conseil d'Administration

N° B-197

SOCIETE GABORIEAU TUNISIE S.A.R.L.

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

Zône Industrielle Charguia - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er février 1977, enregistré à Tunis, le 1er février 1977, volume 25, série 5, case 437, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Gaborieau Tunisie.

Capital social : 10.000 dinars.

Siège social : Zône Industrielle Charguia.

Objet : Fabrication de chaussures.

Gérant : M. Gérard Gaborieau.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, 2 exemplaires des statuts, le 2 février 1977.

Pour Extrait,

N° B-198.

SOCIETE KHEMIR ET CIE

Capital social : 50.000 Dinars

Siège : 50, Rue El Halfaoine

TUNIS

Il résulte d'un acte sous seing privé du 1er décembre 1976, enregistré à Tunis le 6 décembre 1976, volume 818, série bis, case 343, qu'une SARL a été constituée sous la dénomination Sté Khémir et Cie, ayant pour objet alimentation générale en gros; capital social apporté en numéraire, 25.000 dinars et apport de droit au bail de Monsieur Ali Khémir concernant le local 59, rue El Halfaoine.

— Gérant statutaire : Monsieur Ali El Khémir.

— La présente insertion est faite conformément aux articles du code de commerce.

N° B-199.

AVIS LE CAOUTCHOUC INDUSTRIEL MOULE « C.I.M. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 290.000 Dinars

Siège Social Provisoire

25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Augmentation de capital

Par décision collective des associés de la société « Le Caoutchouc Industriel Moule », enregistrée à Tunis le 26 janvier 1977, AC 1, volume 819 bis, case 385, il a été décidé l'augmentation de capital de la société de 128.000 dinars à 290.000 dinars (cent vingt huit mille dinars à deux cent quatre vingt dix mille dinars) par la création de seize mille deux cents parts (16.200) nouvelles de dix (10) dinars chacune à souscrire en espèces.

En conséquence, l'article 5 des statuts a été modifié.

Pour Extrait,

Le Gérant.

N° B-200.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 25 décembre 1976, enregistré à la recette de Kalaâ Kébira, le 12 janvier 1977 sous le n° 28 du volume, case 208, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre : Ali Ben Ahmed Khechine, Béchir Ben Ahmed Khechine et Mohamed Ben Ahmed Khechine, ayant pour objet essentiel, la fabrication et la vente des briques; pour dénomination, Briquetterie Khechine S.A.R.L.

Siège social : A Sidi Bou Ali.

Durée : Trente années.

Capital : Quarante trois mille trois cent soixante cinq dinars (43.365 D.).

Gérance : Monsieur : Ali Ben Ahmed Khechine a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts de cette société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 17 janvier 1977 sous le n° 11.

N° B-201.

SOCIETE « WILHELMS-TUNISIE » S.A.R.L.

Capital social : 8.500 Dinars

Siège Social

14, Rue Gamel Abdelnasser

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé daté du 28 décembre 1976, et enregistré à Tunis

le 21 janvier 1977, volume 25, série 5, case 343, dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance de Tunis le 25 janvier 1977.

— La Société « OMCO » S.A.R.L. cède par les présentes avec ses garanties de fait et de droit Mme Isolde Wilhelms qui accepte 51 parts sociales de 85 dinars chacune qu'elle possède dans la Société « Wilhelms-Tunisie » l'article 6 du statut de la Société est modifié en conséquence

N° B-202

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. TOILE DECOR S.A.R.L.

Au capital de 25.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 10 décembre 1976, enregistré le 3 janvier 1977 à la recette des finances à Ksar-Hellal, volume 7, folio 42, case 237, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir sous le n° 103, en date du 8 janvier 1977.

Dénomination : Toile Décor SARL.

Objet : Industrie textile, toile décor, toile d'ameublement, toile lourde et généralement toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Cité Municipale 21, rue du 15 octobre à Ksar-Hellal.

Durée : 20 années à partir de la date de constitution définitive le 1er janvier 1977.

Capital social : Vingt cinq mille dinars, divisés en deux mille cinq cent parts de dix dinars chacune.

Gérance : Madame Malika Soidane est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période d'une année à compter de la date de constitution définitive.

N° B-203.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 25 janvier 1977, enregistré à Bizerte le 27 janvier 1977, folio 87, case 183, Monsieur Chedli Ben Mohamed Sadek Barguelil, demeurant à Bizerte, rue du 1er juin 1955, bâtiment le Colisée, a vendu à Monsieur Ali Ben Hamda Sfaxi, demeurant Place Slahedine Bouchoucha n° 3 à Bizerte, un fonds de commerce de carrière de pierre dénommé «Maktaâ Assas» situé à Nador à Bierte, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se feront entre les mains de l'acheteur à son adresse dans un délai de vingt jours qui suivent la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal Essabah du 2 février 1977.

N° B-204.

SOCIETE GENERALE DE TRANSFORMATION DE BOIS « SOGETRAB »

S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
12, Rue Bab Gorjani - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1977, enregistré le même jour à Tunis (AC) volume 25, série 5, case 462, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 février 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Générale de Transformation de Bois «SOGETRAB».

Objet : La transformation du bois.

Capital social : 5.000 dinars.

Siège social : 12, rue Bab El Gorjani, Tunis.

Gérance : Monsieur Zouari Mahmoud a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-205.

SOCIETE D'ELEVAGE DE BOVINS, D'OVINS ET DE POULET « SEBOP »

Société Civile au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Pont de Bizerte Km 25, Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 janvier 1977, enregistré à Tunis le 25 janvier 1977 (AC) volume 25, série 5, case 410, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 février 1977, il a été décidé l'augmentation du capital social de 3.000 dinars à 6.000 dinars et ce par la création de 300 parts nouvelles de 10 D. chacune.

En conséquence de cette augmentation l'article VII des statuts se modifie.

N° B-206.

ATELIERS TUNISIENS DE FABRICATION NAUTIQUE A.T.U.F.A.N.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 Dinars
Zone Industrielle - Cité Ettahrir
TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 23 décembre 1976, enregistré en la dite ville AC le 23 décembre 1976, volume 24, série 5, case 644, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée ayant pour objet la construction de bateaux de plaisance à voile et à moteur

avec tout leur équipement, la fabrication de tous canots et annexes pneumatiques ou autres et leurs accessoires.

Durée : 25 ans.

Dénomination : Ateliers Tunisiens de Fabrication Nautique, ATUFAN.

Siège social : Chez TUNIRAMA, Zone Industrielle Cité Ettahrir, Tunis.

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 31 décembre 1976, enregistrée en la dite ville ACI le 1er février 1977, volume 765, série IV, case 329, Messieurs Jacques Derkenne et Jean François Ferru sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance.

N° B-207.

S.A.R.L. ENTREPRISE CENTRALE DE TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT

Augmentation du capital

Le capital de la société ECTPB qui était de 3.000 dinars est augmenté et porté à 35.000 dinars (trente cinq mille dinars).

Cette augmentation est faite conformément aux décisions prises par tous les associés au cours de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 septembre 1976 et suivant acte enregistré à Tunis le 29 janvier 1977, volume 819, série I, case 771.

Le Gérant,
Taoufik Chérif.

N° B-208.

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSTRUCTIONS THERMIQUES ET AEOROLAUTIQUES THERMIVENT

S.A.R.L. au capital de 60.000 Dinars
Siège Social
64, Avenue de Carthage - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er février 1977, enregistré à Tunis le 1er février 1977, volume 25, série 5, case 438, il a été constitué une SARL.

Dénomination : THERMIVENT.

Capital social : 60.000 Dinars.

Siège social : 64, Avenue de Carthage, Tunis.

Objet : La fabrication, le montage d'éléments ou d'ensemble de bruleurs à mazout et à gaz.

Gérant : Monsieur Abdelmajid Makni avec les pouvoirs les plus étendus.

Déposé deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1977.

N° B-209.

LES CIMENTS DE BIZERTE
BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 1975

SOCIETE DES CIMENTS DE BIZERTE

Compte d'exploitation consolidé au 31 décembre 1975

SOCIETE DES CIMENTS DE BIZERTE

Compte d'affectation de résultat brut d'exploitation au 31 décembre 1975

Compte d'affectation du résultat net d'exploitation au 31 décembre 1975

N° B-212.

ETABLISSEMENT DALMAS ET Cie

Au capital de 17.000 dinars
Siège Social
71 Avenue de Carthage
TUNIS

Réalisation de l'Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 août 1976, enregistrée à Tunis ACI le 31 janvier 1977, volume 819, case 373, série ter, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1976.

Le capital a été augmenté de 105.000 dinars par la création de 21.000 actions nominatives de 5 dinars chacune souscrites et entièrement libérées, en partie par incorporation du réserve du bénéfice du report à nouveau et par voie d'apport en numéraires pour le complément soit 50 dinars.

Cette augmentation rendue définitive par la déclaration de souscription et de versement effectuée au bureau de Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 30 janvier 1977, enregistrée volume 819, série ter, case 377.

Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs dûment enregistrés, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 2 février 1977.

N° B-210

CHAUVEC S.A.

Capital : 55.000 dinars
Siège Social
Route de Zaoulet Sousse

Réalisation de l'Augmentation du Capital

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 1972, enregistrée à Sousse A.C. le 22 janvier 1972 N° 305, vol. 365 a décidé d'augmenter le capital de 20.000 D., pour le porter à 55.000 dinars par l'émission de 7.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à souscrire et libérer par moitié.

Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des A.C. à Sousse le 13 septembre 1976, volume 6 N° 29.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe le 31 janvier 1972 N° 4.

En conséquence la dite augmentation du capital ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Art. 6. : (nouveau) Le capital social est fixé à la somme de cinquante cinq mille dinars divisé en onze mille actions de cinq dinars chacune à souscrire et à libérer par moitié.

Les futurs appels de fonds pour augmentation de capital seront décidés par l'assemblée extraordinaire et portés à la connaissance des actionnaires un mois au moins avant l'époque fixé pour le versement, par avis inséré au J.O.R.T., ou par lettre recommandée

378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977

avec accusé de réception adressée à chacun des souscripteurs.

Les actionnaires auront à toutes époques la faculté de se libérer par anticipation.

Le Conseil d'Administration
N° B-211

SOCIETE DE MATERIEL
DE BATIMENT ET AGLOMORES
«SOMABA»
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
Avenue de la République - Ezzahra

Constitution de Société

Par acte sous seing privé en date du 18 juin 1976 et enregistré à Tunis le 17 septembre 1976, volume 817, série 1, case 216, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont extraits des statuts :

1) Objet : La vente de Matériaux de construction et aglomérés.
2) Dénomination : Société de Matériel de Batiment et Aglomérés en abrégé «SOMABA».
3) Siège Social : Avenue de la République - Ezzahra.
4) Durée : 99 ans.
5) Capital : Dix mille dinars (10.000 dinars).
6) Gérance : Monsieur Moncef Ben Hédi Ben Aissa.

Deux exemplaires des statuts et de l'acte de nomination du gérant sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 janvier 1977.

Le Gérant
N° B-213

SOCIETE AMMAR ET BOUATTOUR
«La Lumière»
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 24.000 dinars
divisé en 2.400 parts sociales
de 10 dinars chacune.
Siège Social
Place Ali Zouaoui N° 1 à Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 27 janvier 1977, enregistré à Tunis AC le 1er février 1977, volume 819, série bis, case 436, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : «Société Ammar et Bouattour» et pour enseigne «La Lumière».

Objet : L'achat, l'importation, la distribution et l'installation de tout matériel et articles d'électricité.

Capital Social : 24.000 dinars divisé en 2.400 parts sociales de 10 dinars chacune.
Siège Social : Place Ali Zouaoui n° 1 à Tunis.

Durée : 10 années à compter du jour de sa constitution définitive et se continuera pour une ou plusieurs périodes de 5 ans, par tacite reconduction à défaut de dénonciation 6 mois avant l'expiration de la période en cours par acte extra judiciaire.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Abderrahmane Ammar associé, est gérant statutaire de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° B-214

UNION DES TECHNICIENS
EN MECANIQUE GENERALE
Société A Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
Siège Social
13 Rue Habib Bourguiba - La Goulette

Cession de Parts

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 novembre 1974, enregistré à Tunis AC le 18 novembre 1974, volume 806, série ter, case 82 que Monsieur Mohamed Ennaceur B. Hadj Mohamed a vendu à Monsieur Mohamed Ben Hassen Ennouissri la totalité des parts qu'il détient au capital de la Société l'Union des Techniciens en Mécanique Générale soit vingt (20) parts.

Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 février 1977.

N° B-215

SOCIETE TUNISIENNE
POUR L'INDUSTRIE DU TEXTILE
« S.T.I.T. »
Société Anonyme
au Capital de : 15.000 dinars
Siège Social
Av. Habib Bourguiba Ksar-Hellal

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale
Ordinaire du 24 octobre 1976

Suivant délibération en date du 24 octobre 1976, dont le P.V. enregistré à Tunis A.C. le 24 novembre 1976 volume 818 série ter case 241 a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir en date du 26 novembre 1976 n° 95, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires a décidé :

1°) d'approuver et de ratifier le retard mis pour la convocation et la réunion des assemblées générales ordinaires appelées à statuer sur les exercices sociaux 1970 à 1975 inclus.

2°) d'approuver les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes relatifs aux exercices sociaux 1970 à 1975 inclus ainsi que les comptes et bilans se rapportant à ces derniers exercices et d'approuver les actes de gestion accomplis par le Conseil d'Administration au cours des dits exercices 1970 à 1975 inclus en lui donnant quitus de sa gestion pour les dits exercices.

3°) de ratifier, avec effet rétroactif, la cooptation et la nomination de Messieurs Mohamed Taïeb Zarrad, Hassen Zarrad et Abdelmajid Zarrad, en qualité d'administrateurs, nominations effectuées par le Conseil d'Administration dans sa séance du 30 mai 1970, de renouveler à Messieurs Mohamed Taïeb Zarrad, Hassen Zarrad et Abdelmajid Zarrad leur mandat d'administrateurs et leurs dites fonctions jusqu'à la fin de l'exercice 1976 d'approuver et de ratifier tous les actes de gestion accomplis par les sus dits administrateurs au cours des exercices 1970 à 1975 inclus.

4°) de donner quitus aux administrateurs précités pour leur gestion et leurs fonctions exercées au sein de la Société durant les exercices 1970 à 1975 inclus et d'approuver et de ratifier en tant que de besoin la nomination de Mr. Mohamed Taïeb Zarrad aux fonctions de Président du Conseil d'Administration Directeur Général de la Société et ce depuis le 30 mai 1970 jusqu'à la fin de l'exercice 1976.

5°) de ratifier avec effet rétroactif et d'approuver le maintien de Monsieur Mokhtar Chaouch en qualité de commissaire aux comptes de la Société jusqu'à la fin de l'exercice 1976.

6°) de renouveler le mandat d'administrateur de Messieurs Mohamed Taïeb Zarrad, Hassen Zarrad et Abdelmajid Zarrad pour une durée de trois années, qui prendra effet à la fin de l'exercice 1976, lesquels ont accepté le renouvellement de leur dit mandat.

7°) de renouveler pour une période de trois années, venant à expiration avec l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice 1979, les fonctions en qualité de commissaire aux comptes de Monsieur Mokhtar Chaouch, lequel a accepté le dit renouvellement de ses fonctions.

8°) d'autoriser le Conseil d'Administration et le Président de ce dernier à donner en location les dix métiers à tisser, actuellement en surnombre et inutilisés faute de place à la Société du Tissage du Sabel, moyennant un prix de location global de Trois Mille Dinars par an et ce pour une durée d'une année, renouvelable à la faculté du dit Conseil d'Administration.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-31

SOCIETE TUNISIENNE

POUR L'INDUSTRIE DU TEXTILE

« S.T.I.T. »

Société Anonyme
au Capital de 15.000 dinars
Siège Social
Av. Habib Bourguiba Ksar-Hellal

1°) Transfert du Siège Social
2°) Approbation et ratification augmentation du capital social
3°) Modification de l'article 21 des Statuts

Suivant délibération en date du 24 octobre 1976, dont le P.V. enregistré à Tunis A.C. le 24 novembre 1976 volume 818 série ter case 240 a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir en date du 26 novembre 1976 n° 95, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé :

1°) d'approuver et de ratifier le transfert du Siège Social de Tunis 9, rue Souk du Coton à Ksar Hellal, Av. Président Habib Bourguiba et ce avec effet à compter du 1er janvier 1974, et de modifier l'article 4 des Statuts en conséquence.

2°) d'approuver et de ratifier en tant que de besoin la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 février 1971 ayant porté le capital social originaire de 6.000 D. à 15.000 D. et d'approuver et de ratifier l'ensemble des mesures, actes et décisions pris par le Conseil d'Administration et le Président Directeur Général Monsieur Mohamed Taieb Zarrad afin de parvenir à la réalisation et régularisation définitive de ladite augmentation de capital et notamment la déclaration de souscription et de versement faite par ce dernier en date du 25 novembre 1972 par devant M. Zakaria Ben Ali-Kacem Receveur de l'Enregistrement des Actes Civils à Tunis, portant le n° 706 Bureau des Actes Civils Tunis.

3°) de modifier l'article 21, 1er paragraphe, des Statuts, qui devient : Article 21, 1er paragraphe (nouveau), le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un président qui peut être élu pour la durée de son mandat d'administrateur laquelle est de trois ans, et s'il y a lieu un directeur général adjoint, le reste de l'article est maintenu sans changement.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° D-32

SOCIETE SFAXIENNE

DE CONSTRUCTION ET DES PRODUITS DE CARRIERES

SO SCCA

S.A.R.L. au Capital de : 15.000 D.
Siège Social
Rue de la Fourrière Immeuble Amous Sfax

Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 1976 enregistré à Sfax, A.C. le 27 octobre 1976 folio 84 n° 310 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 9 novembre 1976 le n° 3760.

Le capital social est porté de 8.000 D. à 15.000 D. par la création de 700 parts nouvelles de 10 dinars chacune, versées en espèces dans la caisse de la Société.

L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° D-33

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

SASSI ET Cie

Capital de : 97.000 dinars
Siège Social
Route de Madagascar Zone Industrielle Sfax

Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 29 décembre 1976, enregistré en ladite ville AC le 5 janvier 1977 folio 95 n° 395, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 janvier 1977 sous le n° 3809, il a été constitué une société à Responsabilité Limitée dénommée : Sassi et Cie, ayant pour objet :

La réparation mécanique, la confection des pièces pour Moteur, des citernes et réservoirs l'usinage des pièces et tournage des tubes de pression et de soudage. L'usinage des pièces nécessaires pour vile-brequin et pompe hydrolique, la confection des arbres porte helisse, des pièces pour séparateur à huile pour presse hydrolique et super presse. L'achat et l'importation des matières premières destinées à la confection des pièces et la mécanique générale. La réparation et la construction métallique et navales.

Durée : 99 Années
Siège Social : Route Madagascar Zone Industrielle Sfax

Apports

1°) En nature par Mrs. Mohamed Ben Sassi Ben Slimane Ben Amor et Ali Ben Sassi Ben Slimane Ben Amor de la totalité de leur fonds de commerce d'Entreprise de réparation et fabrication des pièces mécaniques, sise à Sfax Route de Gremda km 1.5 leur appartenant et comprenant :

a) Les éléments incorporels évalués à 9.885.236
b) Le matériel roulant de Transport, le matériel et mobilier de bureau, le matériel et outillage, le matériel d'exploitation et les marchandises, le tout évalué à 55.114.764
Soit au Total 65.000.000

2°) En espèces la somme de 32.000 D. apportée par Mrs. Mustapha, Moncef, Abdelmajid, Noureddine et Mondher B. Ali Ben Amor ainsi que Mrs. Hassen et Ezzeddine Ben Mohamed Ben Amor.

Capital social : Quatre vingt Dix Sept Mille Dinars (97.000.000) entièrement libéré et divisé en Neuf Mille Sept Cent (9.700) parts sociales de Dix Dinars chacune.

Gérance : Mrs Mohamed Ben Sassi B. Slimane Ben Amor et Ali Ben Sassi Ben Slimane Ben Amor sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale conjointe.

Déclaration des Créanciers

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs du fonds de commerce ci-dessus désigné, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze (15) jours de la présente publication au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 228 du code de commerce.

Avis parus aux quotidiens « Le Temps et El Sabah » du 9 janvier 1977 sous les N° 510 et 8971.

Les gérants

N° D-34

SOCIETE MAANA

ET CAMILLERI

S.A.R.L. au Capital de 20.000 dinars
Siège Social Houmet Souk Jerba

Suivant procès-verbal en date du 25 septembre 1974 enregistré à Jerba le 24 janvier 1977 volume 54, folio 10, case 27, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Médenine le 26 janvier 1977 suivant procès-verbal de dépôt n° 278. Il a été décidé l'augmentation du capital social de 4500 dinars à 20.000 dinars et ce, par la création de parts nouvelles de l'ordre de (10156.848) et par l'incorporation des bénéfices réalisés durant les années écoulées de 1970 à 1973 savoir (5343.152).

• L'extension de l'objet social de la société pour le commerce en gros au lieu du commerce au détail et ce, conformément à l'article 18 des statuts.

N° D-35

380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 11 février 1977

SOCIETE MAGHREBINE DU TOURISME

S.A. au Capital de : 875.000 dinars
Siège Social
49, Av. Habib Bourguiba Tunis

Augmentation du Capital

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 décembre 1976, enregistré à Tunis, le 20 janvier 1977, Vol. 25 Série 5, Case 322 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 20 janvier 1977.

1°) Il a été décidé de ramener l'augmentation du capital prévue lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mai 1976 à hauteur des souscriptions enregistrées soit 1.795.000 D. pour porter le capital à 2.670.000 D. par l'émission de 179.500 actions nominatives de 10 D. chacune subdivisées en deux tranches :

• La première sur 24.500 actions nominatives du type B de 10 D. chacune à souscrire en numéraires et à libérer intégralement à la souscription au courant du mois de décembre 1976.

• la seconde portant sur 155.000 actions du type C nominatives de 10 D. chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription au courant du mois de janvier 1977.

2°) L'article 6 est modifié en conséquence.

3°) Les actionnaires actuels bénéficieront d'un droit de préférence à exercer dans les délais légaux à partir de l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite augmentation.

Le Président du Conseil
d'Administration
N° D-36

FAILLITE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

— Jugement déclaratif de faillite en date du 6 décembre 1976 (6/12/76)
— Salah El Ghalouzi, commerçant à Sousse.

Juge Commissaire : Monsieur Hédi M'ribah.
Syndic : Monsieur Brahim Kheder.
C.P : premier août 1975 (1/8/75).

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.
Cabinet de Monsieur Brahim Kheder 23, rue de France à Sousse.

Faillite : Salah El Ghalouzi commerçant à Sousse.
N° D-37

Société à Responsabilité Limitée
ENTREPRISE MOHAMED TRIGUI
« E.M.T. »
LA RAPIDE
Capital de : 144.000 dinars
Siège Social
41, rue Habib Thameur Sfax

Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 30 décembre 1976, enregistré en la dite ville AC le 8 janvier 1977 folio 2 n° 5, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 12 janvier 1977 sous le n° 3816, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Etreprise Mohamed Trigui « E.M.T. » La Rapide ayant pour objet :

L'exécution de tous travaux publics ou privés, notamment ceux de bâtiments, de Peintures, Badigeon, Etancheite et de Menu'serie Générale.

Ainsi que toutes opérations commerciales, Financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 Années
Siège Social : 41, rue Habib Thameur Sfax

Apports

1°) En nature par Monsieur Mohamed Ben Boubaker Trigui de la totalité de son fonds de commerce d'entreprise de Peinture et de Bâtiments, sis à Sfax rue Habib Thameur lui appartenant et comprenant

a) Les éléments incorporels évalués à 20.000,000
b) Le matériel roulant de transport, le matériel et mobilier de Bureau, le matériel et outillage, la matériel d'exploitation et les marchandises, le tout évalué à 120.000,000
Soit au Total 140.000,000

2°) En espèces la somme de 4.000 D. apportée par Mrs. Habib, Younès et Najib Ben Boubaker Trigui et Lotfi Ben Mohamed Trigui.

Capital social : Cent quarante quatre mille dinars (144.000,000) entièrement libéré et divisé en Mille Quatre Cent quarante (1.440) parts sociales de cent dinars chacune.

Gérance Monsieur Mohamed Ben Boubaker Trigui est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Déclaration des Créanciers

Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs du fonds de commerce ci-dessus désigné, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze (15) jours de la présente publication au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 228 du code de commerce.

Avis parus aux quotidiens « Le Temps et El Sabah » du 15 janvier 1977 sous les n° 515 et 8976.

Le Gérant
N° D-38

Société À Responsabilité Limitée
Société de BONNETERIE DE LUXE
«SOBOLUX»
Capital : 70.000 dinars
52, Rue Zarkoune - Tunis -

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 août 1976, enregistré à Tunis A.C. le 1er février 1977, volume 25, série 5, case 443, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 2 février 1977.

Il appert que :

Le capital de la Société de Bonneterie de Luxe est porté de trente mille dinars (30.000 D.) à soixante dix mille dinars (70.000 D.) par la création de quatre cents parts nouvelles de cent dinars chacune (100 D.) numérotés de 301 à 700.

N° D-39

SOCIETE « EL FARDAOUSS »

Il est créé à Mahdia une S.A.R.L. dénommée El Fardaouss dont l'objet social est la fabrication et la commercialisation du carrelage type « granito » capital social : 12.000 dinars.

Le Gérant :
Amari Frej.

N° D-40.

COFIET - MEDENINE
POULAILLER MODERNE
Southel : Zarzis
Capital : 5.000 D.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. POULAILLER MODERNE ZARZIS

Suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 1977 enregistré à la recette des finances de Zarzis le 22 janvier 1977 sous le n° 382 et 383, folio 70, volume 10, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Médenine sous le n° 277 du 24 janvier 1977 il a été constitué la Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Poulailler Moderne.
Siège social : Souibel Zarzis.
Objet : Exploitation d'un poulailler et exploitation agricole et maritime.
Capital : cinq mille dinars.
Durée : illimitée.
Gérance : La gérance a été confiée à Messieurs Ahmed ben Mohamed Baaroun et Daoui ben Ali Loufini avec les pouvoirs les plus étendus.
Pr les gérants.
N° D-41.

COFIET - MEDENINE
SOCIETE ERRIDHA
DE COMMERCE
Siège social
Hessi Djerbi - Zarzis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
ERRIDHA - ZARZIS

Suivant acte sous seing privé en date du 3 octobre 1970 enregistré à la recette des finances de Zarzis le 24 novembre 1976 sous le n° 336 et 337 folio 59, volume 10, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Médenine sous le n° 279 du 26 janvier 1977 il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : ERRIDHA.
Capital : 1.200 dinars.
Siège social : Hessi Djerbi - Zarzis
Durée : illimitée.
Objet : Alimentation générale et textile.
Et le 20 novembre 1976 il a eu une assemblée générale extraordinaire où le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de Zarzis, le 24 novembre 1976 sous le n° 338, folio 59, volume 100 où ont décidé :
— l'augmentation de capital de 1.200 dinars à 3.000 dinars;
— ouverture d'un point de vente à Zarzis;
— La gérance a été confiée à Monsieur Béchir Abichou avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant :
Béchir Abichou.
N° D-42.

(Art. 4 de la loi du 7 novembre 1959)
Nom : Association Coopérative de Construction IBN SINA, Tunis.
But : Achat de terrains et construction d'habitations.
Siège : Faculté des Sciences de Tunis.
Visa : N° 4416 du 25 janvier 1977.
N° D-43.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 janvier 1977 enregistré à la recette des finances de Kélibia en date du 2 février 1977, folio 78, case 1732, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 7 février 1977 sous le n° 670.
Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Moderne d'Industrie de chaussures «Al Houda».
Objet : Industrie et commercialisation de chaussures, et articles nécessaires pour l'industrie de chaussures en détail et en gros.
Siège social : Avenue Ali Belhaouane Kélibia, tel. : 96148.
Capital : dix mille cinq cent dinars (10.500 dinars).
Durée : 99 ans.
Le Directeur Mahmoud Layouni El-M'Sakni.

Le Comptable
Chedly ben Hamida
32, Avenue de Ghana - Tunis.
N° D-44.

CABINET DE MAITRE
Rachid Aouidj
Avocat à la Cour de Cassation
118, Rue de Yougoslavie - Tunis

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 11 mars 1977 à 9 heures à l'audience des créées du tribunal de première instance de Tunis.
Poursuivant : Mohamed Ben Othman Saidi, demeurant à Hammam Lif, 5, rue Tahar Sfar.
Partie saisie : Romdhane Ben Lamine Boudali, demeurant à Tunis 18, rue Fenelon.
Objet de la vente : Lot de terrain destiné à la construction situé à Hammam-Plaga les Pins (banlieue de Tunis), immatriculé sous le n° 89107 et le nom de «Louisette 9» d'une superficie de 2a. 02 ca., objet de la parcelle 772 du plan de lotissement du titre 42158.
Mise à prix : Mille dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maitre Aouidj ou au greffe de la chambre des créées.
Avis : Toute personne désirant participer aux enchères devra se munir de l'autorisation gouvernatoriale.
N° A-47.

AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE
«LES TEXTILES DE GROMBALIA LA MARSA»
(T. G. M.)

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social : La Marsa

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 3 mars 1977 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Approbation du bilan de l'exercice 1976.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur cet exercice.
3°) Quitus au conseil d'administration.
4°) Renouvellement du conseil d'administration.
5°) Questions diverses.

Pour
Le Conseil d'Administration
N° A-48

SOCIETE DES ENTREPRISES
GENERALES DE TRAVAUX
ET DE TRAVAUX RURAUX
S.A. au capital de 7.800.000 dinars
Siège Social : Kasserine

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Entreprises Générales des Travaux et de Travaux Ruraux à Kasserine sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 26 février 1977 à 16 heures au siège de la Société.

Ordre du Jour :
1°) Vérification des travaux et affaires faites par Monsieur le Président Directeur Général de la Société depuis sa nomination et désignation d'un nouveau Président Directeur Général.
2°) Vérification de l'état du conseil d'administration et désignation d'un nouveau conseil et de nouveaux commissaires aux comptes.
3°) Vérification des travaux de la Société depuis sa création.
4°) Questions diverses.
N° A-49

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société des Arts Graphiques
(S.A.G.)

Suivant acte sous seing privé en date du 31 janvier 1977, enregistré le 1er février 1977, volume 25, série 5, case 445, bureau des actes civils à Tunis dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 février 1977, il a été constitué une S.A.R.L. Société des Arts Graphiques «S.A.G.».

Objet : L'importation et la commercialisation des arts graphiques et tous ce qui se rattache directement ou indirectement à l'imprimerie.
Siège Social : Rue Sidi Gelisi, 1 bis, Impasse Es-Sefaihi.
Capital : 1.000 dinars.
Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Brahim Mestiri sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-216

CESSION DE PARTS

DANS UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 25 janvier 1977, enregistré à Tunis ACL, volume 819, série 1, case 774, il appert que Monsieur Brahim Ben Mohamed Tahar Meskini a vendu à la Société Tunisienne d'Electricité moteur et dépannage, Société à Responsabilité Limitée ayant son siège social à Tunis, 37, rue Flatters représentée par son gérant Monsieur Hédi Braik Zelassi la moitié de la part qu'il possède dans le fonds de commerce connu sous le nom de «Garage El Gheribi», ensemble tous les éléments corporels et incorporels qui composent la part vendue. Les oppositions sur le prix doivent être faites entre les mains de Maître Zine El Abdine Djaït avocat à Tunis, 48, rue Nahas Pacha Tunis dans les vingt jours qui suivront la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce, à peine de forclusion.

Pareil avis a paru dans les Journaux «La Presse» et «Essabah» le 5 février 1977.

N° B-217

Constitution d'une Société Anonyme

TOURAFRIC

S.A. au capital de 320.000 dinars
Siège Social

52, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 juillet 1976, enregistré à Tunis AC le 28 septembre 1976, volume 817, série ter, case 215, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Tourafric.

Objet : Toutes opérations se rapportant à l'organisation et la vente de voyages, de séjours, d'excursions et de circuits touristiques, la vente de titres de transport ainsi que l'organisation de services de transports aériens, terrestres ou maritimes et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 52, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Capital : 320.000 dinars divisé en 3.200 actions de 100 dinars chacune dont 100 actions en numéraire et 3.100 actions en rémunération d'apports en nature faits par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie (S.H.T.T.) consistant en :

1°) Un parc automobile;
2°) la totalité des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce d'agence de voyages dont elle est propriétaire et qu'elle exploite à Tunis 52, avenue Habib Bourguiba sous la dénomination «Tourafric».

Le dit fonds a été acquis par l'apporteuse par acte sous seing privé en date du 13 avril 1963, enregistré à Tunis (ACI) le 22 avril 1963, volume 733, série bis, case 246.

Sont compris dans l'apport les contrats de bail, concession, location ou autres des succursales de ladite agence sise à :

2 rue Montcalm à Tunis,
1 bis avenue de Carthage à Tunis,
Tourafric Hôtel du Lac,
Tourafric Hôtel Hilton,
Box-Tourafric Aéroport Tunis-Carthage,
Box Tourafric Aéroport de Skanès,
Box Tourafric Aéroport de Jerba,
Tourafric Bizerte,
Tourafric Hammamet avenue des Hôtels,
Tourafric Hammamet 3 et 4 Cité des Hôtels,
Tourafric Sousse rue Khaled Ibn Oualid,
Tourafric Monastir avenue Habib Bourguiba,
Tourafric Jerba Houmt Souk,
Tourafric Hôtel Ulysse Jerba.

Première Assemblée Générale Constitutive:

La première assemblée constitutive des actionnaires de la Société, tenue le 10 décembre 1976, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 31 janvier 1977, volume 819, série 1, case 777, a nommé M. Mohamed Dhifallah commissaire aux apports à l'effet de rechercher et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société.

Deuxième Assemblée Générale Constitutive

La deuxième assemblée constitutive tenue le 10 janvier 1977 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 31 janvier 1977, volume 819, série 1, case 780, a adopté purement et simplement les conclusions du rapport du commissaire aux apports et, en conséquence, a approuvé les apports en nature par la S.H.T.T. tels qu'ils figurent à l'annexe aux statuts, enregistrée à Tunis AC le 31 janvier 1977 vol. 819, série 1, case 782 et a nommé comme premiers administrateurs la S.H.T.T la Banque du Sud, la Société Maghreb Tourisme, la Société Cofitour, la Société d'Etudes et de Développement Sousse-Nord, la B.N.T., Tunis-Air et la S.T.A.R.

Monsieur Taïeb Bouraoui a été nommé commissaire aux comptes.

Première Délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 10 janvier 1977, enregistré à Tunis AC le 31 janvier 1977, volume 819, série 1, case 779, M. Béchir Knani, administrateur représentant la S.H.T.T., a été nommé Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société et les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués.

D'EPOT

Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er février 1977 :

• Les statuts de la Société et leur annexe;
• la liste des souscripteurs;
• la déclaration de souscription et de versement;
• le P.V. de la première assemblée générale constitutive;
• le P.V. de la deuxième assemblée générale constitutive;
• le P.V. de la première réunion du conseil d'administration;
• le rapport du commissaire aux comptes.

N° B-218

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE DEFONCEMENT

(SO.TU.DEF.)

S.A. au capital de 220.000 dinars
Siège Social

45 rue 8601 - Zone Industrielle de la Chergui - Tunis

Nomination d'un

Directeur Général Adjoint