Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines « C. G. Doris », Société anonyme, 83 - 85, Boulevard de la Gare, 75 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et dispositif de mise en place d'une conduite dans une nappe d'eau, priorités : Brevets français du 30 mai 1975 N° 75 - 16962 et du 13 mai 1976 N° 76 - 14432, inventeurs : Jacques, Edouard Lamy.
Cette invention est caractérisée en ce que l'on entoure la conduite, sur toute sa longueur, d'un tube-ballast continu, et en ce que, au fur et à mesure de la mise en place de l'ensemble constitué par la conduite et le tube-ballast, on remplit au moins temporairement l'espace intermédiaire compris entre cette conduite et ce tube, d'un liquide moins dense que l'eau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.