AVIS N° 13469

Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1976 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Midrex Corporation, One NCNB Plaza - Charlotte, North Carolina 28280, U. S. A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et appareil pour la passivation continue d'éponge de fer, priorité : Brevet déposé aux U. S. A. le 5 juin 1975 N° 584.184, inventeur : Monsieur Wolfgang Bernhard Pietsch.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend un moyen pour amener du métal en particules à un appareil de compactage, un moyen pour compacter ce métal en particules afin de former une masse métallique dense allongée, un moyen de cisaillement pour diviser simultanément cette masse allongée pratiquement selon un mode perpendiculaire à sa dimension longitudinale et rendre plus denses les nouvelles surfaces créées par les forces de cisaillement élevées induites afin d'obtenir un produit totalement passivé approprié pour une manipulation un emmagasinage et une expédition en vrac Application à la fabrication d'acier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Février 1977

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 31 janvier 1977

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 427.073.402,075
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Messieurs les actionnaires de la société « Plastic Union » Société Anonyme au capital de 50.000 dinars dont le siège est à Tunis 46 Avenue de Madrid sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social le 11 mars 1977 à 19 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-56.

SOCIÉTÉ FRANCO TUNISIENNE
D'ALIMENTATION
Société Anonyme
Au capital de 265.500 dinars
Siège social
30, Rue Arago - Tunis

Avis de convocation

I. — Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués pour assister à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra au siège social le lundi vingt et un mars 1977 à 9 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2°) — Approbation des comptes et bilan 1976;
3°) — Quitus aux administrateurs;
4°) — Renouvellement du conseil d'administration;
5°) — Nomination d'un commissaire aux comptes pour l'exercice 1977;
6°) — Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 d. code de commerce;
7°) — Questions diverses.

II. — Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués pour assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social le lundi vingt et un mars 1977 à 11 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration;
2°) — Proposition d'augmentation du capital social au moyen d'apports en espèces;
3°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-57.

I. — Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 1er septembre 1976, enregistré A.C. le 4 septembre 1976 volume 816, série 1, case 755, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 septembre 1976, il a été constitué sous la raison sociale « Comptabilité - Gestion - Etudes Financières - Fiscalité - COGEF » une Société à Responsabilité Limitée d'une durée de 10 années renouvelable ayant son siège social à Tunis 2 Rue la Valette, et pour objet tous travaux et études de comptabilité fiscalité, études financières, gestion et organisation des entreprises.

Le capital social a été fixé à 1.000 dinars divisé en 100 parts sociales de 10 dinars chacune apporté pour 700 dinars en divers matériels et mobiliers à concurrence de 600 dinars par Monsieur Taoufik ben Youssef ben Amara, et 100 dinars par Monsieur Abdelatif ben Tijani ben Brahim le reste soit 300 dinars en espèces.

Monsieur Abdelatif ben Tijani ben Brahim demeurant à Tunis. 6. Rue El Mamoun est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

II. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 12 décembre 1976, enregistré A.C. le 16 décembre 1976 volume 24, série 5, case 583 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 février 1977, le siège social a été transféré 6 Rue de Pakistan à Tunis.

N° A-58.

Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi, avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 28 mars 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia, Palais de Justice, Avenue Habib Bourguiba, Grombalia.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque (S. T. B.) S. A., représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Partie saisie : Monsieur Hamida-Saadani, fonctionnaire, demeurant à Soliman, Route de Tunis, propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Objet de la vente : Villa à usage d'habitation connue sous le nom «Saniet El Mandra», d'une superficie de cent quatre vingt mètres carrés environ, sise à Soliman Route de Tunis, composée de 4 pièces, salle de bain installée, cuisine construite en pierres, équipée d'une installation électrique et l'eau courante, limitée :

A l'Est : par une route.
A l'Ouest : par la villa de Monsieur Abdelmajid ben Hassine,
Au Nord : par l'Avenue de la République. (Route de Tunis),
Au Sud : par la Maison de Monsieur Saliba Sauveur.
La dite villa est habitée par la partie saisie.

Mise à prix : Mille cinq cents dinars (1.500 D.) outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Me Slaheddine Caid Essebsi.

Observations

1. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis.
2. — La visite de la villa peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caid Essebsi.

N° A-59

Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 25 mars 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat, Tunis.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A., représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de son Avocat, Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Partie saisie : Madame Mongis Bahri épouse Hédi ben Mohamed Achour, demeurante à Mégrine, 7, Avenue Larbi Zarrouk, propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication T.F. n° 94.608 « Neptune III ».

Objet de la vente : Un terrain sur lequel est édifiée une maison composée de deux pièces, couloir, cuisine, W.C., une petite cour, garage et une autre pièce plus deux niveaux en construction de pierres en cours d'achèvement et d'une superficie totale de mille cent soixante et onze mètres carrés (1.171 m²) faisant l'objet du T.F. n° 94.608 « Neptune III ». L'immeuble est habité par la partie saisie.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 D.) outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations

1. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis.
2. — La visite des deux immeubles peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi.
N° A-60.

TUNIS HILTON
S. A. R. L.
Siège social
Avenue Salammbô

Capital : 10.000 dinars

Changement de gérance

Suivant décision collective en date à Tunis du 21 janvier 1977 y enregistrée (A.C. 1), volume 819, série ter, case 436, en date du 8 février 1977, Monsieur Peter Lezius est désigné comme seul gérant de la société pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Michel Felli appelé à d'autres fonctions.

Quitus a été donné à Monsieur Michel Felli pour sa gestion.

Deux exemplaires de la décision collective des associés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 février 1977.

Pour extrait :
Le Gérant
N° A-61.

Etude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 25 mars 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat - Tunis.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son Avocat, Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Partie saisie : Monsieur Raymond Saal, commerçant, demeurant à Tunis, impasse n° 2 de la Rue des Tanneurs, propriétaire des parts indivises des deux immeubles objet de l'adjudication T.F. n° 51.995 et T.F. n° 30.095.

Objet de la vente

1. — Des parts indivises de l'immeuble objet du T.F. n° 51.995 « El-Barka Bretagne » consistant en un immeuble sis à Tunis, 11, Rue Houcine Bouzalaane (ex rue Bretagne) composé de 4 étages comprenant vingt neuf appartements, des buanderies dans la terrasse et d'une superficie de cinq ares vingt-deux centiares (5 ares 22 ca.). La partie saisie est propriétaire des parts indivises par héritages de son père Saal Nessim Choaua, soit 2/14ème de la totalité de l'immeuble.
2. — Des parts indivises de l'immeuble objet du T.F. n° 30.095 « Louisette La Goulette » consistant en un immeuble sis au 78, Avenue Franklin D. Roosevelt et 45, Rue Thaalbi à la Goulette, composé de 12 appartements d'une superficie de six ares cinquante centiares (6 a. 50 ca.).

La partie saisie est propriétaire des parts indivises par héritage de son père Saal Nessim Choaua, soit 2/14e de la totalité de l'immeuble.

Les dits immeubles sont habités par autrui.

Mise à prix : pour l'immeuble sis à Tunis 11 Rue Houcine Bouzalaane : trois mille cinq cents dinars (3.500 D.).

— Pour l'immeuble sis à La Goulette 78, Avenue Roosevelt : deux mille dinars (2.000 D.).

Outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations

1. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis.
2. — La visite des deux immeubles peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi.
N° A-62.

SOCIÉTÉ MAGHREBIA
Société d'Assurances et de Réassurances
Société Anonyme
Au capital de 400.000 Dinars
Siège Social
10, Rue de Grèce - TUNIS

Augmentation de capital

En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 1976, enregistrée le 2 novembre 1976, volume 817, série 135, case 700, le capital social initialement de 200.000 dinars a été porté à 400.000 dinars par l'émission de 20.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune toutes souscrites et entièrement libérées.

En conséquence l'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié :

« Le capital social est fixé à 400.000 dinars divisé en 40.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées dont 20.000 numérotées de 1 à 20.000 représentant le capital originaire et 20.000 numérotées de 20.001 à 40.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 1976 ».

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par le Receveur des actes civils à Tunis le 12 février 1977, enregistré le même jour au volume 819, série ter, case 509.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 2 septembre 1976, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexés deux exemplaires de la liste des souscripteurs, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 février 1977.

N° A-63.

BANQUE FRANCO TUNISIENNE
S.A. au capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
13, Rue d'Alger - TUNIS

CONVOCATION

« Messieurs les actionnaires de la Banque Franco Tunisienne sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 11 mars 1977 à 15 h au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1976;
2° Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce;
3° Approbation de ces rapports, bilan et comptes et quitus au conseil d'administration;
4° Questions diverses.

Le Président du Conseil
d'Administration

N° A-64.

CREDIT FONCIER
ET COMMERCIAL DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 2.150.000 Dinars
Siège Social
13, Avenue de France - TUNIS
R.C. N° 33.441

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 4 mars 1977 à 10 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Arrêté des comptes de l'exercice 1976;
2°) Rapport du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice social allant du 1er janvier au 31 décembre 1976;
3°) Approbation du bilan de cet exercice. Affectation des résultats;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,
N° A-65.

COOPERATIVE COMMERCIALE
« LE RIBAT »
En cours de liquidation
Gouvernorat de Monastir
2ème avis de convocation

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Coopérative Commerciale « Le Ribat » en cours de liquidation que l'assemblée convoquée pour le 13 février 1977, n'ayant pas eu lieu, faute de quorum, a été reportée au 6 mars 1977 à 11 heures à la municipalité de Monastir pour délibérer sur le même ordre du jour.

Le Liquidateur,
M. Djemaïel.
N° A-66.

AVIS DE CONSTITUTION
DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Société des Vêtements Mode
Au capital de 8.700 dinars
Siège social
7, Rue de Venise - Bizerte

Suivant acte sous seing privé en date du 19 janvier 1977, enregistré à la recette de Bizerte, le 21 janvier 1977, case 139, folio 83, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination : Société des Vêtements Mode S.A.R.L.
Capital : 8.700 dinars divisé en 870 parts sociales de 10 (dix) dinars chacune.

Objet social : A) La fabrication, la vente et l'achat des produits textiles.
B) L'importation et l'exportation des produits se rattachant à l'activité de la Société.

Durée : 50 ans à compter de ce jour.
Siège social : 7 Rue de Venise à Bizerte.

Gérants : Messieurs : Youssef ben Boujemaa Medfal et Boujemaa ben Mohamed Medfal, pour la période de cinquante ans à partir de ce jour.

Les gérants.
N° B-264.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
BUREAU INTERNATIONAL
SCIENTIFIQUE
S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
TUNIS

Il résulte d'un acte sous seing privé du 4 février 1977, enregistré à Tunis le 5 février 1977, volume 814, série B, case 481, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Elle a pour objet, la commercialisation de matériel dentaire, médical et scientifique.

Siège Social : 43, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Dénomination : Bureau International Scientifique.

Capital : 2.000 dinars.

Gérant : Monsieur Ridha Azouz.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 février 1977.

Le Gérant
N° B-265

TOTAL TUNISIE

En vertu du procès-verbal de la réunion de son conseil d'administration en date du 20 octobre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 3 février 1977, visa 3310, volume 819, série 1, case 818, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 février 1977, Total Tunisie, Société Anonyme au capital de 150.000 dinars a transféré son siège social du 26, avenue Habib Bourguiba à Tunis à l'Immeuble Saadi, route de l'Ariana, El Menzah à Tunis, et ce à compter du 1er décembre 1976.

N° B-266

FINA TUNISIENNE

En vertu du procès-verbal de la réunion de son conseil d'administration en date du 20 octobre 1976, enregistré à Tunis (AC) le 3 février 1977, visa 3120, volume 819, série bis, case 452, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 février 1977, Fina Tunisienne, Société Anonyme au

Capital de 400.000 dinars a transféré son siège social du 26, avenue Habib Bourguiba à Tunis à l'Immeuble Saadi, route de l'Ariana, El Menzah à Tunis, et ce à compter du 1er décembre 1976.

N° B-267

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 21 octobre 1976, enregistré à Tunis A.C. le 9 décembre 1976, visa 5850, volume 24, série 5, case 457, enregistrement 890, il appert que Total Tunisie dont le siège est à Tunis, Immeuble Saadi, route de l'Ariana, El Menzah, a donné en gérance libre à Monsieur Taha Jale! Meziou, demeurant à Sakkiet Ezzit - Sfax, pour une durée de trois mois renouvelable tacitement de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sakiet Ezit - Sfax.

En conséquence, Total Tunisie n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Taha Jale! Meziou.

Auparavant, il a été mis fin le 4 octobre 1976 à la convention de gérance libre qui existait entre Total Tunisie et M. Abdelhamid Meziou relative au même fonds de commerce.

N° B-268.

SOCIETE LES JASMINS
S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
49, Avenue de la Liberté - Tunis -

Avis de Fusion

Par décision de l'A.G.E. enregistrée à Tunis le 7 février 1977, volume 819, série ter, case 414, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, la Société Les Jasmins ab-solu par fusion la S.A.R.L. les Tulipes avec maintien du siège et de la gérance avec effet du 1er janvier 1977.

N° B-269

SOCIETE LE MAGREB SERVICE
S. M. S.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 9.000 dinars
15, Souk El Omran - Sfax

R.C. : 4916

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1977, enregistré à Sfax A.C. le 13 janvier 1977, folio 10, n° 38, et dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance sous le n° 3826, une Société à Responsabilité Limitée est constituée.

Dénomination : Société la Magreb Service «S.M.S.»

Objet :

1°) Terme de comptabilité et la révision comptable.

2°) Étude commerciale économique d'organisation et de gestion.
3°) Représentation commerciale.
4°) L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tout objet.
5°) L'achat, le louage des immeubles.
6°) Acquisition de raison sociale, et de fonds de commerce.

Capital : 9.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : M'kaour Ahmed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-270

AVIS DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé non daté, enregistré à Tunis le 8 février 1977, volume 25, série 5, case 490, il appert que la Société Tunisienne de Ferronnerie et de l'Installation Sanitaire «S.O.T.F.I.S.» S.A.R.L. ayant son siège social à Tunis 30, rue Bab Souika, représentée par son gérant Monsieur Mohamed Larbi Boughenia, a vendu à MM. Mahrez, Abdelsalem, Abdellatif enfants de Sadok Slala et Monsieur M'Hamed Ali Ben Ghanem, tous tunisiens, demeurant à Tunis 30, Rue Bab Souika, la totalité du fonds de commerce de travaux de ferronnerie et installation sanitaire sis à Tunis 30 et 32, rue Bab Souika avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels y compris les droits aux baux à usage commercial, et suivant les clauses et conditions dudit acte.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains des acquéreurs, à leur adresse sus-visée 30, rue Bab Souika, pendant vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est paru sur le quotidien 12 Amel du 12 février 1977, n° 6673.

N° B-271

SOCIETE ETITRA

S.A. au capital de 40.000 dinars
Siège Social
29, rue du 18 janvier 1952 - Tunis -

I — Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1977, enregistré à Tunis en date du 28 janvier 1977 AC, volume 819, série ter, case 365, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Etitra.
Forme : Société Anonyme.
Objet : L'étude et l'exécution de tous travaux de génie civil.
Siège Social : 29 rue du 18 Janvier 1952 Tunis.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à 40.000 dinars divisé en 4.000 actions de 10 dinars chacune.

Conseil d'administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

II — Constitution

1°) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 29 janvier 1977 ; il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 28 janvier 1977.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

— Monsieur Moncef El May
— Monsieur Ahmed Kourou
— Madame Naima Tekaya

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes M. Moncef Jedidi qui a accepté ces fonctions.

— qu'elle a nommé comme Président du conseil M. Mohamed Kaddour et comme Vice Président Monsieur Monsieur Abdelwaheb Tekaya.

2°) Du procès-verbal du conseil d'administration du 30 janvier 1977, il appert que Monsieur Mohamed Kaddour est nommé comme Président Directeur Général de la Société lequel a accepté ces fonctions.

III — Dépôt

Il a été déposé le 14 février 1977 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts sous seing privé en date du 3 janvier.

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 29 janvier 1977, enregistré en date du 10 février 1977, volume 25, série 5, case 509.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 30 janvier 1977, enregistré en date du 10 février 1977, volume 25, série 5, case 510.

— Déclaration de souscription et de versement en date du 28 janvier 1977, volume 819, série ter, case 366.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 28 janvier 1977, volume 819, série ter, case 366.

N° B-272

CESSION DE BAIL COMMERCIAL

En vertu d'un acte sous seing privé du 26 janvier 1977, enregistré au bureau des actes civils de Tunis le 31 janvier 1977 sous le N° 4680, volume 819, case 786, la Société Industrielle du Plastic Armé (SINPAR) 10 rue de Méchains Montfleury Tunis a cédé, à la Société Générale de Tricotage (SOGETRI) 16 bis rue de Cologne, la totalité de ses droits résultant du bail du local sis rue Méchain N° 10 Montfleury Tunis. Les oppositions doivent être faites dans un délai de vingt jours à partir de la parution de la présente annonce, entre les mains de Maître Sassi Ben Halima Avocat 7 rue Ibn Khaldoun Tunis.

Cette annonce a déjà été publiée au Journal Assabah du 9 février 1977.

N° B-273.

CESSION DE BAIL COMMERCIAL

En vertu d'un acte sous seing privé du 26 janvier 1977, enregistré le 31 janvier 1977 au bureau des actes civils de Tunis sous le N° 4680, volume 819, case 788, la Société Industrielle du Plastic (SINPAR) 10 rue Méchain Montfleury Tunis a cédé à la Société Générale de Tricotage (SOGETRI) 16 bis rue de Cologne Tunis la totalité de ses droits découlant de la location du local sis 7 rue Méchain Montfleury Tunis.

Les oppositions doivent être faites dans un délai de vingt jours à partir de la parution de la présente annonce entre les mains de Maître Sassi Ben Halima 7 rue Ibn Khaldoun Tunis.

Cette annonce a déjà été publiée au Journal Assabah du 9 février 1977.

N° B-274

TUNISIA - HOLIDAYS

S.A. au capital de 55.000 Dinars
Siège Social
22, Avenue des Etats Unis - TUNIS

Augmentation de capital

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 4 janvier 1977, enregistré à Tunis AC 1 le 19 janvier 1977, (vol. 819, série bis, case 290) le capital social a été augmenté de 45.000 dinars, par l'émission de 4.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les actionnaires représentant actuellement le capital social, qui voudront user du droit de préférence, devront à peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de seize jours à compter de la date de la présente publication.

Le Conseil d'Administration
N° B-275.

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis avise le public qu'il sera procédé à la distribution de la somme de trois mille cinq cents dinars (3.500 D.) consignés à la caisse des dépôts et consignations à la Trésorerie Générale de la République Tunisienne le 15 avril 1974 au compte n° 37809, suivant récépissé n° 5477 contre les consorts Modigliani à

la requête de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie et une instance de distribution a été enrôlée sous le n° 49/77.

Tous les créanciers éventuels sont invités à présenter leurs pièces justificatives au greffe dudit tribunal dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis; sous peine de forclusion.

Le Greffier du Tribunal.
N° B-276.

ASSOCIATION

Application du décret n° 154 de l'année 1959, datant du 11 novembre 1959 :
Nom : Association Tunisienne de l'Ecole Moderne.
But : Culturel.
Siège : 18, Rue Mohamed Ali, Tunis.
Visa : 4408.
La date : 11 décembre 1976.
N° B-277.

AGENCE DE GESTION DE LA PROMOTION MUNICIPALE

Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Palais de Congrès - TUNIS

Déclaration de souscription et de versement

• Reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 17 janvier 1977, volume 819, série ter, case 281.

Fondateur

Monsieur Hassen El Memmi, lequel a déclaré que les 5000 actions de 10 dinars chacune ont été entièrement souscrites par 7 personnes morales et physiques et qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant intégral des actions par lui souscrites et que le montant total de toutes les actions constituant le capital social soit la somme de 50.000 dinars, ont été déposés en un compte indisponible auprès de la Banque Franco-Tunisienne.

Il a présenté à l'appui de ces déclarations un état portant la liste des souscripteurs, le nombre des actions souscrites et le montant des versements effectués.

Constitution

Assemblée générale constitutive en date du 29 janvier 1977, enregistré à Tunis le 9 février 1977, volume 819, série ter, case 478.

Objet

Gestion et entretien des immeubles, magasins, logements et annexes du patrimoine municipale confiés à l'agence par la municipalité, gestion et rentabilisation du palais des congrès par l'animation touristique la prospection et l'organisation de congrès nationaux et internationaux.

L'étude la conception la réalisation l'acquisition l'aménagement de Parc de stationnement de paramètres ou appareil séminaire et ce dans le cadre général d'aménagement de la ville et d'amélioration de la circulation.

Étude et réalisation de toutes opérations mobilières et immobilières, civiles, commerciales, ou financières se rapportant aux objets ci-dessus définis.

Durée

99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital

50.000 dinars divisé en 5.000 actions nominative de 10 dinars chacune souscrite en numéraire et libérées au moment de la souscription.

Année Sociale

Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Conseil d'Administration

L'assemblée générale constitutive a nommée comme premiers Administrateurs

• Municipalité de Tunis, représentée par Monsieur Hassen El Memmi.
• Tunis-Air, représentée par Monsieur Abdelaziz Zenaidi.
• S.N.T, représentée par Monsieur Mahmoud Sifaoui.
• S.H.T.T, représentée par Messieurs Béchir Knani.

Mohamed Naceur Knani.
Ahmed Zarrouk.
Ahmed Douiri.

Lequels ont accepté les fonctions qui leur ont été confiées.

Commissaires aux Comptes

Messieurs Taoufik Ghariani et Raouf Sanhaji.

Les statuts ont été approuvés dans toutes leurs parties par l'assemblée générale constitutive.

Premier Conseil d'Administration

Du procès verbal du premier conseil d'administration tenu le 29 janvier 1977 enregistré à Tunis volume 819 Série ter Case 477, il appert que Monsieur Mohamed Naceur Knani a été nommé président directeur général et qu'il lui a été délégué les pouvoirs énoncés au dit procès verbal.

Dépôt

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, deux copies de chacune des pièces ci-dessous énumérées.

• Statuts.
• Déclarations de souscriptions et de versements.
• Liste des souscripteurs et états des versements.
• P.V. de l'assemblée générale constitutive.

P.V. du premier conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration
N° B-278

ETTAJDIDE

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 24.000 dinars
Siège Social
Djebel Oust Cheylus
Délégation de Zaghouan

Suivant acte sous seing privé daté à Tunis le 2 février 1977 et enregistré dans la même ville en date du 10 février 1977 volume 25 série 5 case 545, il a été constitué une S.A.R.L au capital de 24.000 dinars.

Objet

: la société aura pour objet l'exploitation, la production et la vente des produits préfabriqués en béton vibré ainsi que toutes opérations commerciales industrielles et financières rattachés au dit objet.

Siège Social : Djebel Oust Cheylus Gouvernorat et Délégation de Zaghouan
Durée : 99 ans à compter de la date de création.

Gérance : La société aura pour gérant Monsieur Abderrazak Ben Abderrazak avec les pouvoirs les plus étendus il est l'unique gérant pouvant agir, signer et valoir tous les droits de la Société.
N° B-279

CESSION DES PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1977, enregistré à Jendouba le 29 janvier 1977 Folio 39 case 22 Mr. Romdhane Ben Hmida Ben Ali à cédé 700 parts sociales de valeur nominales de 5.000 dinars chacune à Mabrouka bent M'hamed Ben Messaoud dans la société de commerce des chaussures « Faiza » S.A.R.L au capital de 14.000 dinars ayant son siège social à Jendouba Rue Mohamed Ali

La dite cession a été approuvée par les associés suivant leur délibération du 2 janvier 1977.

La répartition des parts sociales devient comme suit :

Abdallah Ben Béchir Labiedh 1.400 parts

Romdane Ben Hmida Ben Ali 700 parts

Mabrouka Bent M'hamed Ben Messaoud Boufelgua 700 parts
N° B-280

MARBRERIE DU SUD

« M A S U D »
Société Anonyme
Au capital de 66.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 3 - SFAX
Réalisation d'augmentation de capital

Du procès verbal de l'assemblée générale

448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Février 1977

rale extraordinaire des actionnaires tenue le 3 juillet 1976, enregistré à Sfax AC et ID le 10 novembre 1976, folio 9, case 37, il a été décidé de porter le capital de la Société « M.A.S.U.D. » de 30.000 à 66.000 dinars par l'émission de 3.600 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraires et libérables du quart lors de la souscription.

De la déclaration de souscription et de versement effectuée par devant Monsieur le Receveur des AC et ID à Sfax en date du 3 février 1977 enregistré le même jour case 231, folio 52, il apporté que le capital de la Société « M.A.S.U.D. » est porté à 66.000 dinars et divisé en 6.600 actions nominatives de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

— Deux copies de la déclaration de souscription et de versement;
— Deux copies de la liste des souscripteurs
— Deux copies des statuts mis à jour; ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 février 1977 sous le n° 3854.

N° B-281.

SOCIETE FRIGORIFIQUE MAHDOISE

S.A.R.L.

Avenue Fahat Hached - MAHDIA

Augmentation de capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 novembre 1976, enregistré à Mahdia le 6 décembre 1976, volume 61, folio 1, case 502, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, le capital de la société Frigorifique Mahdoise (FRIMA), est porté de trois mille dinars (3.000) à trente mille neuf cent soixante deux dinars (30.962).

De ce fait, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant,

N° B-282.

SOCIETE D'ELEVAGE DE TABARKA « SOCELTA »

Société Anonyme

Au Capital de 500.000 dinars

NOTICE

Dénomination : Société d'Elevage de Tabarka « SOCELTA »

Siège Social : 19, Av. de Paris Tunis

Capital Social : 500.000 dinars divisé en 50.000 actions de 10 dinars chacune.

Forme des actions : Les actions sont exclusivement nominatives.

Objet de la Société : la Société a pour objet, l'élevage de toutes espèces animales l'abattage, la transformation de toutes productions animales ainsi que toutes les opérations industrielles, commerciales financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive.

Conseil d'Administration : La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Assemblées Générales :

Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice

l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Conseil d'Administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers au moins du capital social

Droit de vote aux Assemblées :

Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées

Année Sociale :

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

Répartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices il est prélevé :

5 % pour constituer le fonds de réserves légales

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social

La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 6 %

Toute réserve que l'assemblée décide de constituer

Après déduction du tantième au conseil tout excédent de bénéfices est réparti entre les actionnaires

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage de Tabarka sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le jeudi 3 mars 1977 à 15h 30 au siège social 19, avenue de Paris Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital de la Société

Le Président du Conseil d'Administration

N° D-55

ASSOCIATION

(Application de l'article 4, de la loi du 7 novembre 1959).

Nom : Club de l'Amitié

But : L'aide aux déficients auditifs.

Siège : Villa « C » le Belvédère Tunis

Visa et date : 4402 du 25 novembre 1976

N° D-56

SOCIETE COMMERCIALE

BEN SEDRINE

« AL - AMAL »

Menzel Temime

S.A.R.L.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale enregistré à la recette des Finances de Menzel Temime le 15 février 1977 vol. 13 case 260 dont un exemplaire est déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia

L'assemblée générale réunie le 10 février 1977, au siège social a décidé de porter le capital social de 35.000 dinars à 50.000 dinars par la création de mille cinq cent (1500) actions, nouvelles de (10) dinars chacune

L'assemblée générale a décidé aussi la constitution d'une unité industrielle appartenant à la société pour l'industrie de boissons et boissons gazeuses

Les articles un, cinq et onze du statut ont été modifié en conséquence

Le comptable

Chédy Ben Hamida

32, Avenue du Ghana Tunis

N° D-57

Rectificalit au J.O.R.T. N° 20 des 8 et 11 février 1977, page 373, 1ère colonne, annonce A-44.

Au lieu de : 1) Augmentation du capital de 10.000 dinars.

Lire : 1) Augmentation du capital de 100.000 dinars.

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.