Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13468

Publié au Journal Officiel n° 12 du 18 février 1977, page 441

Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1976 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Unilever Limited N.V., Burgemeester, S' Jacobplein 1, Rotterdam, Netherlands, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour produit cosmétique pour la peau, brevet sans priorité.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne une composition cosmétique pour éclaircir la peau en application localisée sur celle-ci, cette composition contenant une quantité appropriée de niacinamide ou d'un précurseur de cette substance qui est capable de dégager de la niacinamide sur la peau et une quantité appropriée d'une substance formant écran solaire absorbant d'altra-violet et associée à un véhicule compatible avec lesdites substances et cosmétiquement acceptable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13468, JORT n° 12 du 18 février 1977, p. 441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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