Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Fat autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention relative aux immunités et privilèges de l'Organisation du Congrès Islamique, annexée à la présente loi, adoptée par la septième Conférence Islamique des Ministres des Affaires Etrangères, réunie à Istambul durant la période du 12 au 15 mai 1976.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 7 mars 1977
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 22 février février 1977.