Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les actes du 10ème congrès de l'Union Postale Arabe annexés à la présente loi, signés à Alger le 29 novembre 1975 et désignés ci-après :
1°) Protocole additionnel des modifications introduites dans les actes du 9ème Congrès tenue au Caire du 6 au 25 mars 1971;
2°) Décisions et recommandations prises par le Congrès.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 7 mars 1977
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 22 février février 1977.