Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les amendements à la Constitution de l'Organisation Arabe du Travail annexés à la présente loi et adoptés par la Conférence Arabe du Travail au cours de sa 4ème Session tenue à Tripoli au mois de mars 1975.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 7 mars 1977
Le Président de la République Tunisienne.
HABIB BOURGUIBA.