Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique — Sont ratifiés les deux contrats de prêts annexés à la présente loi signés le 16 avril 1976, entre la Compagnie Tunisienne de Navigation et la Compagnie Japonaise Naikai Shipbuilding et Engineering Co Ltd ainsi que les amendements y afférents datés du 27 octobre 1976.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 7 mars 1977
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA