Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 mars 1977, relatif à la création de sept arrondissements communaux dans le périmètre de la Commune de Djerba

Publié au Journal Officiel n° 16 du 11 mars 1977, page 558

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi N° 25-32 du 14 mai 1932, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 39;

Vu le décret du 18 avril 1965, portant création de la commune de Djerba;

Vu l'arrêté municipal du 12 mars 1939, approuvé le 10 avril 1970, relatif à la création de sept secteurs communaux à Djerba;

Vu les délibérations du conseil municipal du 7 juin 1975 et 7 novembre 1976;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Djerba, sept arrondissements qui sont :

1) L'arrondissement de Houmi Souk englobe les secteurs de Houmi Souk, Béni Diss, Sedghiane, Mezraya et Essouani;

2) L'arrondissement de Midoun englobe les secteurs de Midoun, d'Arkou et de Mahboubine;

3) L'arrondissement de Adjim englobe le secteur de Adjim;

4) L'arrondissement d'El May englobe le secteur d'El-May;

5) L'arrondissement de Cedouikech englobe les secteurs de Cedouikech et Béni Maguel;

6) L'arrondissement de Riadh englobe les secteurs de Riadh et Oualagh;

7) L'arrondissement de Gueliala englobe le secteur de Gueliala.

Art. 2. — Le Président de la Municipalité de Djerba est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 4 mars 1977

Le Ministre de l'Intérieur

TAHAR BELKHODIA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMENCLATURE TERRITORIALE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 mars 1977, JORT n° 16 du 11 mars 1977, p. 558.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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