Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret N° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Sur la proportion du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — L'article 17 du décret sus-visé n° 75-343 du 30 mai 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
G. — La Direction de la Protection Civile :
Article 17 (nouveau). — La Direction de la Protection Civile est chargée de concevoir et d'entreprendre toute action utile destinée à prévenir les calamités et fléaux de tous genres, à y faire face et à en atténuer les conséquences.
A ce titre, elle est habilitée à :
— recueillir, prospecter, regrouper et exploiter toutes les informations et renseignements ayant trait à la protection civile;
— recenser toutes les potentialités susceptibles d'être mobilisées au plan tant national que régional;
— participer à la préparation des programmes de sensibilisation et d'intervention;
— planifier les besoins en personnel et en équipement nécessaires.
— élaborer, en collaboration avec la sous-Direction de la Formation des Cadres, les programmes de formation, de recyclage ou de spécialisation du personnel la concernant;
— coordonner toutes activités et actions en matière de protection civile.
Par ailleurs, elle émet son avis sur toutes questions que lui soumet le Ministre de l'Intérieur, relatives à l'organisation et à la direction des opérations de protection civile.
A cet effet elle comprend :
1°) La sous-direction des moyens, avec deux services :
a) Le service des études, de la prévention et de la documentation.
b) Le service de l'équipement et des prévisions.
2°) La sous-direction opérationnelle et d'intervention, avec deux services :
a) Le service de l'intervention et du secours.
b) Le service de l'assainissement.
Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment le paragraphe f de l'article 14 du décret sus-visé n° 75-343 du 30 mai 1975.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hem NOUIRA