Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 mars 1977, portant nomenclature et délimitation de quelques secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Jendouba

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 68-17 du 27 mars 1969 et N° 1-2 du 5 juin 1976;

Vu le décret N° 68-19 du 6 mars 1963, fixant les Délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1976, portant délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Jendouba;

Vu l'avis du Gouverneur de Jendouba.

Arrête :

Article Premier. — Il est créé :

1) Dans la délégation de Jendouba du gouvernorat de Jendouba 3 nouveaux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur de Souk El Djemaâ;

— Le deuxième porte le nom de secteur de Zatfoura;

— Le troisième porte le nom de secteur d'El-Azima.

2) Dans la délégation de Ghardimaou du même gouvernorat 3 nouveaux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur de Fedj Hassine;

— Le deuxième porte le nom de secteur d'Ed-Doura;

— Le troisième porte le nom de secteur d'Es-Sraya.

3) Dans la délégation de Tabarka du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Melloula.

4) Dans la délégation de Fernana du même gouvernementorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Jaouaouda.

5) Dans la délégation de Bou-Salem du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Sidi Abid.

Art. 2. — Le secteur d'Ouled Msalem de la délégation d'Ain-Draham du gouvernorat de Jendouba est scindé en deux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur d'Er-Rouil;

— Le deuxième porte le nom de secteur de Tegma.

Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations du gouvernorat de Jendouba comme suit :

Gouvernorat de Jendouba

Délégation de Jendouba : 13 secteurs à savoir :

Jendouba, Chamtou, Es-Saada, Souani, Bellaridjia, Erzouhour, El Maïga, Souk Es-Sobi, Ain El Krizsa, El Khadra, Souk Jemaa, Zatfoura, El-Azima.

Délégation de Bou-Salem : 13 secteurs à savoir :

Bou-Salem, El Brahmi, Ghézala, El Aouaoudha, El Baladia, Béni M'hamed, El Marja, Bir Lekhdar, El Mangouche, Somrane, Balta, Bouaouane, Sidi Abid.

Délégation de Ghardimaou : 12 secteurs à savoir :

Gardimaou, Ain Soltane, Ouechta, Mrassen, Er-Rakha, Oued Mellis, Dkhallia, Hakim, El Maâden, Fedj Hassine, Ed-Doura, Es Sraya.

Délégation d'Ain-Draham : 9 secteurs à savoir :

Ain Draham, Ouled Sedra, El Atatia, El Homrane, Etbalnia, Er Rouil, Tégma, khemairia, Selloul.

Délégation de Tabarka : 9 secteurs à savoir :

Tabarka, Raihane, El Hamdia, El Hamam, Ain Es-Sobi, Nadour, Ain El Manoussi, Ile de la Galite, Melloula.

Délégation de Fernana : 8 secteurs à savoir :

Fernana, Oued Ghrib, Rabiaâ, Ouled Mfada, El Kounidia, Gloub-Ethirane, Hédhil, El Jaouaouda.

Art. 4. — Les nouveaux secteurs sus-visés sont délimités comme suit :

Délégation de Jendouba

1°) Secteur Souk-Djemda :

Au Nord : D'ain El-Hammam à Madjene Allik la limite suit le cours de l'Oued Bou-Chenina puis Oued El Kébir jusqu'à la côte 438 de là la limite suit un coupe feu passe par la côte 581, Koudiet Es-Zana, El Meksira, Koudiet Salah, Djebel Bent Ahmed, Koudiet El Bahalil jusqu'à Medjene El Allik.

A l'Est : De Medjene El Allik à Oued Es-Smara la limite suit Oued El-Ajoul jusqu'à Oued Es-Smara.

Au Sud : De l'Oued Smara à Sidi Ali Jenndli, la limite remonte Oued Es-Smara, puis Oued El Morra, suit une piste jusqu'à Koudiet Rhalm, rejoint Oued El Maleh puis Sidi Ali Jenndli.

A l'Ouest : De Sidi Ali Jenndli à Ain El Hamman la limite remonte Oued Kouitra passe par FJ. Meradj Ben Khatma et rejoint Ain El Hamman en suivant une piste.

2°) Secteur Zatjoura :

Au Nord : De Sidi Naji la limite remonte Chaabet Jabbès, Oued El Kelaly, suit une piste passant entre Djebel El Malch et Djebel Halloufa, rejoint la piste de Souk El Jemaâ qu'elle suit en passant par Ras-Er-Ramel jusqu'à Koudiet Tabbet En-Nouisser et Oued El Ajoul.

A l'Est : De Sidi Naji, la limite suit une piste jusqu'à sa rencontre avec Oued Smirine.

Au Sud : De la rencontre d'Oued El Ajoul et Oued Es-Smara la limite descend le cours de ce dernier puis le cours de l'Oued El Hattab jusqu'à sa rencontre avec Oued Zatfoura de là, la limite passe par la ferme Chaffaf jusqu'à sa rencontre avec Oued Smirine.

A l'Ouest : De Koudiet Tabbet En-Nouisser la limite remonte avec El Ajoul jusqu'à Oued Es-Smara.

3°) Secteur El Azima :

Au Nord : De la rencontre de la Medjerdah avec la piste de Ben Béchir la limite suit la Medjerdah jusqu'à sa rencontre avec Oued Tessa.

A l'Est : De la rencontre de la Medjerdha et Oued Tessa la limite remonte Oued Tessa jusqu'à Bled Tessa.

Au Sud : De Bled Tessa la limite suit une piste passant par la côte 141 jusqu'à Bled Madjida.

A l'Ouest : De Bled Madjida la limite suit la piste de Souk Es-Sebi jusqu'à la G.P. 6 puis de la G.P. 6 sur 500 m environ et emprunte la piste de Ben Béchir jusqu'à la Medjerdha point de départ de la limite Nord.

Délégation de Bou-Salem

1°) Secteur Sidi Abid :

Au Nord : De la rencontre de la voie ferrée avec l'Oued Tessa, la limite suit la voie ferrée jusqu'à sa rencontre avec Oued Selmine près de la côte 160.

A l'Est : De la rencontre de l'Oued Selmine avec la voie ferrée près de la côte 160 jusqu'à Henchir El Frass la limite remonte Oued Messia, Oued El Frass jusqu'à Henchir El Frass.

Au Sud : De Henchir El Frass à Oued Tessa, près du Kef Ensoura la limite suit les crêtes du Djebel El Arbi, Djebel Er-Resfa, Sfa El Ouhaïbia, Sfa El Henancha, puis rejoint Oued Tessa à Kef Ensoura.

A l'Ouest : De Kef Ensoura la limite descend le cours de l'Oued Tessa jusqu'à sa rencontre avec la voie ferrée point de départ de la limite Nord.

Délégation d'Ain Draham

1) Secteur Rouli :

Au Nord : De la côte 203 de Kodiat Batalhah à la rencontre de l'Oued Es-Saboun et Oued Millina côte 102 la limite suit la frontière Algéro-Tunisienne.

A l'Est : De la côte 102 point de rencontre de l'Oued Méliha et Oued Es-Saboun à Oued Barbara près de Sidi Kaddour la limite remonte le cours de l'Oued Es-Saboun jusqu'à Feij Tem Mouaouda, près de la côte 223, d'où elle suit une piste passant par les côtes 233, 321, 279, 343, 378 jusqu'à une Chaabet dont elle suit le cours jusqu'à Oued Barbara.

Au Sud : De la rencontre de l'Oued Barbara avec la Chaabet précitée la limite suit le cours de l'Oued Barbara remonte Oued M'Kimène jusqu'à la frontière Algéro-Tunisienne près de la côte 197.

A l'Ouest : De la côte 197 précitée et Oued M'kimène à la côte 203 de Koudiet Batalhah, la limite suit la frontière Algéro-Tunisienne.

2°) Secteur Tegma :

Au Nord : De l'Oued M'kimène près de la côte 197 à Oued Barbara, la limite suit le cours de l'Oued M'kimène remonte Oued Barbara jusqu'à la côte 194.

A l'Est : De la côte 194 jusqu'à Sidi Kaddour près du Kef En Naguedi la limite remonte Oued Barbara.

Au Sud : De Sidi Kaddour près du Kef En-Naguedi jusqu'à la frontière Algéro-Tunisienne (Kef Ain Et-Tir) la limite passe par les côtes 289, 429, 481, Kef El-Haddada, la côte 698, Kef Zagoujia, la côte 744 et Kef Ain Et-Tir.

A l'Ouest : De Kef Ain Et-Tir à Oued M'kimène près de la côte 197 la limite suit la frontière Algéro-Tunisienne.

Délégation de Fernana

Secteur de Jounauda :

Au Nord : De Kef Ain Et-Tir à la côte 430 de Djebel El-Kair la limite passe par la ligne des partages des eaux de Djebel Tegma, jusqu'au Kef Heddada, les côtes 696, 481, 419, Mergueb El Agab, la côte 289 de Kef En-Naguech, puis rejoint une piste, près de la côte 160, qu'elle suit jusqu'à la côte 430 de Djebel El Kair.

A l'Est : De la côte 430 précitée à la côte 404 de chaabet Madjen Ouhida, la limite suit une piste passant par Sidi Hamida Ain Chardhara, Ain Et-Touam jusqu'à la côte 404.

Au Sud : De la côte 404, à la côte 821, de Kef M'zara, la limite passe par Koudiet Bou Oudjehine côte 374, rejoint Oued Barbara à Sidi Bouchara, remonte cet Oued, jusqu'à la piste passant par Sidi Daouadi, suit cette piste jusqu'à la côte 369, près de Sidi Boualoga passe par Kef Kribiasa, et rejoint Kef M'zara côte 821.

A l'Ouest : De la côte 821 à Kef Et-Tir, la limite suit la Frontière Algéro-Tunisienne.

Délégation de Ghardimaou

1°) Secteur Fedj Hassine :

Au Nord : De Sidi Abdel Melek à Oued Mélix la limite remonte Oued El Meleh, Oued Oum Sebaâ passe par Ain Ez-Zazour, Sidi Ahmed El Bouhli Djebel Es-sra descend le cours d'une Chaâba jusqu'à sa rencontre avec Oued Mélix.

A l'Est et au Sud : La limite remonte le cours d'Oued Mélix puis le cours d'Oued Bou-Adila passe par Machtat El Adeiba et rejoint la Frontière Algéro-Tunisienne à Koudiat El Mejen.

A l'Ouest : La limite suit la Frontière Algéro-Tunisienne jusqu'à la Medjerdah descend le cours de cet Oued jusqu'à Sidi Abdel Melek point de départ de la limite Nord.

2°) Secteur Ed-Doura :

Au Nord et à l'Ouest : Du tournant de la G.P. 6 près de la côte 274 la limite suit une piste sur 500 m environ puis descend le cours d'Oued Rafal sur 14 km environ jusqu'à sa rencontre avec la piste allant du Douar Ali Ben Zine à Dar El Hadj Salah El Ouslati.

A l'Est : De la rencontre précitée la limite suit une piste jusqu'à la Medjerdah remonte cet Oued sur 5 km environ, puis emprunte une piste allant à Sidi Brahim jusqu'à la côte 225.

Au Sud : De la côte 223, la limite suit la piste allant de Sidi Brahim à Ghardimaou puis se confond avec les limites Est et Nord du périmètre communal de Ghardimaou, rejoint la G.P. 6, qu'elle suit jusqu'au tournant près de la côte 274 point de départ de la limite Nord.

3) Secteur Srat :

Au Nord : De la Frontière Algéro-Tunisienne, Chaâbet El Méleh à la côte 445, près de l'Oued Hadjar, la limite suit une piste rejoint Oued Ed-Dir à la côte 299, dont elle suit le cours puis Chaâbet Er-Remila remonte Oued Encha côte 858, puis Oued Hadjar jusqu'à la côte 445.

À l'Est : De la côte 445, à la rencontre de l'Oued Bidour avec Oued Jebil à la Frontière Algéro-Tunisienne, la limite passe par Ain Dablala puis une piste, côte 492, 396, El Bouir, la côte 488 et rejoint la rencontre de l'Oued Bidour et Oued Jebil à la Frontière Algéro-Tunisienne.

Au Sud et à l'Ouest : De la rencontre de l'Oued Bidour et Oued Jebir, la limite suit la Frontière Algéro-Tunisienne jusqu'à Chaâbet El Méleh.

Délégation de Tabarka

1°) Secteur Melloula :

Au Nord : De la frontière Algéro-Tunisienne jusqu'à Kef Ed-El-Bouma la limite suit la côte méditerranéenne.

À l'Est : De Kef Ed-El-Bouma la limite suit la ligne des partages des eaux de Kef Es-Sollah, Kef El Assel, les côtes 377, 252, 252, 195, 157, 266, Kef Brierm, les côtes 213, 386, Kef Ed-Deba, la côte 374 Kef Hilda la côte 362, jusqu'à la côte 335.

Au Sud : De la côte 335 à la frontière Algéro-Tunisienne au Nord de la côte 431, la limite suit un coupe feu passant par les côtes 260, 293, 169, suit une piste passant par Douar Sidi Salah Ben Hssine jusqu'à la côte 299, d'où elle suit un coupe feu jusqu'à la frontière Algéro-Tunisienne au Nord de la côte 431.

À l'Ouest : La limite suit la frontière Algéro-Tunisienne jusqu'à la mer Méditerranée.

Art. 5. — Les limites des secteurs de Chamtou, Bellaridjia et El Malga de la Délégation de Jendouba, le secteur d'El Marja de la Délégation de Bou Salem, les secteurs d'Er-Rakha, Ain Boltane, El Maaden, Ouechita, Oued Melila et Hakim de la Délégation de Ghardimaou, le secteur d'Er-bainia de la Délégation d'Ain Draham, les secteurs de Hédhil, Fernana, Oued Gbrile, Rabha et El-Kouaïdia de la Délégation de Fernana, le secteur de Tabarka de la délégation de Tabarka du gouvernorat de Jendouba sont modifiées comme suit :

Délégation de Jendouba

1°) Secteur de Chamtou :

Au Nord : De Sidi Aït Jenndil à Oued Es-Smara la limite suit Oued El Maleh puis Koudiet Rhaïem suit une piste jusqu'à près de l'Oued El Morra descend le cours de celui-ci puis Oued Es-Smara jusqu'à sa rencontre avec Oued El Ajoul.

À l'Est : De la rencontre de l'Oued El Ajoul et l'Oued Es-Smara la limite suit Djebel Chouichia passe par Zitounei Er-Raha et rejoint la Medjerdah près du Djebel Chemtou.

Au Sud : De la Medjerdah près de Chemtou la limite suit une piste jusqu'à Oued Khouitra.

À l'Ouest : la limite remonte le cours de Oued Khouitra jusqu'à Sidi Ali Jenndil.

2°) Secteur de Bellaridjia :

Au Nord : De la côte 627 à la piste de Damous El Abedda près de la côte 309 la limite suit la crête de Djebel Râbia passe par Koudiet Schalria, la côte 395, Koudiet Hmissi et rejoint la piste précitée.

(Les autres limites de ce secteur restent inchangées).

3°) Secteur d'El Malga :

Au Nord : Du cimetière Ech-Chorfa près de Mohamed Ben Belgacem la limite suit la Medjerdah jusqu'à sa rencontre avec la piste de Ben Béchir.

À l'Est : De la rencontre de la Medjerdah avec la piste de Ben Béchir la limite suit cette piste jusqu'à la G.P. 6 puis suit la G.P. 6 sur 500 m environ, emprunte la piste de Souk Es-Sebt jusqu'à Bled Medjida.

Au Sud : De Bled Medjida la limite suit Oued Kridij passant par les côtes 144, 143 et 146 rejoint Oued Mellègue dont elle remonte le cours jusqu'à la route d'Oued Mellègue.

À l'Ouest : De la rencontre de l'Oued Mellègue et de la route précitée la limite suit cette route jusqu'au périmètre communal de la ville de Jendouba, qu'elle suit jusqu'au cimetière Ech-Chorfa point de départ de la limite Nord.

DÉLÉGATION DE BOU-SALEM

Secteur El Marja :

Au Nord : De l'embouchure de l'Oued Tessa, la limite suit la Medjerdah sur 2 km 200 environ jusqu'à près de la côte 128.

À l'Est : De la Medjerdah près de la côte 128, la limite suit une piste, traverse la G.P. 6, la M.C. 72, jusqu'à la côte 133 d'où elle remonte Oued Slemini jusqu'à la voie ferrée près de la côte 160.

Au Sud : De la rencontre de l'Oued Slemini avec la voie ferrée près de la côte 160 la limite suit la voie ferrée jusqu'à Oued Tessa.

À l'Ouest : De la rencontre de l'Oued Tessa avec la voie ferrée la limite suit le cours de l'Oued Tessa jusqu'à la Medjerdah.

DÉLÉGATION DE GUARDIMAOU

1) Secteur Er-Rakha :

Au Nord : Du tournant de la G.P. 6, près de la côte 274 la limite suit la G.P. 6 jusqu'à sa rencontre avec le périmètre communal de Ghardimaou, suit les limites Ouest et Sud de ce périmètre communal jusqu'à sa rencontre avec la piste de Sidi Brahim qu'elle suit jusqu'à la côte 225.

À l'Est : De la côte 225, la limite suit un sentier passant par Henchir El-Fhal, côte 561 jusqu'à Ain Es-Sefra.

Au Sud : D'Ain Es-Sefra, la limite passe par Sidi Ahmen El Boukli, Ain Es-Zarour, descend le cours d'eau d'Oued Sebaa Oued El Meleh remonte la Medjerdah jusqu'à sa rencontre avec la Frontière Algéro-Tunisienne, puis suit cette Frontière jusqu'à sa rencontre avec la G.P. 6.

À l'Ouest : De la rencontre de la G.P. 6 avec la Frontière Algéro-Tunisienne, la limite suit la G.P. 6 jusqu'à un tournant près de la côte 274 point de départ de la limite Nord.

2) Secteur d'Aix-Soltane :

Au Nord-Est : De la côte 629 à la côte 512 près d'Ain Frakhane, la limite suit une piste passant par Sidi Dakhil, la côte 651, Koudiat Mousguine, Ain Fraksane et la côte 512.

Au Sud-Est : De la côte 512, la limite passe par Djebel El Mergueb (côte 410), El-Grouine côte 472, M'Zaret Sidi Tleba, Koudiat Melliche, côte 325 jusqu'au Oued El Hadjar.

Au Sud-Ouest : La limite remonte Oued El Hadjar passe par Kef Bou Hamoud, les côtes 1096 - 1065 - 942 et Azeb El Mroug.

Au Nord-Ouest : De Azeb El Mroug jusqu'à la côte 629 la limite suit la Frontière Algéro-Tunisienne.

3) Secteur El Maaden :

Au Nord et à l'Ouest : De la côte 629 près d'Oued El Baghia à la côte 534 à Medjez El Bhènem, la limite suit la Frontière Algéro-Tunisienne.

A l'Est : De la côte 534 précitée à la côte 651 de Koudiat Mouaguine, la limite passe par Sidi Ghèrib, Koudiat Sour Ben Hamda rejoint Oued El Haouch près de Sidi Meskine remonte cet Oued puis l'Oued El Maaden passe par la côte 473 Kef En-Nsour, la côte 780, Djebel El Ferza et rejoint Koudiat Mouaguine à la côte 651.

Au Sud : De la côte 651 la limite suit une piste passant par Sidi Dakhil et rejoint la Frontière Algéro-Tunisienne à la côte 629 point de départ de la limite Nord.

4) Secteur d'Ouechtaia :

Au Nord : Des 4 chemins (côte 883), la limite suit la Frontière Algéro-Tunisienne jusqu'à sa rencontre avec Ed-Dir.

A l'Est : Des 4 chemins jusqu'à Oued Chald, côte 558, la limite suit une piste passant par les côtes 1065, 1096 puis Kef Bou-Hammoud, El Fajja et rejoint Oued Chald, côte 558.

Au Sud : De la côte 558 de l'Oued Chald à la Frontière Algéro-Tunisienne à Chaabet El Meleb, la limite remonte Oued Chald, Oued Bata, la côte 856 descend, le cours de l'Oued Hencha, remonte Chaabet Rmila, puis Oued Ed-Dir qu'elle quitte à la côte 299 pour suivre une piste jusqu'à la Frontière Algéro-Tunisienne près de Chaabet El Meleb.

A l'Ouest : La limite suit la Frontière Algéro-Tunisienne.

5) Secteur de l'Oued Mélia :

Au Nord : De l'intersection d'une piste avec la voie ferrée, à la rencontre des deux pistes au Nord de l'Oued Medjerdah et au Sud du Djebel Chemtou, la limite suit une piste, puis remonte Oued Medjerdah, jusqu'à sa rencontre avec une autre piste qu'elle suit jusqu'à sa rencontre avec Oued Raraf en passant par Dar Hadj Salah Oueslati, de là la limite suit le cours de cet Oued jusqu'à la carrière de Marbre de là la limite empreinte une autre piste qui passe au Sud de Djebel Chemtou et au Nord de l'Oued Medjerdah.

A l'Est : De l'intersection des deux pistes précitées jusqu'à Ain El Garsa, la limite suit cette piste en passant par les côtes 169, 181 puis descend avec Oued Mélia en passant par Sidi Bougossa, puis remonte une piste qui passe auprès d'Ain El Garsa.

Au Sud : De cette piste qui passe à l'Ouest d'Ain El Garsa à Ain Es-Safra, la limite suit la ligne des partages des eaux, puis suit une piste qui passe par Koudiet El Hraham, la côte 723, puis rejoint une piste jusqu'à Djebel Es-Sra.

A l'Ouest : D'Ain Es-Safra, la limite suit une Chaabet, passe par la côte 581 rejoint une piste qui passe par Henchir El Fhal, jusqu'à sa rencontre avec Oued Medjerdah point de départ de la limite Nord.

6) Secteur de Hakim :

Au Nord : De Zitounat Er-Raha à la côte 393, la limite suit un coupe feu de Djebel El Ahairech en passant par la côte 548.

A l'Est : De la côte précitée à Ain El Guetar, la limite suit la crête de Djebel El Ahairech, une piste passant par Bled Ez-Zoubia côte 156 remonte le Medjerdah qu'elle quitte à la côte 159 pour suivre une piste jusqu'à Sidi Gherib et de là la limite remonte le cours de l'Oued El Ahmar jusqu'à Ain El Gnater.

Au Sud : D'Ain El Gnater à Ain El Garsa, la limite suit la crête de Djebel Bou Hbah, Koudiet El Manissor, Fedj Brahim, Djebel Bou Seboua, la côte 506 jusqu'à Ain El Garsa.

A l'Ouest : D'Ain El Garsa à Zitounat Er-Raha, la limite suit une piste remonte le cours de l'Oued Mélia en passant par Sidi Bou Guessa à la côte 241, empreinte une autre piste en passant par les côtes 181, 169 jusqu'à Oued Medjerdah, de là elle remonte le cours de l'Oued Medjerdah, empreinte une autre piste en passant par Djebel Chemtou jusqu'à Zitounat Er-Raha.

DELEGATION D'AIN-DRAHAM

Secteur d'Elboinia :

Au Nord : Du col des vents à Argoub El Mrirba, la limite suit un coupe feu passant par Kef Bou-Maaza, Kef Radhia, Kef Laalab, côtes 836, 738, 569, 518, 571, 625 (Argoub El Kralifa), Ragoubet El Borma, Ragoubet El Jemla, les côtes 624, 527, 768, 824 et Ragoubet Mrirha, côte 817.

A l'Est : De Ragoubet Mrirha à la côte 513 d'Ain El Anjass, la limite suit Argoub Ez-Zène El Magloub, Sfalet Es-Senane, Fedj Hthirib et la côte 513 d'Ain El Anjass.

Au Sud : De la côte 513 d'Ain El Anjass jusqu'à la G.P. 17, la limite suit une piste passant par les côtes 540, 543, 553, 462, 936 435, remonte Oued El-Lil, puis Oued Labgaa, Oued Ed-Démène et rejoint la G.P. 17 au camp de la Santé.

A l'Ouest : Du camp de la Santé au Col des vents, la limite suit la G.P. 17 en direction d'Ain Draham sur 3 km environ, traverse El Merige et rejoint la piste n° 13 qu'elle suit jusqu'au Col des vents; point de départ de la limite Nord.

DELEGATION DE FERNANA

1) Secteur de Hédhil :

Au Nord : De la côte 430 de Djebel El Ksir à la piste caillassée près de Kef El Bessem la limite passe par les côtes 889, 669, jusqu'à la piste précitée.

A l'Est : De la piste précitée à El Mergueb, la limite suit cette piste sur une distance de 4 km environ, empreinte une 2ème piste passant par la côte 636, Ghemdat Ben Oussif, la côte 463, Oued Et-Tsemène Oued El Kroudijane, puis empreinte la piste passant entre El Mergueb et Djebel Abda, jusqu'à sa rencontre avec la piste de la mine.

Au Sud : De la rencontre précitée jusqu'à la côte 404, près de Chaabet Majen Ouhida, la limite remonte Oued El Hezaze, Ain El Béya, la côte 309, El Hamria côte 364, Ain El Ahmasse, Oued Bekkouch, la côte 518, Kef Naouar, les côtes 713, 539, Kef El Guessa, les côtes 668, 484 et rejoint la côte 404 à Chaabet Medjen Ouhida.

A l'Ouest : De la côte 404, de Chaabet Medjen Ouhida, à la côte 430, la limite suit une piste passant par Ain El-Touam Ain Cherchara, Sidi Hamida jusqu'à la côte 430, point de départ de la limite Nord.

2) Secteur de Fernana :

Au Nord : De Kef Naouar côte 713 à Ain-Mekesbia sur la G.P. 17 la limite passe par la côte 518 d'El Bekkouch puis empreinte une piste qui passe par El Hamria Ain-El Béla, Oued El Hezaze, puis remonte une autre piste qui passe par Djebel Abda jusqu'à l'intersection de l'Oued El Magroune et Oued Kroudijane, de là, la limite suit le cours de l'Oued Kroudijane jusqu'à Koudiet Abd-El-Krim et reprend une autre piste qui passe par des Ruines Romaines côte 578, de là, la limite empreinte la G.P. 17 jusqu'à Ain-Mkesbia.

(Les autres limites de ce secteur restent inchangées).

3) Secteur de l'Oued Ghrib :

Au Nord : La limite suit Oued Ghézaia d'Oum Alia jusqu'à près de la côte 245 sur 7 km environ.

A l'Est : De l'Oued Ghézaia près de la côte 245, la limite passe par Sidi Bou-Ghanem, Sidi Ameur, Ain Ez-Zamala jusqu'à Sidi Néji près d'Ain Kharma.

Au Sud : De Sidi Néji, la limite remonte Chaabet Ej-Jebbes, Oued Keleb suit une piste entre Djebel El Maleh et Djebel Halloufa, rejoint la piste de Souk El-Djeman qu'elle suit en passant par Ras-Ramel, Koudiet Tabbet En-Nouisser, Ksar Boujemaa et rejoint Oued Séhila près de Koudiat El-Béhelil.

A l'Ouest : De Koudiet El Béhili, la limite suit Oued Séhila, Oued Oueljat El Gharga et rejoint Oued Ghezala à Oum Alla.

4) Secteur de Rabiad :

Au Sud : La limite suit la crête de Djebel Reblaa, passe par Koudiet Es-Saharia côte 355, Koudiet Hissi et rejoint Damous El-Abeida près de la côte 309.

(Les autres limites de ce secteur restent inchangées).

5) Secteur d'El-Kouaidia :

Au Nord : De la côte 513 d'Aïn El Anjass jusqu'à la G.P. 17, la limite suit une piste passant par les côtes 540, 543, 553, 492, 938, 435, remonte Oued El-Lil, puis Oued Labgaa, Oued Ed-Demène et rejoint la G.P. 17 au camp de la santé.

A l'Ouest : De l'Oued Remila jusqu'au Camp de la santé la limite remonte Oued Ed-Debagh, rejoint la G.P. 17 qu'elle suit jusqu'au Camp de la santé, point de départ de la limite Nord.

(Les autres limites de ce secteur restent inchangées).

DELEGATION DE TABARKA

Secteur de Tabarka :

Au Nord : Il est limité par la mer Méditerranée de Kef-Ed-El-Bouma jusqu'à près de l'embouchure de l'Oued Bou-Terfès.

A l'Est : La limite part près de l'embouchure de l'Oued de Bou-Terfès jusqu'à la G.P. 7 en passant par la côte 178 de Djebel Sidi Budar.

Au Sud : La limite suit la G.P. 7 vers Tabarka sur 1 km 500 environ, puis se confond avec le périmètre communal de la ville de Tabarka jusqu'à la G.P. 17 qu'elle soit jusqu'au pont de l'Oued Amor de là, la limite remonte cet Oued, puis Chaabet Frouda, puis un coupe feu jusqu'à Kef Assel, côte 377.

A l'Ouest : La limite suit la ligne de partage des eaux de Kef-El-Assel, Kef-Es-Solah, Kef Ed-El-Bouma et rejoint la côte méditerranéenne, point de départ de la limite Nord.

Art. 6. — Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 4 mars 1977

Le Ministre de l'Intérieur

TAHAR BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CHEFE DE SECTEUR