Le Ministre de l'Economie Nationale:
Vu la loi N° 57-54 du 3 décembre 1967, portant création au profit de l'Etat Tunisien du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa;
Vu l'arrêté du 4 mars 1976, portant fixation du prix d'achat de l'alfa vert pour la campagne 74-75;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture:
Arrête :
Article 1er. — Le prix d'achat de l'alfa vert payé au ramasseur est fixé à dix millions (10) net le kg.
Art. 2. — Aucun impôt, taxe ou redevance quelconque au profit de l'Etat ou des collectivités locales ne sera prélevé sur le prix d'achat fixé à l'article premier du présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1976, date à laquelle a été ouverte la campagne de cueillette de l'alfa 1976 - 77.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées notamment l'arrêté sus-visé du 4 mars 1975.
Tunis, le 4 mars 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA