Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 63-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des offices, des sociétés nationales et des sociétés où l'Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu la loi N° 74-23 du 18 mars 1974, portant création du Centre National d'Etudes Agricoles;
Vu le décret N° 74-785 du 30 août 1974, relatif à l'organisation administrative et financière du Centre National d'Etudes Agricoles;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut des personnels du Centre National d'Etudes Agricoles joint au présent décret, est approuvé.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
DELEGATION DE SIGNATURE