Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 18 du 18 mars 1977, page 679

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le, 5 novembre 1976, monsieur Mohamed Tahar B. Hassine Boujmil demeurant à Hammam-Lif, 12, rue d'Algérie, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Hammam-Lif 12, rue d'Algérie, une fabrique d'eau de Javel.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, le Président de la Municipalité de Hammam-Lif, pendant le délai d'un mois à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

p. 680

680 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mars 1977

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 18 du 18 mars 1977, p. 679.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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