Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Charte Culturelle de l'Afrique annexée à la présente loi adoptée à l'unanimité par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'Unité Africaine, réunie en sa 13ème Session à Ports-Louis (Ile Maurice) du 2 au 6 juillet 1976.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 23 mars 1977
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 15 mars 1977.