Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — L'article 3 de la loi n° 70-40 du 14 août 1970 relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau). — Sont considérées comme hospitalo-universitaires les carrières qui se déroulent dans les Facultés de Médecine, dans les hôpitaux principaux, hôpitaux spécialisés, instituts, ou dans tout autre hôpital ou service hospitalier dont la vocation Hospital-Universitaire a été reconnue par arrêté conjoint des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique, après avis du Conseil de la Faculté concernée.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 23 mars 1977
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 13 mars 1977.