Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER
Accès aux études médicales
Article Premier. — L'accès aux études médicales se fait conformément aux dispositions prévues dans les articles 3 et 5 de la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
CHAPITRE II
Des études médicales
Art. 2. — Les études médicales durent 10 semestres et sont réparties en deux cycles :
Le premier cycle dure quatre semestres et comporte l'enseignement des sciences exactes et celui des sciences fondamentales.
Le deuxième cycle dure six semestres et comporte l'enseignement des disciplines scientifiques, biociniques et l'enseignement pratique et théorique des disciplines médicales.
Art. 3. — La répartition des différentes disciplines enseignées au cours du premier et du deuxième cycle ainsi que les modalités des examens sont définies par arrêté conjoint des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique, après avis des Facultés de Médecine concernées.
Art. 4. — L'enseignement théorique s'étale en principe sur cinq mois pour chaque semestre et sera sanctionné par un examen.
CHAPITRE III
Du stage interne et de la thèse
Art. 5. — Les études médicales sont complétées par un stage interne dont la durée est de trois semestres, des examens de clinique et de la soutenance d'une thèse en vue de l'obtention du diplôme de Docteur en Médecine.
Art. 6. — La nature et la durée du stage interne dans les différentes disciplines ainsi que les modalités de choix des stages, des examens de clinique et de soutenance de la thèse sont fixées par arrêté conjoint des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique après avis des Facultés de Médecine concernées.
Art. 7. — L'accès au Résidanat a lieu par voie de concours. Les modalités de ce concours sont fixées par arrêté conjoint des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique après avis des Facultés de Médecine concernées.
CHAPITRE IV
Dispositions transitoires
Art. 8. — Pendant une période transitoire qui se termine le 1er octobre 1978, les étudiants de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis dont la date d'inscription à la dite faculté est antérieure à l'année universitaire 1974-75 sont autorisés à effectuer un stage interne de quatre semestres selon les modalités prévues dans les di
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 15 mars 1977.
positions des articles 5 et 6 de la loi n° 70-40 du 14 août 1970.
Art. 9. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 23 mars 1977
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA