Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la Police de la Pêche Maritime, et notamment son article 6;
Vu la loi N° 50-115 du 4 novembre 1956, portant création de l'Office National de Pêches, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice de la Pêche maritime et notamment ses articles 35-31 et 33 relatifs aux zones de protection des madragues;
Arrête :
Article Premier. — Sont interdites du 1er mars au 31 juillet 1977 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de Kurtat :
a) La pêche au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants dans les zones de protection dont les limites s'étendent respectivement à cinq mille en amont (Ouest) de deux mille en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à deux mille (2.000) mètres au large du corps de la madrague.
b) Les autres modes de pêche, dans les zones de protection définies plus haut dont les limites s'étendent à quatre mille en amont (Ouest) et à un mille en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec les corps de la madrague et à mille (1.000) mètres au large du corps de la madrague.
Art. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'Office National des Pêches, dans les conditions fixées par les articles 31 et 32 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951.
Tunis, le 2 mars 1977
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA