Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi N° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret N° 75-303 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu le décret du 10 juillet 1954, portant création de la commune de Sousse;
Vu le décret N° 70-166 du 30 août 1970, portant fusion de la commune de Ksibet, Zaouia et Thrayet avec la commune de Sousse;
Vu l'arrêté du 11 février 1976, portant création de deux arrondissements municipaux dans le périmètre communal de Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse du 1er novembre 1976;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Sousse un troisième arrondissement municipal à Ksibet Zaouia et Thrayet.
Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :
— Du Point « A » situé à la borne kilométrique N° 00+124 de la GP1, la limite suit une ligne droite jusqu'au point B situé à l'intersection de la route du cimetière avec la route menant d'Ezaouia à la Ksibet.
— Du Point « B » la limite suit une ligne droite arbitraire jusqu'au point C situé à l'intersection de la route de la grotte noire avec la route de Oued Hamdoun.
— Du Point « C » la limite suit une ligne droite jusqu'au point D situé sur la route menant à Jemmal à une distance de 900 mètres du point d'intersection de la route de Moôtmar avec la route de Ouerdanine (Point I du périmètre du grand Sousse).
— Du Point « D » la limite suit une ligne droite jusqu'au point E situé sur la route de Ouerdanine à une distance de 700 mètres au Sud de son intersection avec la route de Moôtmar à Ouerdanine (Point H du périmètre du grand Sousse).
— Du Point « E » la limite suit une ligne droite jusqu'au point F situé sur la route de M'saken à une distance de 1500 m à l'Ouest de l'intersection de la route de Moôtmar avec Ouerdanine (point G du périmètre du grand Sousse).
— Du Point « F » la limite suit une ligne droite arbitraire jusqu'au point G situé sur la route Messaàdin-Ksibet à une distance de 800 m à l'Ouest d'El Ksibet (point du périmètre du Grand Sousse).
— Du Point « G » la limite suit une ligne droite jusqu'au point kilométrique N° 00+124 point de départ.
Art. 3. — Le Président de la commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 mars 1977
Le Ministre de l'Intérieur
Tahar BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA