Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes relatifs au « Permis DEHIBAT » conclus à Tunis, le 7 mars 1975 entre l'État Tunisien et la société « Continental Oil Compagny of Tunisia » à laquelle s'est associée « Petroswede A.B. » en vertu de l'arrêté du 19 janvier 1976.
Art. 2. — Les sociétés « Continental Oil Compagny of Tunisia » et « Petroswede A.B. » sont admises au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 relatif à la recherche et à l'exploitation des substances minérales du second groupe et par les textes qui l'ont modifié ou complété.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 30 mars 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 mars 1977.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 29 mars 1977.
NOMINATIONS