Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1967, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 10;
Vu la loi N° 60-12 du 30 mars 1960, et notamment son article 19 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu la loi N° 70-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1976, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés.
Arrête
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
p. 807| Désignation du produit | N° de la nomenclature | Unité de vente | Valeur du produit monopolisé en Millimes | C.E.D.N. | Prix de vente aux consommateurs en Millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| Lord Extra | II. — Produits de Provenance Etrangère B. — Cigarettes | ||||
| 323 | Paquet de 20 cig. | 570 | 10 | 580 |
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Tunis, le 29 mars 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI