Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 29 mars 1977, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 22 du 1er avril 1977, page 807

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 10 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi N° 10-42 du 30 mars 1958, et notamment son article 19 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1976, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;

Arrête

Article Uunique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

Désignation du produitN° de la nomenclatureUnité de venteTarif réduit du produit monopolisé en MillimesC.E.D.N.Prix de vente réduit en Millimes
Lord ExtraII. — Produits de Provenance Etrangère
B. — Cigarettes
323 bisPaquet de 20 cig.21010220

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Tunis, le 29 mars 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI

TABLEAU PARCELLAIRE

des parcelles expropriées par décret du 23 avril 1953
(Application de l'article 35 de la loi N° 76-65 du 11 août 1976)

Numéro des parcellesSituation JuridiqueSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
329T. F. N° 32.233 Tunis S.2.2ha 36a 30caEl Arbi Ben Mohamed Ben Abdelmoumen Errejichi
331T. F. N° 345 Tunis S. 2. (partie)26a 14caHéritiers Ahmed Ben Mohamed Ben Sadok El Monastiri, à savoir ses enfants : Abdallah, Mohamed El Habib, Fatma, N'Fissa, Beya, Dalenda.
333T. F. N° 271 Tunis S. 2. P. I.22a 16caHamouda Ben Mohamed Ben Belgacon Accacha.

TABLEAU PARCELLAIRE

des parcelles expropriées par décret N° 62-15 du 9 juillet 1962
(Application de l'article 35 de la loi N° 76-65 du 11 août 1976)

Numéro des parcellesSituation JuridiqueSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
169T. F. N° 17.279 Tunis S. 2.81a 12caAbderrazak Ben Mahmoud Kaddour
169Ali Ben Abdallah El Hareth
196Mustapha Ben Hassen El Koufi.
p. 808

HABITAT RURAL

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 29 mars 1977, JORT n° 22 du 1er avril 1977, p. 807.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des Finances