Arrêté du Ministre de l'Equipement du 15 avril 1977, portant création d'un Arrondissement et de Subdivisions dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement

Le Ministre de l'Equipement,

Vu le décret n° 75-74 du 20 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement et notamment son article 20;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1975, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement un Arrondissement appelé « Arrondissement de Nabeul ».

Art. 2. — L'Arrondissement de Nabeul dont le siège est à Nabeul recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Nabeul et de Zaghouan.

Il comporte :

1) Le Bureau Technique de l'Arrondissement
2) Les Subdivisions ci-après désignées :
— Subdivision des Ponts et Chaussées de Grombalia
— Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Nabeul
— Subdivision des Ponts et Chaussées de Zaghouan
— Subdivision de l'Habitat et de la Construction de Zaghouan
— Subdivision des Travaux Communaux de Nabeul
— Subdivision des Ports Aériens et Maritimes de Nabeul.

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 15 avril 1977

Le Ministre de l'Equipement
Lassaâd Ben OSMAN

VU

Le premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Touza, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Touza est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 12 du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Mégrine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1976-1977-1978 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Moknine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Zarzia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Maire de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général (3ème zone) des immeubles construits imposables pendant la période 1977 à 1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

Direction de l'Energie

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV alimentant en énergie électrique les villages de Dhraâ Tammar et de Metbasta à Kairouan.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairouan où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 31.798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1977, Monsieur Ahmed Ben Romdhane Ben El Bahri El Hammami, Tunisien, journalier, demeurant à Henchir Soughass, cheikhat Am Bathoum, Délégation Ennadhour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Faidh El Bluejet-Adeinane El Hajar, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Henchir Soughass, cheikhat Ain Bathoum, Délégation Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 24 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Maârakat Et-Tahrir.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Le requérant pour 4/5 dans l'indivision.

2°) El Makki Ben Mohamed Ben Bouzid, pour 1/5 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaines de l'Etat.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Domaines de l'Etat.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1977, Monsieur Khemaïs Ben Mohamed Ben Mohamed Romane, Tunisien, Feilah, demeurant à Hammamet, Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une construction où on fabriqué des matières de construction, située à Dar Chaâbane El Fehri, Rue Essafaâ, Délégation Nabeuil, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 3600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aïcha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est : Usine de Briques appartenant à Ahmed El Marhoul et la parcelle n° 1877 secteur (A) cheikhat El Fehri.

Au Sud-Ouest : Melk Mohamed Chaâbane, et la parcelle n° 1868 secteur (A), cheikhat El Fehri.

Au Nord-Ouest : Les parcelles n° 1871 et n° 1911 secteur (A), cheikhat El Fehri.

Au Sud-Est : Rue Essafaâ.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1977, Monsieur Khemaïs Ben Mohamed Ben Mohamed Romane, Tunisien, Fellah, demeurant à Hammamet, Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet garroumi, consistant en une parcelle de terre comprenant des maisons d'habitation, située à Hammamet, Rue de la République, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 1480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la République.

A l'Est : Le requérant, parcelle n° 1113 secteur (C), cheikhat Hammamet d'une part et autre part car des héritiers Romane Ferjani.

Au Nord : Le requérant, parcelle n° 1119 secteur (C), cheikhat Hammamet.

A l'Ouest : Un chemin sans nom qui joint le chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1977, Monsieur Zadek Ben Abderrahman Gmach, Tunisien, Professeur Dessinateur, demeurant à Foundouk choucha, Saniet Bir Triki, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Salam, consistant en une terre propre à la construction, située à Foundouk Choucha, Saniet Bir Triki, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar gamch.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Ouest : Chemin public.

Au Sud-Est : Ibrahim Ben Mustapha Triki.

Au Nord-Ouest : Belgacem Lakhdar.

Au Nord-Est : Ammar Trabelsi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1977, Monsieur

Hédi Ben Boussaid Ben Hssine Ben Khalfallah, Tunisien, Retraité, demeurant au Kram n° 5 Rue Bir El Halou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Khalfallah, consistant en 3 parcelles de terre une propre à la construction, située au Kram, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2120, m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Folla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : La réquisition n° 30.694.

A l'Est : La parcelle n° 2 de la présente réquisition.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : inconnu.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Une route.

A l'Est : La parcelle n° 3 de la présente réquisition.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : La parcelle n° 1 ci-dessus.

Parcelle n° 3 :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Le requérant et Béchir Ben Saïd Khalfallah.

Au Nord : Une route

A l'Ouest : La parcelle n° 2 de la présente réquisition.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1977, Monsieur Saïd Ben Mabrouk Ghariani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue de la carière, Impasse de la carière n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Tunis, n°1 bis Rue de la carière, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 75 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Saïd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Hadj Ali.

Au Nord : Dar El Akhoua.

A l'Ouest : La maison n° 5

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1977, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Abdallah Er-Rebi dit El Mejri, Tunisien, Fellah, demeurant à la Manouba, Douar Hicher, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La Poudrière, consistant en une terre propre à la construction, située en face de l'usine des explosifs, la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3.500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Daghbouja

Qu'elle sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Slimane Dridi.

A l'Est : L'usine des explosifs la Manouba.

Au Nord : Ardh Hachmi Dakhlaoui.

A l'Ouest : Parcillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Belgaem Boukordagha, Tunisien, Tailleur, demeurant à Tunis n° 34 impasse des Djerbiens, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis n° 2 bis rue du Pacha, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 12 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée En-Najah.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boutique de Abderrahim Ben Salah.

A l'Est : Rue du Pacha.

Au Nord : Dar Jouini.

A l'Ouest : Boutique de Hamadi Boukhris.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben M'Hamed Ben Salem, Tunisien, Fellah, demeurant à El Maámoura, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haouanet et Dar Ben Salem, consistant en 4 boutiques et une maison d'habitation, située : El Maámoura, rue Habib Bourguiba, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 175 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Haouanet Ben Salem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Hédi Chaker.

A l'Est : Dar Ahmed Ben Ali Ben Salem.

Au Nord : Dar Sadok Ben Romdhane El Jamil.

A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1977, Monsieur Adelkarim Ben Abdelkader Badis, Tunisien, Instituteur, demeurant à Menzel Bouzalfa, rue de la Poste, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bahroun, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Menzel Bouzalfa, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 575 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouns.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Habiba Bent Kilani El Abed, par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Sud : Chemin public.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Sadok Nacel et Jamila Lahmar.

A l'Ouest : Hassen Barhoumi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1977, Monsieur Sadok Ben Hadj Slimane Ben Sadok Karkad, Tunisien, Instituteur, demeurant à El Haouaria n° 52, rue Ali Belhaousne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Souinia, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à El-Haouaria, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de 1.500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Belhadj Salah.

A l'Est : Un puits.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Mohamed Seghaier Ben Hassen Jamil Belhadj Salah Bouhdid.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Taïeb El Mouldi, Tunisien, Etudiant, demeurant à Menzel Horr, délégation de Menzel Temime, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Essaâda, consistant en une terre propre à la construction comprenant un puits, située à Banileu de Menzel Horr, délégation de Menzel Temime, d'une contenance de 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin Public.

A l'Est : Alya El Mouldi.

Au Nord : Djebel Taïeb Jilani.

A l'Ouest : Mongi Bouneni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Ahmed Yacoubi, Tunisien, Journalier, demeurant à l'Ariana, route de la Soukra, Km 4., a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Abderrazak, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à la Charguia, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen El Majdoub.

A l'Est : Ardh Sahbi Belkasbi.

Au Nord : Chemin Public.

A l'Ouest : Ardh Ezzeddine El Abassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Salem Ben Yadder, Tunisien, Commendant, demeurant à El Ouardia, 79 avenue Bellevue, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Mamia, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Triq Haï Ezzouhour

MC. 37, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.890 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Kaiss.

Qu'elle sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route MC. 37.

A l'Est : Ardh Ben Achour sur une partie, et sur le restant Ardh Djerbi.

Au Nord : Es-Somrane.

A l'Ouest : Hôtel Hai Ezzouhour.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1977, Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Ben Ali B. Mahmoud Tunisien, Fonctionnaire aux P.T.T., demeurant à Tunis, poste P.T.T., le Belvédère, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Jaafar, consistant en une terre propre à la construction, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 825 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kamel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

(de forme triangulaire)

Au Sud : Héritiers Béchir Ben Hadj Ammar.

Au Nord : Route Sidi Amor Bou Khetioua.

A l'Ouest : Route de P.T.T.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.813 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1977, Monsieur Khaled Ben Mohamed El Houche M'Timet, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, rue Nefafta, Impasse du cuisinière n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Soukra, route Choutrana, Km 9, Cheikhat l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.330 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère Germain Mustapha, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ardh Hassen Ben Mohamed.

Au Nord : Domaines de l'Etat.

A l'Ouest : Melk Salah El Azabi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1977 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Khelifa Echchahed, Tunisien, Journalier, demeurant à El Kabaria, rue 9.110, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Saffar Esseghir, consistant en une parcelle de terre comprenant une petite maison d'habitation, située à El Kabaria, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m2., environ :

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Es-Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Seghaïer Ben Ech-Chihi.

A l'Est : Mahmoud Ben Mohamed Lakhdar.

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Lakhdar Ben Hadj El Abidi.

A l'Ouest : Melk Ben Jalloul.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1977, Monsieur Ahmed Ben Béji Hefaledh, Tunisien, Retraité, demeurant à Carthage 10 Hai Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Dar El Maâlgus, consistant en une parcelle de terre plantée d'arbres comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à El Maâlgus, route de Carthage Sidi Daoud, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 5.000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Ed-Dar.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Ali Ben Abdelkader Ben Béji Hefaledh.
3) Sa sœur Chadlia, épouse Hamadi Ben Hassen Abidi.
4) Hassen Ben Mohamed Ben Abdelkader Hafidh.
5) Son frère Larbi.
6) Leur sœur Mahbouba, célibataire.
7) El Khatoul Ben Amor Ben Abdelkader Hafaidh.

8) Son frère Tahar.

9) Leur sœur Mahbouba, épouse Hassen Ben Mohamed Ben Mohamed Hafaidh.

10) Salha Bent Ali Jerbi, veuve Amor Ben Abdelkader Hafaidh.

11) Fatma Bent Amor Barriche, veuve Mohamed Ben Abdelkader Hafaidh.

Dans l'indivision entreeux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est : Inconnu.

Au Nord : La Voie ferrée La Goulette La Marsa.

A l'Ouest : T.F. 36.586.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mars 1977, Monsieur Salah Ben Mohamed El Boundi El Majri, Tunisien, Journalier, demeurant à Sidi Ali Hattab El Morna- guia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sidi Ali Hattab, Banlieu de Tunis, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mahtia, et El Mandra.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son frère Germain Ali.

3) Leur frère Germain Abdallah.

4) Leur sœur Germaine Fatma, épouse Ali Ben Jaber.

5) Leur sœur Germaine Saida, épouse Chedly Ben Zargha.

Dans l'indivision entreeux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé.

A l'Est : Héritiers Kilani.

Au Nord : Triq Tébourba et Héritiers Kilani.

A l'Ouest : Saniet El Aneb.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1977, Monsieur Mohamed Salah Belhadj Saïd, Tunisien, Ouvrier, demeurant à El Ouardia, rue 10.022 n° 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à El Ouardia, rue 10.022 n° 15, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée villa El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb El Matmati.

A l'Est : Ecole Primaire d'El Ouardia.

Au Nord : Habib Dridi.

A l'Ouest : Dar H'mida El Matri.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.818 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1977, Monsieur Férid Ben Salem Ben Frej Ben Hadj Alaya, Tunisien, Fellah, demeurant à Takelsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mandra, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Soliman, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 525 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Faouzia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Amer El Ghamar.

Au Nord : Majid El Kanzari.

A l'Ouest : Mohamed Ben Aïcha.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.819 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1977, Monsieur Tahar Ben Khemais Ben Foudhail Gharbi, tunisien, Chauffeur de Taxi, demeurant à Tunis, 13, rue 3 Haï Souissi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Fakrouna, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Khaznadar, le Bardo, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El-Mouldi.

A l'Est : La route n° 3.
Au Nord : Manoubi.
A l'Ouest : Ahmed Zaghouani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1977, Monsieur Ahmed Ben Ahmed Aouini, Tunisien, Ouvrier, demeurant au Bardo, n° 1 rue Sanhagine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers, située à Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m², environ.

Le réquérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hilal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rabah Ben Mohamed Farhat.
A l'Est : Une tabia de cactus.
Au Nord : Rabah Ben Mohamed Farhat.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1977, Monsieur Mohsen Ben Mohamed Ben Hassen Ben Meddeb, Tunisien, Fellah, demeurant à Haouaria, Saheb Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kaffaza, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Sidi Daoud, Cheikhat Saheb Djebel, délégation d'El Haouria, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le réquérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Keffaza.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le réquérant.
2) Rachid Ben Salah Ben Amor Charchani, par moitiés, entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobiliers, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Djebel El Borj.
A l'Est : Mohamed El Bouf.
Au Nord : La rue.
A l'Ouest : Hadj Abdelkader Ben Belgacem.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amor Bahria, Tunisien, Industriel, demeurant à Menzel Temime, avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Halou, consistant en une terre propre à la construction, située à Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 700 m², environ.

Le réquérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Fatima.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Melk Fatima Abda sur une partie, et sur le restant Ardh Bornia.
Au Nord : Route de Kélibia.
A l'Ouest : Ahmed Haouari

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1977, Monsieur Sadok Ben Mahmoud Ben Lamine, Tunisien Frigoriste, demeurant à Nabeul, n° 8 rue Rayhane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Safoua, consistant en une terre propre à la construction, située à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 900 m², environ.

Le réquérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Safoua.
Qu'elle la propriété exclusive de :
1) Le réquérant.
2) Son épouse Hayet El-Hecheri, par moitiés entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hai El Modarissine (SNIT).
A l'Est : Villa Fehri Chaâbani.
Au Nord : Lycée Mixte de Nabeul.
A l'Ouest : Saied El Goddi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Hadj Ahmed Saidi, Tunisien, Journalier, demeurant à Henchir Lebna, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 6 parcelles comprenant 2 chambres et le reste en terre propre à la construction, située à Henchir Lebna, délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 1.450 m², environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar M Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le réquérant, pour les parcelles n° 1, 2, 3, 4, et 5.

2) Sa mère Aïcha Bent Ali Belhadji Saïdi, pour la parcelle n° 6.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 :

Au Sud : Parcelle n° 2.

A l'Est : Parcelle n° 6.

Au Nord : Abdelkader Saïdi.

A l'Ouest : Le propriétaire.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Parcelle n° 3.

A l'Est : Parcelle n° 5.

Au Nord : Parcelles n° 1 et n° 6.

A l'Ouest : Le propriétaire et Jamil Ben Abdallah.

Parcelle n° 3 :

Au Sud : Parcelles n° 4.

A l'Est : Parcelle n° 5.

Au Nord : Parcelle n° 3.

A l'Ouest : Jamil Ben Abdallah.

Parcelle n° 4 :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Parcelle n° 5.

Au Nord : Parcelle n° 3.

A l'Ouest : Jamil Ben Abdallah.

Parcelle n° 5 :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Parcelle n° 6.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Parcelle n° 2, 3, 4.

Parcelle n° 6 :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Fatma Saïdi.

Au Nord : Abdelkaader Saïdi.

A l'Ouest : Parcelles n° 1 et n° 5.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1977, Monsieur Mohamed El Hafedh Ben Ibrahim Bousaâda, Tunisien, Retraité, demeurant à Tunis, n° 2 bis rue Toumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, n° 2 bis et n° 4, rue Toumi, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m², environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Azza.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cheikh Ahmed Neifer.

A l'Est : Une route par où la voie d'accès.

Au Nord : Saïd Douiri.

A l'Ouest : Mongia Lasram.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 31.826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1977, Monsieur El Arbi Ben Salem Ben Ahmed El Meddeb, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis n° 6 rue Allala Fassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Bakali, consistant en une chambre et demi-cour de maison, située à Zaghouan n° 4, rue Sabbat, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 68 m², environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Inchi rah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot de la venderesse, mère du requérant.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Amar Ben Ibrahim.

A l'Ouest : Héritiers Salah Meftah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1977, Monsieur Aleya Ben Mohamed Aleya Louati, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 27 Haï Ettahrir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à El Muiulla, route de Bizerte, Km 5, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.086 m², environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hanane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh El Mouldi Ettoumi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : L'ancienne route de Bizerte.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 31.828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1977, Monsieur Telemcani Mohamed Tahar El Khédhiri Ben Mohamed Ben Arbi Khédhiri Telemcani, tunisien, chef de service de Société, demeurant au Kram Ouest numéro 38, Rue Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Aggha » consistant en 2 maisons d'habitation située au Kram Ouest, près de Sidi Amor, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Messaouda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Chemin public.
• A l'Est : Faouzia Ayachi.
• Au Nord : chemin public.
• A l'Ouest : Ahmed Marzouk.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 31.829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1977, Monsieur Abdessattar Ben Abdallah Labidi, tunisien, commerçant demeurant au Bardo n° 25, Rue des Abricotiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à El M'nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : chemin public.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Nord : Melk Mouldi Toumi.
• A l'Ouest : Melk Belgacem Zouaghi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 31.830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1977, Monsieur Hassen Ben Mohamed El Jabri, tunisien, cordonnier, demeurant à Tunis n° 4 Rue Mouton, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Route de Bizerte, à El M'nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Foulla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : chemin public.
• A l'Est : Melk Belgacem Zouaghi.
• Au Nord : Ardh Mouldi Triki.
• A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 31.831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1977, Monsieur Belgacem Ben Salem Zouaghi, tunisien, gardien de nuit, demeurant à Bizerte, n° 43 Rue Hassen Ennouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à El-M'nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : chemin public.
• A l'Est : Abdessattar Abidi.
• Au Nord : Mouldi Ettoumi.
• A l'Ouest : Hassen El Jebri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 31.832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1977, Madame Aicha Bouker Bent Ayed Ben Hassine épouse El-Moktady Bouker, tunisienne, fonctionnaire à la STAR, demeurante à Tunis, Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance (STAR) a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située au Rue Montauban, El-Guardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aïcha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue Montauban.
• A l'Est : une route.
• Au Nord : Ahmed Djerbi.
• A l'Ouest : Mongi Chouha.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 31.833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1977, Monsieur Mustapha Ben Salah Ben Azouz, tunisien, menuisier, demeurant à Tunis n° 32 bis, Rue Abdelwaheb, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Fouchana, forêt El - Mohamdia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 391m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bir El-Azrak ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bel Hai Ben Salah Bel Hai.

A l'Est : une route.

Au Nord : Olivette Béchir Ennifer.

A l'Ouest : Béchir Djelassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 31.834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1977, Monsieur Said Ben Mahmoud Labidi Zouaghi, tunisien, agent à l'Agence Nationale du Tabac et des Allumettes, demeurant au Bardo, 6, Rue Ben Hazem, Hai-Fath a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située au Bardo, Hai - Fath, Rue Ben Hazem, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Yasmina ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : terre municipale.

A l'Est : Khemais Djerbi.

Au Nord : Rue Ben Hazem.

A l'Ouest : Le lot : 5 à la coopérative.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 31.835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Khemais Es-Sabli dit El Krif, tunisien, coiffeur, demeurant à La Marsa, n° 9, Rue Salah Eddine Bouchoucha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lahouche », consistant en 2 maisons d'habitation et une boutique de coiffure située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 350 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hattab Essahli.

A l'Est : Ahmed Belkhouja.

Au Nord : Héritiers Hassen Sales.

A l'Ouest chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 31.836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1977, Monsieur Abdessalem Ben Khemais Ben Hamdoune, tunisien, tailleur, demeurant à l'Ariana, n° 10, Rue Pasteur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Borj El Khayachi », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, route de Raouad, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son épouse Houria Bent Mohamed Ben Malek Azad Maher.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Salem Meriah et Salouha Meriah.

A l'Est : Ardh Salouha Meriah.

Au Nord : Ardh Salem Meriah.

A l'Ouest : Ardh Salouha Meriah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 31.837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1977, Madame Fatma Bent Amor Mabrouk, tunisienne, demeurante à El Hafsia, n° 11, Rue Hammam - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à El Hafsia, n° 11, Rue Hammam - Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar - Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue El Hammam.
A l'Est : El Ayech Ben Mohamed El Ouni.
Au Nord : T.F. n° 56.005.
A l'Ouest : une maison d'habitation revenant à la Municipalité de Tunis.

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 31.523, paru au J.O.R.T. du 16 décembre 1976 :

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Hadj Mohamed Messaoud.
A l'Est : Chemin Public et meik Ali Ben Messaoud.
Au Nord : Ali Ben Hadj Mohamed Messaoud.
A l'Ouest : Sliman Jelloul.
et non :
Au Sud : Ali Ben Hadj Mohamed Messaoud.
A l'Est : Chemin Public et meik Ali Ben Messaoud.
Au Nord : Ali Ben Hadj Mohamed Messaoud.

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Gafsa

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 62.828, paru au J.O.R.T. des 2-6 juillet 1976.

« …… d'une contenance de 2.352 m2.,
environ et non d'une contenance de 56 m2., environ
…………………………………… »

Le reste sans changement.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 63 - 1964 du 20 février 1964.

Le Public est informé que par arrêté de Monsieur le Ministre de la Justice du 24 mars 1977 un recensement cadastral se déroulera à compter du 1er juillet 1977.

De tous les immeubles ruraux non immatriculés anciennement terres collectives appartenant aux fractions des Akerma, Ouled M'Hamed Ben Saïd, El Aoualed, Ouled Bou Allègue; Ouled Youssef et Ouled Abid, puis affranchies de la collectivisation par décrets des 20 janvier 1975, 22 mai 1975, 7 juin 1975 et 12 décembre 1975, sis dans la délégation de Regueb, Gouvernorat de Sidi Bou-zid.

Il appartient par conséquent aux intéressés parmi les propriétaires, débibezélistes, et titulaires de droits réels de prendre dès à présent leurs dispositions pour se munir des titres de propriété et tous documents de nature à établir leurs droits sur les immeubles ruraux objet des opérations cadastrales à entreprendre dans les secteurs sus-visés pour les présenter au Magistrat Commis lors de son passage sur les lieux de chaque immeuble.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza, située à la Marsa, Saniet Et-Tarrah, Impasse El Aidi, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.817, par Monsieur Béchir Ben Mohamed Bouhjar Ben Moussa Louislati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1977, par Monsieur Nachi Jallouli, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rabiâa, située à La Marsa, Saniet Etarah, impasse El Aichi, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.819 par Madame Mna Bent Taieb Ben Mabrouk El Oueslati, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mai 1977, par Monsieur Messaoudi Fathi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nabiha, située à Fondouk El Djedid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.053 par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mahmoud Krouf, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1977, par M. Lassoued Hassine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau du Omda de Foundouk Djedid.

Gouvernorat de Sfax

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzahra, située dans la Forêt de Hazeg, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.947 par Monsieur Mohamed Salah Ben Abdelaziz, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mai 1977 par Monsieur Trabelsi Salem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant le bureau du Omda Hazag.

Gouvernorat de Sfax

5. Le bornage provisoire de la propriété dite : Hal El Houdou, située à Maharès, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.965 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1977 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant la délégation de Maharès.

Gouvernorat de Sfax

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mounir, située à Sfax, 10, rue El Aissaoula, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.990 par Monsieur Rachid Ben Sadok Ben Mohamed El Arbi Bou Daouara et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 19 mai 1977, par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ymada, située dans la forêt de Hazeg, délégation de Djebéniana, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.045 par Monsieur Mustapha Ben Hadj Béchir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mai 1977, par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30., devant le Bureau d'El omda de Hazag.

Gouvernorat de Sfax

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostakbal, située à El Louza, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.142 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1977, par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h., devant le Bureau omda El Louza.

Gouvernorat de Sfax

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Sfax, 1 rue dar Sebai, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.164 par Madame Habiba Bent Salem Ben Mahmoud Abdelkafi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 19 mai 1977, par Monsieur Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Najet » située à Sfax, 25, Rue Essebai, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.290 par Madame Conjadapolos Sophie en qualité de propriétaire sera effectué le 19 mai 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Boustane » située à Henchir Béni Yasid, Cheikhat de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.414 par Monsieur Béchir Ben Ali Ben Béchir Ben Ali Belhadj Belgacem El Mastouri en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1977, par M. Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant bureau Omda d'El Amra.

Gouvernorat de Kairouan

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Arak Jebini » située à cheikhat de Fejij, délégation de Sidi Ali Ben Nasrallah, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.444 par Monsieur Djemaâ Ben Abderrahman Ben Belgacem Es-Salmi en qualité de propriétaires sera effectué le 26 avril 1977 par Monsieur Nasri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amlak El Baladia », située à Maharès, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.466 par La Municipalité de Maharès en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mai 1977 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Municipalité de Maharès.

Gouvernorat de Sfax

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Moussassat Essaâda » située à Sfax, Cheikhat d'El-Aoubed, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.475 par Monsieur Ahmed Ben Hadj Ali Ben Feki en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mai 1977 par M. Ouled Mahmoud

Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, devant le bureau Omda d'El Aouabad.

Gouvernorat de Sfax

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajba » située à Maharès, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.479 par Monsieur Mohamed Ben Said Ben Mohamed Ben Hamida Jelil en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1977 par Monsieur Trabelsi Salem géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, devant délégation de Maharès.

Gouvernorat de Sfax

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennozha » située à Sfax, gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.507 par Monsieur Abderrazak Ben Mahmoud Ben M'hammed Ben Mohamed Zaladi en qualité de propriétaire sera effectué le 20 mai 1977 par M. Rekik Kamel, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant service topographique - Sfax.

Gouvernorat de Sfax

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda » située à Fellag, délégation d'Agareb, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.557 par Monsieur Mohamed Ajmi Ben Ali Ben Amor Ben Hadj en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mai 1977 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant Merkez Ben Sahloun à Agareb.

Gouvernorat de Sfax

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amel » située à Sfax, trig Agareb, km 17, délégation d'Agareb, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.558 par Monsieur Brahim Ben Hemaida Ben Mohamed Ben Soltana en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1977 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au km 17 de Sfax, route Agareb.

Gouvernorat de Kairouan

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Errouki » située à Nasrallah, à l'intérieur du périmètre communal, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61-560 par Monsieur Salah Ben Mhamed Ben Mohamed Ben Khemais El Mahfoudhi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 avril 1977 par Monsieur Nasri géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, km 5, route de Gabès, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Le Comptoir National Tunisien » située à Sfax, trig Gabès km 5, Merkez Dammek, gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 61.583 par Monsieur Mustapha Ben Taoufik Sellami en qualité de propriétaire sera effectué le 20 mai 1977 par Monsieur Rekik Kamel géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, km 5, route de Gabès, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezraoudha, située à Hazeg, délégation de Djebéniana, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.632 par Monsieur Mohamed Habib Ben Jemaâ Ben Hadj Ahmed El Hazgui, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mai 1977, par Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouled M'tar, située à Trab Ouled Tahar, délégation de Hencha, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.654 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed M'tar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mai 1977, par Monsieur Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h.30, devant la délégation d'El Hencha.

Gouvernorat de Sfax

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henda, située à Bir El Ferane, délégation de Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.687 par Monsieur Rehalem Ben Mohamed Abid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1977, par Monsieur Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est à 9h. Merkez Aïn Turkia, route El Aïn, Sfax.

Gouvernorat de Kairouan

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nouzha, située à Sidi Ali Ben Nasrallah, gouvernorat

rat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.731 par Monsieur Mohamed Mongi Ben Bou Ali Ben Amor Harbit Aouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 avril 1977, par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Faïka, située à Nasrallah, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.752 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Ali Ben Abdallah El Marzouki, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 avril 1977, par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Haï Ennasr, située à Sfax, El Hechichina, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.790 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mai 1977 par Monsieur Ouled Mahmoud Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Haï El Amel, située à Maharès gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.792 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1977, par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Haï El Amel, située à Chaffar délégation de Maharès, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.794 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1977, par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant bureau omda de Chaffar.

Gouvernorat de Sfax

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Boukhris, située à Sfax, triq Sidi Salem, Km 6, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.806 par Monsieur Ali Ben Sassi Ben Ali Boubaker, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1977, par Monsieur Rekik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, Km 6, route de Gabès, Sfax.

Gouvernorat de Sfax

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaïda Mabrouka, située à Sfax, cheikhat et délégation de Sidi Ali Bel Abed, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.860 par Madame Mabrouka Bent M'hamed Ben Belgacem dit El Gabsi El Mehedbi Letifi, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 mai 1977, par Monsieur Ben Hamden Azaiez Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30, devant la délégation de Bir Ali.

Gouvernorat de Kairouan

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Haï El Moudarrissine, située à Kairouan, El Mansoura, triq Sidi Amor, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.864 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 27 avril 1977, par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Omrane située à Kairouan, Haï El Mansoura, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.878 par Monsieur Hédi Ben Ahmed Adlan et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 avril 1977, par Monsieur Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Faïza, située à Aïn Ghezal, délégation de Djebeniana, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le 61.912 par Monsieur Béchir Ben Mokhtar Ben Mohamed Ben Amor Bouzid, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1977 par Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h.30. devant délégation de Djebeniana.

Gouvernorat de Sfax

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Attaliâa, située à El Maghdhia, délégation de la

Skhira, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.921 par Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Razgallah Ben Ahmed Frej, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1977, par Ouled Mahmoud Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h.30. devant la délégation de Skhira.

Gouvernorat de Sfax

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Falsa », située à El Gheraba, délégation d'El Hencha, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.961 par Monsieur Mohamed Ben Amar El Gheribi en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1977, par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Bureau du Omda d'El Gheraba.

Gouvernorat de Kairouan

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Frej », située à Kairouan, El Mansourah, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.039 par Monsieur Fredj Ben Brahim Nahari, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 avril 1977 par Monsieur Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Kouateb », située près de Dhar Ben Hamouda au Sud de Kairouan, gouvernorat de Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.050 par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Amor Essafi El Karaouani en qualité de propriétaire sera effectué le 27 avril 1977, par Monsieur Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Maharès, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.098 par Monsieur Mohamed Ben Said Chetioui Djerbi en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1977 par Monsieur Trabelsi Salem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30 devant la délégation de Mahrès.

Gouvernorat de Sfax

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Boussetta », située à El Achahe, Cheikhat de Djédidi, délégation de Mensel Chaker, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.216 par Monsieur Ayed Ben Salah Ben Belgacem Boussetta El Echi, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1977 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le bureau du Omda de Djédidi.

Gouvernorat de Sfax

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hai El Mostakbel », située au Chaffar, délégation de Maharès, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.403 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1977, par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Ouled Hassen, El Amra, délégation de Djebéniana, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.463 par Madame Bachra Bent Mohamed Ben Salah Zerelli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1977 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30 devant le bureau du Omda d'El Amra.

Gouvernorat de Sfax

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hai El Amel », située à Maharès, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.478 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mai 1977, par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kairouan

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Felah », située à Bou Hajla, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 662.543 par M. Mohamed Salah Ben Gacem Ben Salah Hamzaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 avril 1977, par Monsieur Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hai Essourour », située à Maharés, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.545 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 6 mai 1977 par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Messaouda », située à El-Hencha, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.946 par Monsieur Mustapha Ben Hadj Brahim Ben Hamida et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 mai 1977, par Monsieur Trabelsi Salem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, devant la délégation d'El Hencha.

Gouvernorat de Kairouan

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Narjess », située à Kairouan, 42, Rue Ahmed Ben Ibn Ali Dhiaf, gouvernorat de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.154 par Monsieur Hadj Mohamed El Kessibi et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 27 avril 1977, par Monsieur Nasri, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sidi Fouzid

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hasna », située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.341 par Monsieur Belgacem Ben Ardhaoui Ben Ahmed Ben Ali Dhaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mai 1977, par Monsieur Damak Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au Siège de la Subdivision de Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Fouzid

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mabrouka », située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.442 par Monsieur Abdallah Ben Hadj Mohamed Ben Saad Gharbaoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mai 1977 par Monsieur Damak, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures au Siège de la Subdivision de Sidi Bouzid.

Gouvernorat de Sidi Fouzid

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.479 par Monsieur El Fahem El Hadji en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1977, par Monsieur Damak Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, au Siège de la Subdivision.

Gouvernorat de Sidi Fouzid

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana », située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.583 par Monsieur Ibrahim Ben Mohamed Ben Younès El Makki, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1977, par Monsieur Damak Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au siège de la Subdivision.

Gouvernorat de Sidi Fouzid

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaada », située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.584 par Monsieur Mohamed Ettahar Ben Esseghaier Ben Soltane Achiri, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1977 par Monsieur Damak Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures au Siège de la Subdivision.

Gouvernorat de Sidi Fouzid

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hana », située à Sidi Bouzid, Cheikhat Touila, gouvernorat de Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.595 par Monsieur Ibrahim Ben Abdelhamid Ben Tahar Néciri, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1977, par Monsieur Damak Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures 30, au Siège de la Subdivision.

Gouvernorat de Gafsa

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Aiche », située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.674 par Monsieur Amara Ben Hassen Ben Mohamed Segheir M'Nasri El Almi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1977, par Monsieur Raouf El Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

9Z 0N

Gouvernorat de Tunis

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Maghbar Djemal » situé à la Manouba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.723 par Monsieur Taleb Ben Larbi Ben Béchir El Medianni seront effectuées le 30 avril 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Deldoul Abdallah géomètre assermenté de l'Office Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la poste de police de la Manouba.

Gouvernorat de Zaghouan

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Abderrahman » situé à cheikhat de Gueddal, délégation du Fahs, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.578 par Monsieur Abdelaziz Ben Abderrahman Ben Younès Zehani seront effectuées le 30 mars 1977, sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de l'Office Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation du Fahs.

Gouvernorat de Sfax

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Blettach » situé à trab El Hbarna, cheikhat El Hauch, gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 60.655 par Monsieur Abdelhafidh Ben Béchir Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah, seront effectuées le 4 avril 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Ben Hamda Azaiez, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Hencha.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la société des Appareils Sanitaires du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 18 mai 1977 à 15 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976
— Approbation des comptes 1976 et affectation des résultats
— Election du conseil d'administration
— Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° A-172 | SOCIETE DES APPAREILS SANITAIRES DU SUD
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
12-14 rue Houcine Bouzaien Sfax

CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la société des Appareils Sanitaires du Sud sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 18 mai 1977 à 16h 30 au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— augmentation de capital
— Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° A-173 | Coopérative Viticole de Ghzala
—

AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les adhérents de la coopérative viticole de ghzala sont priés de bien vouloir assister aux assemblées générale ordinaire et extraordinaire qui auront lieu le jeudi 28 avril 1977 à 14 heures au siège de la coopérative sis à ghezala à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire
Ordre du jour
— Etude Bilan 1974/75
— Etude rapport activité de la coopérative
— Quikus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
— Nomination du Commissaire aux Comptes |

— Questions diverses
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
Etude et approbation des nouveaux statuts
Le Président du Conseil d'Administration
M. Mohamed Ben Mosbah
N° A-174

FABRIQUE DE CORDAGES ET DE SCOURTINS

Société Anonyme
Au capital de 110.000 dinars
Siège Social
29, Avenue de Madrid - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société Fabrique de Cordages et de Scourtins sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 30 avril 1977 au siège de la SOTUGO 54 Rue El Djazira Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1976
2) Approbation des comptes de l'exercice 1976, quitus aux administrateurs et du commissaire aux comptes
3) Affectation des bénéfices de l'exercice 1976
4) Questions diverses
N° A-175

TELESTAR

Société Anonyme
Au capital de 72.000 dinars
7, Rue d'Irak - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme TELESTAR sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à son siège social le samedi 14 mai 1977 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1976
— Rapports du Commissaire aux comptes
— Approbation des comptes et affectation des résultats

— Quitus au Conseil d'Administration
— Nomination d'un commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération

Puis en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital
— Modification des statuts

Le Conseil d'Administration
N° A-176

SOCIETE AGRIMOTOR

Société Anonyme
Au capital de 165.000 dinars
Siège Social
30, Rue Ali Darghouth - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Agrimotor sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 7 mai 1977 à 15 heures, au siège de la société à Tunis, 30, Rue Ali Dargouth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes pour l'exercice 1976
2) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4) Questions diverses
N° A-177

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS « ENGEBATRAP »

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société Engebatrap S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 1er mai 1977 à 10 heures du matin au siège de la société, 9, rue de Cologne, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Arrêté des comptes de l'exercice 1975-1976.
2) Rapport du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice social du dernier trimestre 1975, et celui du 1er janvier au 31 décembre 1976.
3) Approbation du bilan de ces exercices.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Désignation d'un commissaire aux comptes en remplacement d'un commissaire démissionnaire.
6) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-178

GENERALE ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS « G. E. C. O. »

Société Anonyme
Au capital de 84.000 dinars
Siège Social
Rue Béchir Séoud - Ariana

Convocations

Les actionnaires de la Géco S.A. sont invités à assister aux deux réunions ci-après qui se tiendront aux bureaux de la Société sis à Tunis 15, rue J.L. Nehru.

1°) l'Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 14 mai 1977 à 16 h.00 à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :
— Désignation d'un commissaire aux comptes;
— Modification des articles 3, 4 et 18 des statuts.

2°) l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle le samedi 25 juin 1977 à 16 h à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapport du commissaire aux comptes sur les exercices 1975 et 1976;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes;
— Approbation des comptes des exercices 1975 et 1976;
— Quitus aux administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-179

SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUE ET D'EQUIPEMENT MENAGER

S. A. R. L.
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle - Gabès

Augmentation de Capital

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 25 décembre 1976, enregistré à Gabès le 7 février 1977, folio 39, n° 526, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 9 février 1977, sous n° 903 que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la Société de 20.000 dinars à 40.000 dinars, et ce, par la création de (200) deux cents nouvelles parts de (100) cent dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° A-180.

SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUE ET D'EQUIPEMENT MENAGER

S. A. R. L.
Au capital de 12.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle - Gabès

Augmentation de Capital

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 15 août 1975, enregistré à Gabès le 8 septembre 1975, folio 60, n° 451, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 10 septembre 1975, sous numéro 801, que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la Société de 12.000 dinars à 20.000 dinars, et ce, par la création de (80) quatre vingt nouvelles parts de (100) cent dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait

N° A-181.

BRIQUETTERIE DU NORD

Société Anonyme
Au capital de 160.000 dinars
Siège Social
Rue Ali Ben Ziad - Béja
Société en constitution

Convocation à l'Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les actionnaires de la Société « Briquetterie du Nord » sont convoqués à se réunir en assemblée générale constitutive le vendredi 29 avril 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorat et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation définitive des Statuts de la Société;
2) Approbation de la déclaration de souscription et de versement;
3) Déclarer la Société définitivement constituée;
4) Election des membres du 1er Conseil d'Administration;
1) Nomination des commissaires aux comptes fixation de leur rémunération annuelle.
6) Questions diverses.

Le Fondateur :
Dc. Mohamed Férid Chehed.

N° A-182.

S. T. A. R. IMMOBILIÈRE

Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
Square Avenue de Paris - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Etablissements Chedly Hachicha, sont convoqués à assister :

1) A l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le vendredi 22 avril 1977 à 15 heures au siège social : 43, avenue Léopold Benghor, Sfax pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports, moral et financier pour l'exercice 1976
• Approbation des dits rapports
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1976
• Questions diverses

2) A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le même jour à 16 heures et sur le même lieu Ordre du jour

• Augmentation du Capital
• Modification de l'article 6 des statuts de la société
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° C-44

ESTABLISSEMENTS CHEDLY HACHICHA

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
43, Avenue Léopold Senghor
SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Etablissements Chedly Hachicha, sont convoqués à assister :

1) A l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le vendredi 22 avril 1977 à 15 heures au siège social : 43, avenue Léopold Benghor, Sfax pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports, moral et financier pour l'exercice 1976
• Approbation des dits rapports
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1976
• Questions diverses

2) A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le même jour à 16 heures et sur le même lieu Ordre du jour

• Augmentation du Capital
• Modification de l'article 6 des statuts de la société
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° C-44

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MOUSSE MATELAS ET DERIVES S.O.T.I.M.

Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le conseil d'administration de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse Matelas et Dérives « SOTIM », invite Messieurs les actionnaires à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 6 mai 1977 à 15 heures au siège social de la Société Sfax, route de Gabès Km 3, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.
2°) Lecture des rapports financier et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976.
3°) Discussion et approbation des dits rapports.
4°) Quitus au conseil d'administration.
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-45

SOCIETE D'ARMEMENT ET DE CONSTRUCTIONS NAVALES S.A.C.N.A

Société Anonyme
Au capital de 82.500 dinars
Siège Social
70, Rue Ali Bach Hamba
SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Armement et de Construction Navales (SACNA) sont convoqués :

1) En Assemblée Générale Ordinaire le 30 avril 1977 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.

2) En Assemblée Générale Extraordinaire : le 30 avril 1977 à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital,
— Transfert du siège social,
— Modification des articles 4 - 6 et 7 des statuts.

Et ce au local de la Société sis à Sfax, rue M. H. Kefacha (Ex. Route Madagascar).

Pour le Conseil d'Administration.
N° C-46.

SOCIETE DU TOURISME SAHARIEN SAHARATOUR

Société Anonyme
Au Capital de 50.000 dinars
Siège Social
Avenue Farhat Hached - Gabès

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire

annuelle le dimanche 8 mai 1977 à 10 heures au siège social - Avenue Farhat Hached - Gabès, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices de 1970 à 1975.
2) Rapports du commissaire aux comptes exercices 1970-71-72-73-74 et 1975.
3) Approbation des comptes et bilans au 31 décembre 1975.
4) Quitus au conseil d'Administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-47.

AVIS DE VENTE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 décembre 1975, enregistré à Tunis le 6 avril 1977, case 820, série 2, folio 561, Madame Fatma Sabri, veuve Abderrahman Ben Hédi Ben Ahmed, a vendu à Monsieur Jilani Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Jilani, la totalité du fonds de commerce exploité au marché municipal de Tunis n° 136 consistant en une boucherie.

Pour toute opposition s'adresser à M. Jilani Ben Ahmed Ben Mohamed rue 4.021, N° 42, Mellassine dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication sous peine de forclusion.
N° C-48

Vente d'un Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. en date du 25 mars 1977 enregistré à Tunis le 1er avril 1977 sous le n° 458 Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Ben Essaid Ezzair à Madame Nissal Ben Ayed Ketari le fonds de commerce du magasin sis à Tunis 37 rue Nahas Pacha

Cette annonce est paru au journal « ESSABAH » du 12 avril 1977, les oppositions doivent être entre les mains de Mohamed Seghaler Ben Ali Avocat 14 bis Boulevard Bab Benat Tunis dans un délai de 20 jours
N° B-559

Constitution de Société à Responsabilité Limitée
S.O.D.E.M.

Suivant acte sous seings privés du 8 avril 1977, enregistré à Tunis (AC) le 11 avril 1977, Volume 820, Série Ter, Case 577, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société d'Équipement de la Marraghia « S.O.D.E.M. » ayant pour objet l'achat, la vente, la distribution de matériel de quincaillerie, de tous articles ménagers et électriques et articles sanitaires

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, La Marraghia
Durée : Vingt Années renouvelables
Capital : CINQ MILLE DINARS (5.000.000 D.) divisé en CINQUANTE (50) parts de CENT DINARS (100 D.) chacune
Gérance : Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ben Ammar Jelassi
N° B-560

Avis de Vente d'un Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. en date du 6 avril 1977, enregistré à Tunis le 11 avril 1977 AC1 volume 820 Série Ter Case 565 Monsieur Makhtar Ben Messacoud Laboudi a vendu la totalité de son fonds de commerce de Bijouterie sis à 49 Souk de la Laine Tunis avec tous les éléments corporels et incorporels à Monsieur Nouri Ben Hassouna Bou Ali. Toutes les oppositions éventuelles devront être formulées à Maître Romdhane Ben Maâd, 6 rue Mahmoud Bourguiba. Tunis dans les 20 jours qui suivront la publication de cet avis sous peine de forclusion

L'avis a été publié au journal Es-Sabah le 14 avril 1977
N° B-561

SOCIETE FERIEL

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 6.000 dinars
Siège Social
Complexe Commercial
de Carthage Dermech

Suivant acte s.s.p. en date du 16 mars 1977 enregistré à Tunis A.C. le 21 mars 1977 Vol. 820 Série Ter Case 277, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée

Dénomination : Société Feriel
Capital : 6.000 dinars
Siège : Complexe Commercial de Carthage Dermech
Objet : Commercialisation d'articles de confection et accessoires
Durée : 90 ans

Gérande : Mesdames Férida Ben Khelifa et Noura Bouattour avec les pouvoirs les plus étendus

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mars 1977

N° B-562

SOCIETE ANNASOL

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 9.000 D porte à 18.000 D

Siège Social
Choutrana - Route de Sidi Salah
LA SOUKRA

Suivant délibération des associés en date à Tunis du douze avril 1977 enregistrée à Tunis le 14 avril 1977 Vol. 820 Série I Case 682 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe le 14 avril 1977, il a été décidé de porter le capital social de la Société Annasol dont l'objet est la fabrication de Capteurs solaires de 9.000 à 18.000 dinars par la création de 990 nouvelles parts de 10 dinars chacune. Le siège de la société a été par ailleurs transféré à Choutrana, route de Sidi Salah

N° B-563

SOCIETE

GARAGE MODERNE
S.A.R.L.

Au capital de 11.000 dinars
Siège Social
42 bis, rue Ali Darghouth - Tunis

Cession de parts sociales

D'un acte sous seing privé en date du 12 octobre 1976 enregistré à Tunis le 29 décembre 1976 AC1 Volume 25 Série 5 Case 25 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 10 janvier 1977, il oppert que Monsieur Chiarello Léonard Joseph a cédé à Monsieur Malapenti Guiseppe les vingt sept parts sociales d'une valeur nominale de cent (100) dinars chacune lui appartenant dans la sus dite société

N° B-564

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT DU KEF

Société Anonyme
Capital Social : 78.000 dinars
Siège Social
Rue Djughurta - Le Kef

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration

Suivant procès-verbal en date du 17 mars 1977, enregistré à la recette des finances, 1er bureau, le Kef, le 11 avril 1977, folio 43, case 696 et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef en date du 12 avril 1977, il oppert que le Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat du Kef a nommé Monsieur Chérif Nabli aux fonctions de Président-Directeur Général de la dite Société, succédant ainsi à M. Ridha Boralina, vu ses fonctions de Secrétaire Général du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destaurien au Kef.

Monsieur Chérif Nabli a accepté ces fonctions, à compter du 1er avril 1977. Le Conseil d'Administration délègue à Monsieur Chérif Nabli tous les pouvoirs énoncés aux articles 24, 25 et 23 des statuts de la société, et ce, conformément aux articles 71 et 72 du Code de Commerce.

P. le Conseil d'Administration

N° B-565

SOCIETE

LE « PROGRES COMMERCIAL »
S. A. R. L.

Au capital de 6.000 dinars

Suivant acte sous seings privés en date du 5 novembre 1976, enregistré à Tunis le 6 novembre 1976, vol. 818, série ter, case 22, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mars 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Le Progrès Commercial

Objet : Création et gestion des magasins à rayons multiples — commerce de détail.

Siège Social : 13, Rue Kennedy, El Menzah V. Tunis.

Capital : 600 Dinars.

Géranos : Suivant art. VIII des statuts.

La Direction

N° B-566

TUNISIE PONTE

Régularisation et mise en concordance

Du capital initial (70.000 dinars)
avec celui prévu à l'agrément de l'A.P.I. (80.000 dinars)

Il oppert des actes suivants :

1) Procès-verbal du Conseil d'Administration du 24 décembre 1976, enregistré à Tunis le 13 avril 1977, vol. 820, série I, case 673.

2) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 janvier 1977 enregistré à Tunis le 13 avril 1977, vol. 820, série I, case 672.

3) Bulletin de souscription et de versement complémentaire (à celle du 8 octobre 1976, enregistré à Tunis le 3 octobre 1976, vol. 817, série ter, case 342) du 13 avril 1977, enregistré à Tunis le 13 avril 1977, vol. 820, série ter, case 601.

4) Déclaration de souscription et de versement complémentaire (à celle du 8 octobre 1976, enregistré à Tunis le 8 octobre 1976, vol. 817, série ter, case 342) du 13 avril 1977, enregistré à Tunis le 13 avril 1977, vol. 820, série ter, case 603.

Lesquels documents ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 15 avril 1977.

Il oppert que:

La Société Tunisie Ponte a régularisé et mis en concordance son capital initial de 70.000 dinars par rapport à celui prévu à son agrément délivré par l'Agence de Promotion des Investissements et qui prévoit un capital de 80.000 dinars.

Tunisie Ponte est donc une S.A. à un capital de 80.000 dinars dont le quart a été entièrement libéré.

N° B-567

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORT-EXPORT
ET DE REPRESENTATION
« STIER »

Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
7, Rue d'Avignon - Tunis

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 10 décembre 1975, enregistré à la Recette des Actes Civils de Tunis le 2 avril 1977, volume 26, série 5, case 397 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 avril 1977 et par lettre d'agrément N° 329 du 24 mars 1977 du Ministère de l'Eco

nomie Nationale, il a été constitué une S.A.R.L.

— Dénomination : Société Tunisienne d'Import-Export et de Représentation
— Objet : Produits chimiques et de bâtiment, articles électriques et électro-ménagers, articles sanitaires et de quincaillerie
— Siège Social : 7, Rue d'Avignon à Tunis
— Capital : 3.000.000 dinars, divisé en 60 parts de 50 dinars chacune
— Durée : 50 ans à compter de sa constitution définitive
— Gérance : La gérance est attribuée conformément au titre III et en application de l'article 16 des statuts de la Société.

N° B-568

Il appert d'un P.V. de réunion des associés de la société Novatex (SARL au capital social de 21.000.000 D. ayant son siège social : 48, Rue de la Verrerie) à Tunis, en date du 22 février 1977, enregistré à Tunis le 28 mars 1977, vol. 26, série 5, case 311 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe, que Monsieur Larbi Hrazem est nommé dans les fonctions de gérant pour une année renouvelable.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 14 avril 1977.

La Gérance

N° B-569

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

44, Avenue de France
BEJA

Par acte sous seing privé enregistré à Béja en date du 30 mars 1977 page 13, case 101 et dont un exemplaire des stauts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja. Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SODAME société de diffusion des articles menagers
Forme Juridique : S.A.R.L.
Objet : L'Import L'Export, le commerce de gros et détail et la diffusion de tous les articles Ménagers, Sanitaires, Confort Ménager, Radio-Télévision et d'une manière générale toutes opérations Commerciales et Industrielles, Mobilières et Immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 4, Av. de France Béja
Durée : 30 ans
Capital : 3.000 dinars (Trois Milles Dinars)
Gérance : Monsieur Ben Henda M'Henni associé est l'unique gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus et sans aucune limitation

N° B-570

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. J' CLARK

Suivant acte sous seing privé en date du 18 février 1977, enregistré à Tunis le 3 mars 1977 A.C. vol. 26, série 5, case 31, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 26 mars 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : J' Clark
Siège Social : 31, Avenue de Londres, Tunis
Objet : Atelier de confection et prêt à porter
Capital : 1000 D.T.
Gérance : Melle Dhouib Saliha.

N° B-571

ENTREPRISE GHARBI FRERES « EGF SART »

4, Rue Vénézuilla - Tunis

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société « Entreprise Gharbi Frères », tenue le 12 mars 1977 au siège de la société, enregistré à Tunis le 14 avril 1977, vol. 26, série 5, case 598, qu'il a été décidé d'augmenter le capital social de 1.000 D. à 5.000 D. soit une augmentation de 4.000 D. divisé en 400 parts de dix dinars chacune.

La Gérance

N° B-572

S.A.R.L.
Cléopatre (Ex. Stylday)
11, Rue de Banque - Tunis

Cession de parts
Changement de gérant
et de la raison sociale

En vertu d'une délibération collective extraordinaire des associés datée à Tunis, le 29 janvier 1977, enregistrée à Tunis, le 15 février 1977, vol. 5, série 5, case 577, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 4 mars 1977, l'appert que le capital de la société à responsabilité limitée Stylday, appartient à M. Dhouib Mongi et Mme Dhouib Nesria née Zaghdane.

En vertu d'une délibération collective extraordinaire des associés datée à Tunis, le 13 février 1977, enregistrée à Tunis, le 16 mars 1977, vol. 820, série 5, case 206, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 11 avril 1977, la S.A.R.L. Styl Day aura la dénomination suivante : Cléopâtre.

Elle sera administrée et gérée par Mme Dhouib avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-573

Constitution d'une S.A.R.L.

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 13 avril 1977, vol. 766, case 35, il a été constitué une S.A.R.L. entre Messieurs Hassine Chelbi, Slaheddine Mazigh, Béchir Hassen et Mohamed El Sadok Ben Youssef.

Dénomination : La Normande.
Objet : Import export de tous produits et généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 26 rue de Marseille, Tunis.
Durée : 10 ans.
Capital : 6.000 dinars.
Gérant : Hassine Chelbi avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 avril 1977.

N° B-574

RESILIATION D'UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seings privés en date du 3 mars 1977, enregistré à Tunis (A. C.) le 13 avril 1977, volume 26, série 5, case 537, Madame Halima Bent Hadj Salem Kaniche épouse de Monsieur Abdelmajid Ben Salah Fenniche qui est intervenu d'une part et les consorts Belvisi savoir Madame veuve Belvisi (Souveur), Madame Belvisi Anne, Marie,

Catherine et Mademoiselle Belvisi (Christiane, Marie, Jeanne), d'autre part, ont mis fin d'un commun accord à la date du 3 mars 1977 au contrat de gérance libre intervenu entre le 7 août 1968, enregistré à Tunis A. C. le 14 août 1968, volume 764, série ter, case 660 et le 16 août 1968, série ter, case 657 et relatif au fonds de commerce de cinéma dénommé « Cinéma Le Lido », situé à Tunis, 6, rue Salem.

Les créanciers éventuels antérieurs à cette date devront s'adresser directement à Madame Halima Bent Hadj Salem Kaniche épouse de Monsieur Abdelmajid Ben Salah Fenniche, demeurant à Tunis, 24, Avenue de Madrid, pour le règlement de leurs créances.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 16 avril 1977.

N° B-575.

SOCIETE DE TOURISME « HOTEL SAMARA »

Par délibération en date du 16 avril 1977 dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 18 avril 1977, il oppert que l'assemblée générale extraordinaire de la Société de Tourisme « Hôtel Samara » a décidé au cours de sa réunion du 16 avril 1977 :

— D'annuler en bloc toutes les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 25 février 1977, portant augmentation du capital.

— D'augmenter le capital social du 180.000 dinars pour le porter de : 340.000 dinars à 520.000 dinars et ce par la création au pair de 36.000 actions nominatives de 5 dinars chacune libérables par quart, le premier à la souscription et les autres sur appel du Conseil d'Administration.

— D'accorder un délai de 30 jours commençant à courir 6 jours francs à partir de la date de publication de cet avis, aux actionnaires pour exercer leur droit préférentiel à la souscription de la dite augmentation.

Décide sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.

N° B-576.

SOTUBODA

S.A.R.L.

Au capital de 15.000 dinars

4, Rue Quebec

TUNIS

Changement de Gérance

Suivant décision collective des associés du 14 janvier 1977, enregistrée à Tunis, le 12 avril 1977, volume 820, série 1, case 664, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 avril 1977, Monsieur Ben Rejeb Mohamed Sayed est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs prévus aux statuts, en remplacement de Monsieur Souhaiel Badra démissionnaire et ce à partir du 15 janvier 1977.

N° B-577

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« S. O. A. G. »

SOCIETE OUVRIERE

DES ABATTOIRS DE LA GOULETTE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 avril 1977 volume 26, série 5, case 506, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Tous les travaux d'abattage bovins et ovins aux abattoirs de la Goulette et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : La Goulette - Les Abattoirs de la Goulette.

Capital : 1.100.000 dinars divisible en 110 actions de 10 dinars chacune.

Durée : 10 années renouvelables par tacite reconduction.

Gérance : Monsieur Ahmed Bouachir est nommé gérant - Monsieur Ben Aissa Thabet est nommé également co-gérant.

N° B-578.

Suivant acte enregistré à Tunis, le 10 janvier 1976, volume 812, série 1, case 482, il a été constitué une Association Sportive.

Dénomination : Stade Sportif de Mornag.

Objet : Toute activité sportive dans la circonscription de la délégation du Mornag.

Durée : Illimitée.

Siège Social : Cebala du Mornag.

Le Président Bouthour Sadek

N° B-579

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE SERRES

Capital : 100.000 dinars

Siège Social

11 rue Houcine Bouzaine - Tunis

Il appert des documents suivants dont 2 exemplaires de chaque ont fait objet de dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 1er avril 1977 que :

1) Statuts par acte sous seing privé du 4 avril 1977, enregistré à Tunis le 7 avril 1977, volume 820, série ter, case 512.

2) Liste nominative de souscription et de versement du 7 avril 1977, enregistrée le 7 avril 1977, vol. 820, série ter, case 513.

3) Déclaration de souscription et de versement du 7 avril 1977, enregistrée à Tunis le 7 avril 1977, volume 820, série ter, case 515.

4) Procès-verbal d'assemblée générale constitutive du 11 avril 1977, enregistré à Tunis le 18 avril 1977, volume 820, série ter, case 641.

5) Procès-verbal du conseil d'administration du 12 avril 1977, enregistré à Tunis le 18 avril 1977, volume 820, série ter, case 642.

Il appert qu'une société anonyme s'est constituée sous les caractères, les conditions, et l'administration qui suivent :

a) Forme : Société Anonyme.

b) Dénomination : Compagnie Tunisienne de Serres.

c) Objet : La fabrication des serres agricoles, les articles de quaincaillerie, les tuyauteries de tous genres, la charpente métallique, la réparation de tout autillage agricole et autre. L'importation, l'exportation, les opérations financières, industrielles et immobilières se rattachant à l'objet sus indiqué.

Siège Social : 11 rue Houcine Bouzaine - Tunis -

Capital Social : 100.000 dinars divisés en 1.000 actions de 100 dinars l'une dont le quart a été entièrement libéré conformément à la déclaration de souscription et de versement sus indiqués.

Durée : 99 ans.

L'assemblée générale constitutive : délibéré sur la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, quittant au fondateur, nomination du commissaire aux comptes, nomination des administrateurs.

Le conseil d'administration : a délibéré sur la nomination du Président Directeur Général qui est Monsieur Hédi Jomaa et lui a délégué les pouvoirs nécessaires.

N° B-580

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MONTAGE ELECTRIQUE

S. I. M. E. L.

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 80.000 dinars

23, rue de Turquie - Tunis -

A V I S

Il appert d'un acte sous seing privé du 5 avril 1977, enregistré à Tunis le 12 avril 1977, volume 820, série 1, case 668, que le capital de la S.I.M.E.L. est augmenté de 50.000 dinars pour être porté à 80.000 dinars.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-581

SOCIETE TOURISTIQUE DU CAP BON A NABEUL

Société Anonyme

Au capital de 506.135 dinars

Siège Social

Hôtel Riadh - Nabeul

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenu le 8 avril 1977, enregistré à Nabeul, le 11 avril 1977, vol. 76, case 309, folio 54, le conseil d'administration de la Société Touristique du Cap Bon à Nabeul adopte les résolutions suivantes:

1ère résolution :

Sur la proposition de son Président le conseil d'administration approuve la nomination de Monsieur Memmi Mohamed en tant que directeur adjoint de la société.

Cette nomination prend effet à partir du 9 avril 1977.

2ème résolution :

Le Président du conseil d'administration décide que pour l'exercice de ses fonctions de Directeur Adjoint, Monsieur Memmi Mohamed aura les pouvoirs énumérés ci-après :

1 — représente la Société vis-à-vis des tiers;
2 — nomme et révoque les directeurs et tous agents et employés de la Société, fixe leurs rémunérations;
3 — fixe les dépenses courantes de l'administration;
4 — signe, accepte, négocie, endosse et acquitte tous mandats et effets de commerce;
5 — fait ouvrir tous comptes courants et autres dans n'importe quel établissement financier ou bancaire ainsi que tous comptes de chèques postaux;
6 — passe tous traités et marchés rentrant dans l'objet de la société;
7 — dirige toute procédure ayant pour objet d'obtenir tous emprunts;
8 — représente la société en justice, tant en demandeur qu'en défenseur;
9 — établit le bilan et les comptes qui doivent être soumis au président du conseil.

N° D-147

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 décembre 1976 enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 25 décembre 1976 folio 75 n° 314 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 12 janvier 1977 (Dépôt n° 3820)

Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.

Objet : La menuiserie générale, Ébinisterie, et Formica

Dénomination ou Raison Sociale : Société de menuiserie générale « SOMEG »

Capital Social : 8.000 dinars divisés en 800 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées

Siège Social : Route de Lafrane km 1 Sfax

Durée : (30) Trente ans

Gérance : Monsieur Ali Ghamgui est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale

Dont extrait

N° D-148

SOCIETE D'IMPRIMERIE DAR EL - HILLAL

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 51.000 dinars

Siège Social

9 Avenue Hédi Chaker - Sfax

Suivant procès verbal de l'Assemblée générale Extraordinaire en date du 30 octobre 1976 au siège de la société et enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 8 janvier 1977 Folio 3 N° 9, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 31 janvier 1977 (Dépôt N° 3841)

Il appert que M. Jlaiel Aloulou est nommé nouveau gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale, au lieu et place de M. Taoufik Bouzid, démissionnaire.

Pour Extrait

N° D-149

SOCIETE AUX DELICES

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 3.500 dinars

Siège Social

Avenue Hédi Chaker Im. B. Ramdan SFAX

Suivant acte en date du 15 décembre 1976 enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 16 décembre 1976 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 30 décembre 1976 (Dépôt n° 3804)

Il appert que Monsieur Ali B. Mohamed Baccar est nommé gérant de la dite société sans limitation de durée avec pouvoirs étendus et signature sociale

Pour extrait

N° D-150

LES FONDERIES DU NORD

Au capital de 21.500 dinars

Il appert d'un acte s.s.p. du 30 mars 1977 enregistré à Tunis le 7 avril 1977 Vol. 820, Série bis, Case 537, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance en date du 15 avril 1977 n° 411/7, la constitution d'une S.A.R.L. ayant pour objet;

La fabrication de toutes pièces mécaniques par fusion des métaux la vente, l'achat, la transformation de métaux ferreux ou non ferreux, la chaudronnerie et la charpente métallique

Durée : 99 ans

Dénomination : Les Fonderies du Nord

Siège Social : Béjaoua km 14 route de Mateur

Capital Social : 21.500.000 D représentant 4.300 parts réparties comme suit :

Sadok Cheniour ……… 1075 parts
Hédi Ajroud ………… 1075 parts
Moncef Jemmali ……… 1075 parts
Chédiy Ben Tijani …… 1075 parts

Gérance : Sadok Cheniour a été nommé gérant de la société avec les pleins pouvoirs

N° D-151

NOMINATION DE GERANT

Suivant procès verbal de la réunion extraordinaire des associés du 12 avril 1977 enregistré à Tunis A.C. le 13 avril 1977, Vol. 26 Case 532, Monsieur Baccar Mohamed Sadok, est chargé d'assurer la gérance de la Société d'Équipement et de Manutention conformément aux statuts en remplacement de Monsieur Hamza Mohamed

Pour extrait
Le gérant
N° D-152

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé enregistrés à Tunis le 11 avril 1977 vol. 20, cases 557, 558 et 559, Messieurs Hanafi Abdellatif, Halouani Moncef et Hamza Mohamed ont cédé la totalité des parts qu'il détenait à la Société d'Équipement et de Manutention sise à Ez-Zahra avec offre du 1er janvier 1976 comme suit :

• Monsieur Hanafi Abdellatif a cédé cent parts à Monsieur Baccar Mohamed Sadok
• Monsieur Halouani Moncef a cédé cent parts à Monsieur Baccar Mohamed Sadok
• Monsieur Hamza Mohamed a cédé quatre cent parts à Madame Baccar Essia née Chargui

Pour extrait
Le gérant
N° D-153

KHARRAT MOHAMED COMPTABILITE FISCALITE ET ASSURANCES

Siège Social
90, Avenue Farhat Hached
GABES

SOCIETE GABESIENNE D'EQUIPEMENT RURAL

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social
GABES

Constitution

I — Statuts : Suivant acte s.s.p. en date du 27 avril 1976, enregistré à Gabès, le 21 février 1977 folio 54, n° 627, il a été constitué une Société Anonyme :

Dénomination : Société Gabésienne d'Équipement Rural « SOGER »

Objet : l'exécution de tous travaux de Génie Civil notamment tous travaux de bâtiment, de terrassement, la construction, l'aménagement et l'entretien des réseaux d'irrigation et d'alimentation en eau potable, les constructions rurales, l'assainissement ainsi que les études afférents aux travaux énumérés

La participation par tous les moyens et sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer Tunisiennes ou étrangères dont l'activité serait similaire en tout ou partie à celle sus-indiquée ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la société

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive

Siège Social : Gabès
Capital : 200.000 D divisé en 2000 actions nominatives de 100 D.

II. — Constitution : Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 25 janvier 1977 enregistré à Gabès, le 21 février 1977 folio 53 n° 624 il appert.

• Qu'elle a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et le versement du 1/4 du capital
• Qu'elle a approuvé les statuts de la société
• Qu'elle a nommée comme premiers administrations
• Conseil du Gouvernorat de Gabès
• Groupement d'intérêt hydraulique à Gabès
• B.N.T.
• SOTREGAMES Sté Immobilière de Gabès
• SOGATRA
• SODECO
• Union Nationale des Agriculteurs
• SOMNIVAS
• Sté de Carrelage du Sud à Gabès
• Qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes Messieurs Hafedh Letaif et Mohamed Salah Najer
• Qu'elle a donné quitus définitif et sans réserve au fondateur Monsieur Abdellaziz Ben Salah
• Et qu'elle a déclaré que la société est définitivement constituée

III. — Premières Délibérations du C.A

Il appert du procès verbal de la première réunion du C.A. du 8 février 1977 enregistré à Gabès, le 21 février 1977 folio 53 n° 623, que M. Ezzeddine Hajji est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus IV Dépôt :

Deux copies des statuts, P.v. de l'assemblée générale constitutive du P.v. de la 1ère réunion du C.A. de la déclaration de souscription et de la liste des actionnaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 6 avril 1977, sous le N° 911.

N° D-154

ASSISTANCE JUDICIAIRE

N° 539 du Mars 1977

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le mardi 17 mai 1977 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir

Poursuivante : Aïcha Ben Hassen Ben Ali Heddaji, demeurante à Sousse quartier Essafaya

Partie-Saisie : Abdelmajid B. Amor Ben Fredj Ben Slimane, demeurant à Sousse

Désignation du bien à vendre : Les 2/3 indivis d'une maison sise à Menzel Khir, limitée :

• Au Sud : Abdelhamid Ben Mohamed Ben Hassen.
• A l'Est : La partie saisie.
• A l'Ouest : Une rue.

En copropriété avec sa soeur Habiba épouse Mahmoud B. Othmane.

Mise à prix : Pour le lot unique : cinq cents dinars (500,000).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° D-155

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BECHER

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le mardi 17 mai 1977, à 9 h. du matin, à l'audience des criées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : La Banque de Tunisie - Tunis.

Partie - Saisie : Mohamed B. Amor Jaafor, commerçant demeurant à Zeramdine.

Désignation du bien à vendre : La totalité des 50 pieds d'oliviers sis au lieu dit « Amirat » forêt de Zeramdine, limitées :

• Au Sud : Mohamed Zermdini,
• À l'Est : Stambari,
• À l'Ouest : Mohamed B. Amor,
• Au Nord : Une piste mise à prix.

Pour le lot unique : Cinq cents dinars (500,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant.

Maître Mohamed Bécheur
N° D-156

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BECHER

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le mardi 17 mai 1977, à 9 h. du matin, à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivant : La société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie - Saisie : Hédi B. Hadj Youssef Naouar, agriculteur, demeurant à Ouerdanine.

Désignation du bien à vendre : La totalité du villa sis au quartier populaire à Ouerdanine, limitée :

• Au Sud : Mohamed Ménai,
• À l'Est et au Nord : Une rue,
• À l'Ouest : Des maisons populaires.

Désignation de la mise à prix : Pour le lot unique quatre mille cinq cents dinars (4.500,000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant.

Maître Mohamed Bécheur
N° D-157

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BECHER

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

Vente aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le Mardi 17 mai 1977 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivante : La Société Commerciale (COOP), Avenue Habib Thameur, à Sousse.

Partie Saisie : Brahim Chaouch, commerçant demeurant à Békálta.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la villa nouvellement construite, sise Avenue Habib Bourguiba à Békálta.

Mise à prix : Pour le lot unique, mille cinq cents dinars (1.500,000).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat de Monastir.

L'Avocat Poursuivant

Me M. Bécheur
N° D-158

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Kairouan du 29 mars 1977, enregistré à la recette des finances à Haffouz, le 1er avril 1977, folio 26, n° 62, Monsieur Mohamed Ali Ben Mohsen Ben Sadok El Gofsi, agissant pour son compte et pour celui de sa mère, frères et sœurs, a donné à bail à Monsieur Abderrazak Ben Mahmoud Ben Salem Hedriche, pour une durée de 3 années, partant du 1er avril 1977, le fonds de commerce de Bonnetterie, chaussures, et textile - situé, avenue Bourguiba à Haffouz.

En conséquence, les propriétaires du dit fonds de commerce, n'auront pas à répondre des engagements de toute nature ou charge quelconque contracté par le dit locataire durant la durée du bail.

N° D-159.

« RAVI - EXPRESS »

S. A. R. L.
Au capital de mille dinars
Siège Social
26, Avenue Habib Bourguiba
SFAX

Suivant un procès-verbal de délibération des associés en date à Sfax du 15 décembre 1976, enregistré à Sfax, le 28 janvier 1977, folio 36, n° 165, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 18 février 1977, les associés décident d'augmenter le capital de la Société qui était de mille dinars et qui passe à mille neuf cent quatre vingt dinars, soit une augmentation de 980 dinars, divisée en 98 parts sociales de 10 dinars chacune, versée par Monsieur Arfaras Jean, qui devient alors le troisième associé.

Et suivant un autre procès-verbal de délibération des associés en date à Sfax du 28 janvier 1977, enregistré à Sfax le 9 février 1977, folio 66, n° 287 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 18 février 1977, les associés décident de changer la dénomination de la Société qui devient alors la Société « RAVI-EXPRESS ET MAISON ARFARAS ».

Pour extrait.

Le Gérant.
N° D-160.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté et enregistré A. C. le 7 avril 1977, volume 26, série 5, case 452 à Tunis il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société Générale d'Import-Export Said Frères (SOGIES).

Capital : 1.200 dinars.

Objet : Le commerce d'importation d'exportation, la représentation générale.

Durée : 99 ans.

Siège social : 32, Rue d'Italie - Tunis.

Gérance : Monsieur Ali Said à les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° D-161.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Monastir du 15 mars 1977, enregistré à Monastir volume 91, folio 458, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 14 mars 1977 sous le n° 126, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Extraction et transformation des huiles essentielles.

Dénomination : Société d'Industrialisation des plantes aromatiques.

Durée : 50 ans.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba à Monastir.

Capital social : 6.000 dinars.

Gérance : Madame Mounira Nasr est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-162.

CONFIOR

Avenue El Bustan rue de Seville

SFAX - NORD

SOCIETE SFAXIENNE D'IMPORTATION DE MATERIEL AUTOMOBILE (SOSIMA)

S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social à Sfax rue Haucine Bouzalne

Cession de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 1977, enregistré à Sfax AC le 14 février 1977, folio 83, N° 358, que Madame Moncef Karray née Zeineb Ben Salah Ben Ali et Madame Mokhtar Ben Boubaker Karray ont cédé 150 parts sociales de cinquante dinars chacune qu'ils possèdent dans la SARL « Société Sfaxienne d'Importation de Matériel automobile » (SOSIMA) à MM. Mohamed Ben Boubaker Rekik et Abdelaziz Ben Boubaker Rekik.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 16 février 1977 sous le N° 3.883.

Le Gérant

Mohamed Rekik

N° D-163

SFAX - UTILAUTO « KALLEL AMMAR ET Cie »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs
SFAX

Cession de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 25 mars 1977, enregistré à Sfax A.C. le 29 mars 1977, folio 63, N° 216 que Monsieur Mohamed Hédi Ammar a cédé 41 parts des 83 parts qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « Sfax - Utilauto » Kalel Ammar et Cie, à Madame Hayet M'Kaouar.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 avril 1977 N° 3.913.

Pour Extrait

N° D-164

AVIS DE CREATION D'ASSOCIATION

Association des anciens du Lycée de garçons de Sfax.

Siège : Lycée de Sfax - Route de Gabès, visa numéro 4.430 en date du 2 avril 1977.

Association créée conformément à l'article 4 de la loi N° 154, du 7 novembre 1959.

N° D-165

Adjudications et Appels d'offres

MUNICIPALITE DE TUNIS

Avis d'Adjudication

La ville de Tunis lance un appel d'offres pour les travaux d'éclairage public des Rues Mongi Slim et Bab El Khadra.

Les Entrepreneurs pourront prendre connaissance du dossier du marché tous les jours ouvrables aux Bureaux du Service de l'Eclairage Public Travaux Neufs 4 rue d'Athènes Tunis entre 9 heures et 12 heures.

La Soumission se fera sur un imprimé spécial délivré par l'Administration complète, signé et timbré par l'Entrepreneur.

La dite Soumission sera placée avec les pièces ci-après, dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et la nature de l'adjudication.

1) Cahier des charges
2) Bordereau des prix
3) Détail estimatif

Cette première enveloppe sera placée dans une 2ème enveloppe avec les pièces suivantes :

4) Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
5) Agrément du Ministère de l'Equipement ou de la S.T.E.G.
6) Cautionnement provisoire
7) Certificat de non faillite ou concordat préventif
8) Certificat attestant que la situation est en règle avec la Direction des Impôts

L'enveloppe extérieure ne doit comporter aucune indication des soumissionnaires, mais les mentions suivantes : Appel d'offres du 17 mai 1977 pour les travaux d'éclairage public des rues Mongi Slim et Bab El Khadra, ainsi que l'adresse de M. l'ingénieur Principal, Chef de la Sous-Direction des Etudes et des Travaux Neufs 4, Rue d'Athènes Tunis.

Tout le dossier sera adressé sous pli recommandé, fermé et scellé à l'adresse indiquée, 24 heures au moins avant la date de l'adjudication qui aura lieu le mardi 17 mai 1977 à 12 heures dans la salle des Adjudications de l'Hôtel de Ville Avenue de Carthage Tunis.

N° E-97

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Avis d'Adjudication

Le conseil du Gouvernorat de Sousse, lance une adjudication publique sur appel d'offres pour les travaux d'équipement d'une chaufferie destinée à compléter l'installation du chauffage et de production d'eau chaude de la faculté de Médecine de Sousse (Ex. faculté de pharmacie).

Les Etrepreneurs agréés à la catégorie B 8 pour un plafond de 10.000 D. désireux de participer à cette adjudication sont invités à se présenter au bureau de l'Ingénieur Divisionnaire Chef de la Subdivision de la construction de sousse qui leur remettra les imprimés nécessaires.

Chaque Etrepreneur doit joindre au dossier d'appel d'offres qui leur sera remis :

• 1 attestation de la Caisse Nationale de sécurité sociale
• 1 Certificat de non faillite
• 1 Attestation de la Direction des Impôts
• 1 Cautionnement provisoire égal au 1/100 du montant de la soumission

L'ouverture des plis se fera au siège du Gouvernorat de Sousse.

Le mardi 26 avril 1977 à 10 heures

Le Gouverneur de Sousse

N. Fennich

N° E-98

ECOLE NATIONALE DE MEDECINE VETERINAIRE

Avis d'Appel d'Offres

L'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet se propose d'acquérir du matériel de Transport divers (Fourgon, Betaillères, Minibus Breaks).

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à la Direction de l'Enseignement, de la Recherche et de la Formation des Cadres 30, Rue Alain Savary à Tunis.

Les soumissions doivent parvenir par la voie postale au plus tard le 5 avril 1977, sous double enveloppe recommandé portant la mention « Adjudication du 7 avril 1977, fourniture de matériel de transport pour les besoins de l'Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire » à l'adresse sus indiquée.

N° E-99

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres N° 757

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• 8 cuisines roulantes à mazout capacité 250 rations.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service Chaud et Froid — La Manouba - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h., les vendredi et samedi de 8 h. à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Menara — Tunis

Avant le 9 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 757 ».

N° E-100

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

O. T. T. E. E. F. P.

Appel d'offres N° 77/8

L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle lance un appel d'offres pour la construction d'un bloc administratif, de 4 ateliers en charpente métallique, d'un bloc sanitaire et d'une cabine de transformateur au CFP d'El Jem.

Les entreprises intéressées et agréées pour un plafond minimum de 100.000 dinars peuvent prendre possession des pièces du marché de l'O.T.T.E.E.F.P., Service Travaux — 19, Rue Asdrubal — Tunis.

Les offres doivent être adressées à l'adresse ci-dessus sous plis fermés et recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir A.O. N° 77/8 ».

La date limite de remise des plis est fixée au 28 avril 1977.

Le cachet de la poste faisant foi.

N° E-101

O. T. T. E. E. F. P.

Appel d'offres N° 77/9

L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'alimentation électrique au Centre des Arts Graphiques de l'Ariane.

Les entreprises agréées par la STEG pour les travaux projetés et intéressées par le présent appel d'offres sont invitées à se présenter à l'O.T.T.E.E.F.P. « Service Travaux », 19, Rue Asdrubal — Tunis pour retirer les pièces du marché.

Les soumissions doivent être adressées à l'adresse ci-dessus sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir A.O. N° 77/9 ».

La date limite de remise des plis est fixée au 28 avril 1977.

Le cachet de la poste faisant foi.

N° E-102

O. T. T. E. E. F. P.

Appel d'offres N° 77/12

L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'alimentation électrique des machines dans 6 ateliers au CMA du Kef.

Les entreprises agréées par la STEG pour les travaux projetés et intéressées par le présent appel d'offres sont invitées à se présenter à l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle « Service Travaux », 19, Rue

Asdrubal TUNISI pour retirer les pièces du marché.

Les soumissions doivent être adressées à l'adresse ci-dessus sous plis captellées et recommandées portant la mention « Ne pas ouvrir A.O. N° 77/12 ».

La date limite de remise des plis est fixée au 30 avril 1977, le cachet de la poste faisant foi.

N° E-103

O. T. T. E. E. F. P.

Appel d'offres N° 77/13

L'O.T.T.E.E.F.P. lance un appel d'offres pour la construction d'un atelier en charpente métallique au CFP de Tabarka.

Les entreprises intéressées et agréées pour un plafond minimum de 25.000.000 dinars peuvent prendre possession des pièces du marché à l'O.T.T.E.E.F.P., « Service Travaux » 19, Rue Asdrubal, Tunis.

Les offres doivent être adressées à l'adresse ci-dessus sous plis fermés et recommandées portant la mention « Ne pas ouvrir AO N° 77/13 ».

La date limite de remise des plis est fixée au 30 avril 1977, le cachet de la poste faisant foi.

N° E-104

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Pour l'exécution du plan de développement rural le gouverneur de Médenine lance un appel d'offres en vue d'acquérir :

20 machines à coudre pour l'équipement des Centres de l'Artisanat.

Les fournisseurs intéressés sont invités à envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de M. le gouverneur de Médenine avec la mention (Appel d'Offres pour l'achat de 20 machines à coudre) au plus tard le 24 avril 1977 à midi.

Pour tout renseignement les fournisseurs peuvent s'adresser au conseil du gouvernorat aux horaires administratifs.

L'offre doit comporter les pièces suivantes :

• Certificat de non faillite.
• Certificat attestant que sa situation est en règle avec la Direction des Impôts.
• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Cautionnement provisoire de 1 % du montant de l'offre.
• Les plis seront ouverts en séances du conseil de gouvernorat le 25 avril 1977 à 15 heures.

N° E-105

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Pour l'exécution du plan de développement rural le gouverneur de Médenine lance un appel d'offres en vue d'acquérir :

10 machines de tissage pour l'équipement des Centres de l'Artisanat.

Les fournisseurs intéressés sont invités à envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de M. le gouverneur de Médenine avec la mention Appel d'Offres pour l'achat de 10 machines de tissage au plus tard le 24 avril 1977 à midi.

Pour tout renseignement, les fournisseurs peuvent s'adresser au conseil du gouvernorat aux horaires administratifs.

L'offre doit comporter les pièces suivantes :

• Certificat de non faillite.
• Certificat attestant que sa situation est en règle avec la Direction des Impôts.
• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Cautionnement provisoire de 1 % du montant de l'offre.
• Les plis seront ouverts en séances du conseil de gouvernorat le 25 avril 1977 à 15 heures.

N° E-106

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Pour l'exécution du plan de développement rural le gouverneur de Médenine lance un appel d'offres en vue d'acquérir :

12 machines à tricoter pour l'équipement des Centres de l'Artisanat.

Les fournisseurs intéressés sont invités à envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de M. le gouverneur de Médenine avec la mention (Appel d'offres pour l'achat de 12 machines à tricoter) au plus tard le 24 avril 1977 à midi.

Pour tout renseignement les fournisseurs peuvent s'adresser au conseil du gouvernorat aux horaires administratifs.

L'offre doit comporter les pièces suivantes :

• Certificat de non faillite.
• Certificat attestant que sa situation est en règle avec la Direction des Impôts.
• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Cautionnement provisoire de 1 % du montant de l'offre.
• Les plis seront ouverts en séance du conseil de gouvernorat le 25 avril 1977 à 15 heures.

N° E-107

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis de Rapport d'Appel d'Offres

Il est porté à la connaissance des bureaux d'études intéressés que l'ouverture des plis relative à l'étude de la protection de la ville de Ksour - Essaf contre les inondations, primitivement prévue pour le 23 avril, est reportée au samedi 7 mai à 10 heures.

N° E-108

MUNICIPALITE DE BENI KHIAR

Avis de Location d'un café - Restaurant à la Plage de Béni Khiar

Plage propre dans un beau lieu. Le Président de la Municipalité de Béni Khiar a l'honneur d'informer que l'adjudication pour la location d'un restaurant et café qu'appartiennent au dite municipalité aura lieu au siège de la municipalité le samedi 30 avril 1977 à 16 heures avec mise à prix de huit cents dinars (800 D.).

Les personnes intéressées par cette adjudication pourront exprimer leur accord aux services intéressés et peuvent consulter le cahier des charges au siège de la municipalité pendant les horaires administratifs.

N° E-109

MUNICIPALITE DU KEF

Le Prident de la Municipalité du Kef met en vente aux enchères publiques le 28 avril 1977 à 10 heures à la municipalité les parcelles de terre suivantes :

Pour tout renseignement les intéressés peuvent s'adresser à la municipalité du Kef aux horaires administratifs. N° E-110

COMMUNE DE RADES

Avis d'appel d'offres

Le Président de la Commune de Rades, se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction d'un Centre d'hébergement à la maison des Jeunes de Rades.

Les entreprises agréées pour un plafond de 100.000 dinars sont autorisés à participer à cette adjudication.

Le dossier technique pourra être consulté au siège de la commune tous les jours ouvrables et aux heures de bureau (Service technique).

Les entreprises intéressées seront tenues de présenter, avec leur offre, une attestation de la Direction des impôts mentionnant qu'ils sont en règle, une attestation de la C.N.S.S., un certificat de non faillite et un cautionnement provisoire de 1.500 dinars.

Les offres seront reçues sous pli confidentiel recommandé portant la mention « Adjudication Centre d'Hébergement » au plus tard le mardi 10 mai 1977 à 12 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 15 heures 30.

Le Président de Commune
A. Farhat.
N° E-111.