Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 13 décembre 1921, portant création de la commune de Kélibia;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu l'article du 30 octobre 1953, déterminant dans la région de Kélibia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Kélibia en date du 12 mai 1975;
p. 972Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Kélibia.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Kélibia sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Kélibia visé à l'article premier est affiché au siège de la Municipalité de Kélibia.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Décrét N° 77-355 du 15 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Zid.
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 7 décembre 1944, approuvant le plan d'aménagement et d'extension établi pour la ville de Sidi Bou Zid;
Vu le décret du 4 novembre 1958, portant création de la commune de Sidi Bou Zid;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975, déterminant dans la localité de Sidi Bou Zid une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bou Zid en date du 16 février 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Zid annexé au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetées dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Zid sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Zid visé à l'article premier sera affiché au siège de la Municipalité de Sidi Bou Zid.
Art. 4. — Le décret sus-visé du 7 décembre 1944 est abrogé.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 avril 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
ARRONDISSEMENT