Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la police de la pêche et notamment son article 5, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951 sur l'exercice de la police de la pêche maritime et notamment son article 9, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
Article Unique. — L'article 9 de l'arrêté susvisé du 12 novembre 1951, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 9. (nouveau). — Dans sa forme, le permis de pêche est matérialisé par un imprimé indiquant les caractéristiques du bateau, les noms du propriétaire et de l'armateur, la durée de validité, le type de pêche autorisé et éventuellement la zone de pêche.
Tunis, le 15 avril 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA