Décret N° 77-357 du 16 avril 1977, portant création et organisation du conseil supérieur de la recherche dans le domaine agricole

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 70-104 du 23 mars 1970, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

TITRE I

Dispositions Générales

Article Premier. — Il est créé au sein du Ministère de l'Agriculture un organe de coordination et d'orientation de la recherche dénommé « Conseil Supérieur de la Recherche dans le domaine agricole ».

Rôles et Attributions

Art. 2. — Le Conseil Supérieur de la Recherche dans le domaine agricole est un organe consultatif placé auprès du Ministre de l'Agriculture et dont le rôle est de :

a) définir les options fondamentales et les objectifs en matière de recherche et d'expérimentation intéressant le développement de l'agriculture.

b) statuer sur les programmes généraux de recherche et d'expérimentation qui leur sont soumis par la Direction de la Recherche de l'Enseignement et de la Formation des cadres sur proposition des conseils de chaque Institut de Recherches agricoles.

c) formuler toute recommandation ayant trait aux moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs fixés et pour la diffusion des résultats acquis.

TITRE III

Composition et Fonctionnement

Art. 3. — Le Conseil Supérieur de la Recherche dans le domaine agricole est présidé par le Ministre de l'Agriculture ou son représentant.

Ses membres dont les suivants :

1°) Un représentant du Ministère du Plan,

2°) Un représentant du Ministère des Finances,

3°) Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale,

4°) Un représentant du Ministère de l'Education Nationale,

5°) Un représentant du Ministère de l'Agriculture,

6°) Les Directeurs des Instituts de Recherches dépendant du Ministère de l'Agriculture,

7°) Les Directeurs des Etablissements d'Enseignement Supérieur du Ministère de l'Agriculture,

8°) Le Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales,

9°) Les Directeurs des Offices et des Groupements interprofessionnels sous tutelle du Ministère de l'Agriculture,

10°) Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs.

Le Président peut, en outre, faire appel à toute personne dont la compétence et la qualification peuvent être utiles pour éclairer le Conseil.

Le Secrétariat du Conseil Supérieur de la Recherche dans le domaine Agricole est assuré par le Chef de la Division de Recherche au Ministère de l'Agriculture.

Art. 4. — Le Conseil Supérieur de la Recherche dans le domaine agricole se réunit sur convocation de son Président, aussi souvent que l'intérêt l'oblige et au moins une fois par an.

Art. 5. — Le Conseil Supérieur de la Recherche dans le domaine agricole peut constituer des Commissions spécialisées pour étudier les questions qui lui sont soumises.

Art. 6. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 avril 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

PECHE A LA CREVETTE