Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1965 sur les mines et notamment ses articles 23, 24 et 25;
Vu l'arrêté du 19 mars 1971, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 170039 situé au lieu dit « Jebel Bou-Grine » gouvernorat du Ref, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté N° 1 du 28 mars 1974, portant premier renouvellement;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 7 janvier 1977 sous le N° 245200 présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de (3) trois années prenant fin le 18 mars 1980 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe institué par l'arrêté sus-visé du 19 mars 1971.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1965 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement du permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines à peine de nullité deux mois au moins avant la date d'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 avril 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 1109