Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 décembre 1976, portant institution d’une taxe à la production, d’une taxe de consommation et d’une taxe sur les prestations de service, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment son article 7 bis;
Vu la loi N° 72-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d’un nouveau tarif des dons de douane à l’importation et à l’exportation;
Vu l’avis des Ministres des Finances, de l’Economie Nationale et de l’Agriculture;
Vu l’avis du Tribunal Administratif;
Décrétens :
Article Premier. — La taxe à la production due à l’importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue :
| N° du Tarif Douanier | Désignation des Produits |
|---|---|
| 01-02 B | Animaux vivants de l’espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle : B. — Reproducteurs de races pure Animaux vivants des espèces ovine et caprine : A. — Reproducteurs de races pure |
| 01-04 A |
Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1975 et expire le 31 décembre 1977.
Art. 3. — Les Ministres des Finances, de l’Economie Nationale et de l’Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 avril 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA