Lois

Loi N° 77-30 du 25 mai 1977, portant ratification de l'échange de lettres du 25 février 1977 entre la Tunisie et la Chine, relatif à un crédit complémentaire pour le projet du Canal Medjerda-Cap-Bon (1)

Publié au Journal Officiel n° 37 du 27 mai 1977, page 1401

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié l'échange de lettres annexées à la présente loi, signées à Tunis le 25 février 1977 entre la République Tunisienne et la République Populaire de Chine et relatives à un crédit complémentaire pour le projet du canal Medjerda - Cap-Bon.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 25 mai 1977

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Citer : Loi n° 77-30 du 25 mai 1977, JORT n° 37 du 27 mai 1977, p. 1401.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro