Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est approuvé le contrat de prêt et de garantie, annexé à la présente loi, conclu entre la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » et le Gouvernement Tunisien en tant que garant, d'une part, et la City Bank et l'Eximbank d'autre part.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 17 mai 1977.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 25 mai 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA