Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à augmenter sa participation au capital de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction (SOTIMACO) à concurrence de deux millions quatre mille cent soixante dinars (2.004.160 dinars) dont trois cent quarante six mille cent soixante dinars (346.160 dinars) au moyen du rachat d'une partie de la participation d'El Bouniane, cent dix huit mille dinars (118.000 dinars) par conversion de créances étatiques et un million cinq cent quarante mille dinars (1.540.000 dinars) en numéraire.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 25 mai 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA