Le Ministre de l'Agriculture :
Vu le décret du 24 septembre 1963, sur le domaine public.
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13.
Vu la demande présentée le 12 janvier 1977, par Monsieur Abderrahman Ben Ali Ganouni, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bou Heurima, jusqu'à concurrence de 50 ml par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures marnichères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Abderrahman Ben Ali Ganouni, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba.
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba.
3) aux municipalités de Bou Salem et de Jendouba
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba.
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 16 juin 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA