Le Ministre de la Justice,
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-304 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Ben Zitouni Hamouda, sous-directeur des Affaires Administratives au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 1977
Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
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