Le Ministre de la Justice,
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres de la Justice à déléguer leur signature.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellaziz B. Mohamed Aouadi, chef de cabinet au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice tous actes intéressant les services relevant de son autorité, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdellaziz B. Mohamed Aouadi est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 1977
Le Ministre de la Justice
Siaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA