Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 60-30 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret N° 62-130 du 23 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 68-309 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités applicables aux personnels des cadres actifs de l'Armée de l'Air, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 65-309 du 12 décembre 1965, relatif aux indemnités secondaires aux militaires de l'Armée de Mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 75-300 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires 101 qu'il a été modifié et complété par le décret N° 76-431 du 10 mai 1976;
Vu le décret N° 75-673 du 10 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret N° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'active;
Veuu la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances.
Décrétions :
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier du décret sus-visé N° 76-1061 du 10 décembre 1976, est modifié et complété comme suit :
| BENEFICIAIRES | Taux Annuels de l'Indemnité |
|---|---|
| Officiers généraux ou chef d'État-Major d'Armée | 780 D |
| Colonel ou Capitaine de Vaisseau | |
| — Chargé d'une Direction | |
| — Sous-Chef d'État-Major d'Armée | 600 D |
| — Commandant de brigade ou emploi assimilé de l'Armée de l'Air ou de Mer | |
| — Directeur de l'Académie militaire | |
| Colonel ou Capitaine de Vaisseau | 540 D |
| Lieutenant Colonel ou Capitaine de Frégate et Commandant ou Capitaine de corvette | 480 D |
| Capitaine ou lieutenant de vaisseau | 360 D |
| Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1ère classe | 300 D |
| Officier marinier chargé de commandement d'unité navale (vedette etc...) | 84 D |
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 juin 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira