Le Ministre de la Justice;
Vu le décret du 24 juin 1957, portant réorganisation de la profession de notaires et institution des huissiers-notaires et des clercs assermentés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 67-2 du 4 janvier 1967;
Vu le décret N° 76-901 du 31 octobre 1976, modifiant le décret n° 72-225 du 5 juillet 1972, relatif à la fixation du nombre des notaires et des huissiers-notaires dans les circonscriptions des Cours d'Appel, des Tribunaux de 1ère Instance et des Justices Cantonales;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice du 29 juin 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires.
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cinquante huissiers-notaires aura lieu le 22 septembre 1977 et jours suivants au Ministère de la Justice, pour combler les vacances ci-après :
Tébourba, Ras Djebel, Djendouba, Bou Salem, Ghardimaou, Ain-Draham, Téboursouk, Gaafour, Maktar, Tadjerouine, Dahmani, Kasserine, Sbeitla, Thala, Sbiba, Msaken, Enfida, Djemmal, Mahdia, Souassi, Chebba, El Djem, Ksour Essaf, Bou Hajla, Haffouz, Oueslatia, Djebeniana, Mahrès, Aguareb, Gabès, El Hamma, Kébili, Mareth, Gafsa, Tozeur, Metlaoui, Sidi Bouzid, Ben Aoun, Meknassi, Médenine, Zarzis et Ben Gardane.
Le registre des inscriptions sera clos le 31 août 1977.
Art. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes vacants.
Tunis, le 30 juin 1977
Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
NOMINATION