Le Ministre des Finances,
Vu le décret N° 75-304 du 17 juin 1975 autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Monsieur Ahmed Besbes, chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale par intérim à la Direction de la Comptabilité Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
— Les correspondances de gestion courante, à destination des divers services ou des tiers;
— Les bordereaux d'envoi de titres de perception ou de décisions d'annulations;
— Toutes décisions d'admission en non valeur.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 juin 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA