AVIS N° 13.509

Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1976 à 10 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Marathon Oil Company, Société organisée et resistant sous les lois de l'État d'Ohio, dont le siège est à : 539 South Main Street, Findlay, Ohio 45840, E.U.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour « procédé pour récupérer des hydrocarbures à partir d'une formation souterraine », priorité de la demande de brevet déposée aux E.U.A. le II-8-75, sous le N° 603.561.

Inventeurs : Stanley C. Jones, citoyen américain (Ingénieur), William C. Tosch, citoyen américain, (Ingénieur) et Wayne O. Roszelle, citoyen américain (Ingénieur).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour récupérer des hydrocarbures à partir d'une formation souterraine. Production d'hydrocarbures. Le procédé consiste à utiliser en tanu qu'agent tensio-actif ou à mélanger avec dispersion micellaire un agent co-tensio-actif hydrophile pour obtenir une dispersion micelaire d'une faible viscosité ou à incorporer un agent co-tensio-actif moins hydrophile dans la dispersion micellaire pour obtenir une viscosité supérieure et injecter ensuite la dispersion d'une viscosité désirée dans la formation, et à la déplacer vers le moyen de production pour récupérer les hydrocarbures. Récupération d'hydrocarbures à partir d'une formation souterraine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la décoration des oppositions.

Ministère des Transports et des Communications

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS A L'ADMINISTRATION CENTRALE

2) Outre la bonne formation financière et administrative, le chef de service de rémunération du personnel doit avoir :
a) Une très large expérience dans le mandatement et l'ordonnancement des salaires, indemnités et prestations sociales concernant l'ensemble du personnel;
b) Une grande pratique dans la tenue des fichiers et des contrôles financiers;
c) Une bonne connaissance de l'ensemble des statuts de personnels en matière de rémunération. |

2) Outre la bonne formation administrative et juridique, le chef de service des études du personnel doit avoir :
a) Une bonne expérience de la gestion et de l'administration du personnel;
b) Une bonne connaissance du statut général de la fonction publique;
c) Une grande pratique dans la tenue des fichiers du personnel et dans l'établissement des actes administratifs;
d) Une bonne maîtrise dans l'élaboration et la modification des textes réglementaires du personnel;
e) Une large expérience dans l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de rémunération du personnel. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours, à compter de la date de publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaire : le premier au

Ministère des Transports et des Communications (Direction du personnel et de l'ordonnancement) et le deuxième au Premier Ministère (Direction générale de la fonction publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 juin 1977

Actif

399.083.916,580

Passif

Certifié conforme aux écritures :
Le gouverneur
Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.055 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1977, Madame Zakia Bent Ahmed Lakhoua, veuve Mohamed El Mourou, tunisienne, demeurant au Bardo, 8, Rue Béchir Sfar, faisant élection de domicile avenue de Londres chez Maître Abdelfattah Mourou, avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Kram, 8, rue Bizerte, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue de Bizerte;

A l'Est : Dar Hadj Mohamed Ben Béchir Ben Mrad;

Au Nord : Dar Hadj Hassen Ben Khemaies Turki;

A l'Ouest : Dar Allala Ben Kacem.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.056 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1977, Monsieur Béchir Ben Khemaies Ben Naceur, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 10, Rue Mohamed Rochd a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sidi Sofyane », consistant en une terre nue, située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sofyane »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zohra El Ajengui.

A l'Est : Mohamed B. Saâd El Missaoui

Au Nord : chemin prix

A l'Ouest : vendeur

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32057 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 18 mai 1977, Monsieur Brahim Ben Amor Ben Brahim Boukamba, tunisien, agriculteur demeurant à Jaâfar km 4, cheikhat de l'Aouina, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gueliani, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Jaâfar km 4, cheikhat de l'Aouina, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat

A l'Est : Héritiers Jebali.

Au Nord : Triq El Guellani

A l'Ouest : Amor Boukamba.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 18 mai 1977, Monsieur Amor Ben Brahim Boukamba, tunisien, fallait, demeurant à Jaâfar km 4, cheikhat de l'Aouina, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gueblaoui, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Jaâfar km 4, cheikhat de l'Aouina, gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Gueblaoui ».

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat

A l'Est : Brahim Boukamba

Au Nord : Chemin

A l'Ouest : Tijani Mrabet

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 mai 1977, Monsieur Rafik Ben Mohamed Zeguolli, tunisien, instituteur, demeurant à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une villa en cours de construction, située à Cité Boulaâba, lot n° 126 à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 489 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zegolli »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Place;

A l'Est : Le vendeur;

Au Nord : Héritiers Mohamed Khélifa;

A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1960, Monsieur Moula Hédi Ben Khemaies, tunisien, agriculteur, demeurant à Korba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant 2 magasins en cours de construction, située à Korba, place de la Monnaie, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 182 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Henda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est chargée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Abderrahmane Moula;
A l'Est : Rachid Ben Mohamed Kalbi;
Au Nord : Héritiers Sadok et Khemaies Moula et la parcelle n° 1 sur le restant;
A l'Ouest : Place publique;

Deuxième Parcelle :

Au Sud : La parcelle n° 1;
A l'Est : Sadok et Khemaies Moula;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Place publique.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mai 1977, Monsieur Hassen Ben Hammouda, tunisien, employé de société, demeurant à Hammam-Lif Rue El Hodna, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Zitouna », consistant en une parcelle comprenant des constructions et des arbres, située à Hammam-Lif, Hai El Hallouloya, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Zitouna »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued El Arab;
A l'Est : Mohamed Ben Milad;
Au Nord : Azzouz et Sebti et Amor El Arrami;
A l'Ouest : Direction des forêts.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1977, Monsieur Chédiy Ben Ali Ben Ahmed, tunisien, demeurant, à Carthage 7, Rue Jaouhar Sikelli a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sanlet Ben Khélil », consistant en une terre propre à la construction, située à Salambé rue de la Lybie, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Sanlet Ben Khélil »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route principale;
A l'Est : Parcelle n° 16;
Au Nord : El Fitouri;
A l'Ouest : Mohamed Chaâbane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1977, Monsieur Habib Ben Mohamed Bennour, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, 3, Rue de Mars a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bordj El Khoussous », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Raouad, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Bennour »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel, ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Hédi Ben Hassen;
A l'Ouest : Hédi Chemmam.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1977, Monsieur Abdallah Ben Slama, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Maâmoura a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à El Maâmoura, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 220 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saâda »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le frère germain du requérant Abderraouf Ben Slama;
A l'Est : Chemin public;
Au Nord : Sadok Ben Amor Ben Slama;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1977, Monsieur Sadok Ben Hassine Dhifallah, tunisien, chauffeur, demeurant à Ben Arous, Sidi Mosbah, triq Mornag km 7,5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Boulaâroug », consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation située à Ben Arous, Sidi Mosbah, triq Mornag km 7,5, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Lamia »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel:

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb Ben Ahmed Dhifallah;
A l'Est : Mokthar Ben Hassine Dhifallah;
Au Nord : Salah Ben Chadli El Marouani;
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1977, la Société Tunisienne des Eaux Minéraux, demeurant en son siège social, triq Sousse Mégrine-Riadh, faisant élection de domicile rue Kamoun place de la monnaie N° 2 chez Maître Abdelaziz, avocat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hallat El Jendoubi », consistant en une terre nue propre à la construction, située à El Kabaria, triq Naâsane, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Amel »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel:

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kerrine;
A l'Est : Autoroute Tunis-Sud;
Au Nord : Domaine de l'Etat;
A l'Ouest : T.F. n° 8165 et réquisition n° 30.387.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 mai 1977, Madame Hédia Nabil, née Ridane épouse Abderrazak Nabil, tunisienne, demeurant à Tunis, Cité Ibn Khaldoun Rue 6779 n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à vocation agricole, située à Carthage, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 11.550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El-Atlal-Carthage »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel:

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aouled Chaâbane;
A l'Est : Khemaies Chaâbane;
Au Nord : Propriété Lagha;
A l'Ouest : Hadj Chaâbane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1977, Monsieur Hamadi Ben Ali Ben Hassine Dakblaoui, tunisien, chauffeur, demeurant à Sidi Fathallah Rue 9017 N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Fathallah Rue 9017 N° 2, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Henda »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel:

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aglia Dachraoui;
A l'Est : Chemin;
Au Nord : Amor El Hazouni;
A l'Ouest : Hédi Trabelsi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1977, Monsieur Hamadi Ben Othman Ben Ahmed Chibi, tunisien, chauffeur, demeurant à la Manouba, rue du Maghreb n° 26 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Manouba Rue de la Municipalité, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Lamia »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel:

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin;
A l'Est : Mohamed Ben Abdallah;
Au Nord : Chemin;
A l'Ouest : Hamadi Chaâbane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1977, Madame Halima Bent Ali Rehouma Zayani, épouse Karim Ben Massaoud, tunisien, demeurant à Bordj Cedria Cité Ali Belfalah N° 118 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Douar Cedria », consistant en une maison d'habitation, située à Bordj Cedria, délégation d'Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1.000 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Fatma » :
Qu'elle est sa propriété exclusive ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Chebel ;
A l'Est : Parcelle Bordj Cedria ;
Au Nord : Abdallah El Ayari ;
A l'Ouest : Direction des Forêts et Jebel Bordj Cedria.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1977, Monsieur Habib Ben Hadj Sliman Boubabel, tunisien, directeur d'hôtel, demeurant à Hammamet Hôtel Beniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Nabeul Néapolis, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 310 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa 14 Juillet » ;
Qu'elle est sa propriété exclusive ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Khalfallah ;
A l'Est : Avenue sans nom ;
Au Nord : Mohamed Raouaoui ;
A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N°32072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 24 mai 1977, Monsieur Habib Ben Jomaâ Korbsa, tunisien, Chauffeur, demeurant à Tunis 19, rue Salda, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Darouich, consistant en une terre propre à la construction, située à l'Ariana, Ardh Darouich, la Charguia, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Falçal ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : l'Avenue
A l'Est : Le vendeur Brahim Ben Salah Darouiche
Au Nord : pareillement
A l'Ouest : paareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32073 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 12 mai 1977, Monsieur Mohamed Tahar Ben Hadj Salah El Assiaoui, tunisien, demeurant à Tunis Oued Ellil, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouarda, consistant en une terre à vocation agricole, située à Ez-zahra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Mohamed Ali Ben Salah Zigheni
Par motivés entr'eux, dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cité des employés de la C.F.C.N.T.
A l'Est : Le Voie ferrée
Au Nord : Hechmi Ben Hammouda
A l'Ouest : Route reliant Ez-zahra à Radès

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N°32074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 24 mai 1977, Monsieur Mohamed Mannoubi Ben Abdessalem El Attouch, tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Mianou, Délégation de Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Mianou, Délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 110 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue
A l'Est : Heritiers El Arbi Ben Brahim
Au Nord : Béchir El Attouch
A l'Ouest : Avenue

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 24 mai 1977, Monsieur Salah Ben Hédi Attya, Tailleur, demeurant à Nabeul place Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Nabeul rue 2 mars, gouvernorat de Nabeul, justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Kacem Daoud.
A l'Est : Rue 2 mars
Au Nord : Amna Sassi
A l'Ouest : Bayar Lotfi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 24 mai 1977, Madame Salha Salda Bent Belgacem Ben Mokhtar Ben Ali épouse Ali Ben Hamadi Fathabler, tunisienne, demeurante à Tunis rue Morjania impasse Bakkar n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zaouiet El Morjania, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tunis rue Morjania impasse Bakkar n° 14, Gouvernerat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ech-Chifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une école dépendant du Ministère de l'Education Nationale.

À l'Est : Impasse Baccar par la voie d'accès.

Au Nord : Dar Khadija Fazania.

À l'Ouest : Dar Daous sur partie et sur le restant Dar Dahmane dite Zaouiet El Morjania.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1977, Monsieur Mabrouk Ben Ali Ben Mohamed H'tira, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 20 avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle propre à la construction, située à la Charguia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouifak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

À l'Est : Pareillement.

Au Nord : Inconnu.

À l'Ouest : Ben Malek.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1977, Monsieur Arbi Ben Mohamed Kamel Ben Brahim El Hasnaoui, tunisien, Boucher, demeurant à la Manouba Dauoar Hicher, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kassoui Sidi Abdallah Chérif, consistant en une terre à vocation agricole comprenant une maison d'habitation et un puits, située à la Manouba, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 16.800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

À l'Est : Pareillement.

Au Nord : Hassen Riahi.

À l'Ouest : El Menchari.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1977 Monsieur Abdelhamid Ben Amor Ben Mohamed Said, tunisien, Ebeniste demeurant au Bardo rue Ali Bachhamba N° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Impasse Fetouh N° 8 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 58 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saïd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Héritier Kamar.

À l'Est : Impasse Fetouh.

Au Nord : Magasins Hadj Lakdhar Ben Mahmoud.

À l'Ouest : pareillement.

Gouvernorat de Zaqhouan

Suivant réquisition N° 32080 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1977 Monsieur Mohamed Ben Jilani Ben Salem Naouali, tunisien, technicien demeurant à Tunis 13 rue Dag Hamarchold a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Ksib consistant en 2 parcelles contigues à vocation agricole située à Mornag gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 28 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Es Sâada.

Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Le requérant.

2) Manoubi Ben Amor Ben Saâd Naouali.

3) Khémaïes Ben Saâ Naouli.

4) Kilani Ben Saâd Naouali.

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boukhris Dridi.

À l'Est : Salah Dridi et Salah Ben Rezg.

Au Nord : Abdelhamid Snoussi.

À l'Ouest : Ferjani Chabbi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.081 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1977, Monsieur Mongi Ben Hassine Zegoli, tunisien, ingénieur, demeurant à Kélibia avenue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, con-

sistant en une maison en cours de construction, un garage et un jardin, située à Kélibia, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de 365,5 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lyas.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Ben Ahmed Zegolli.

À l'Est : Mahmoud Hassouna Ben Méaouia.

Au Nord : Chemin public.

À l'Ouest : Hassine Ben Ahmed Zegolli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1977, Monsieur Abderrahmane Ben Brahim Zaïer, tunisien, gardien, demeurant à Megrine Cité Chaker, rue des martyres n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Megrine Cité Chaker rue des martyres n° 6, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 536 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public (rue des martyres).

À l'Est : Menaouar Ben Khalifa.

Au Nord : Salah Mejri.

À l'Ouest : Mokhtar Shoussi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1977, Monsieur Hassen Ben Mohamed El Méaoui, tunisien, chauffeur, demeurant à Essomrane rue 4.104 n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Mamia, consistant en une terre propre à la construction, située à El Hariaria, près de Bir Klab, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Feth.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route MC 37.

À l'Est : Ben Achour.

Au Nord : Ardh Ben Yedder.

À l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Hassen, Jelassi, tunisien, instituteur, demeurant à Grombalia, Cité Ezouhour n° 136, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars ED-Dar, consistant en une villa en cours de construction, située à Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Grombalia, d'une contenance de 210 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ben El Houareb.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Aouled Ben Sliman.

À l'Est : Chemin public.

Au Nord : Tijani Habhab.

À l'Ouest : Héritiers Aouled Neguira.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1977, Monsieur Esseghaïer Ben Ali Ben Saâd, tunisien, fellah demeurant à Ezzahra rue Hassen Hosni Abdelwaheb, a demandé limmatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle à vocation agricole comprenant une maison d'habitation et un puits, située à Ezzahra délégation Hammam Lif, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 6ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bassa-tine.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son frère Chedly Ben Ali Ben Saïd.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Tahar et Hassine Sehili.

À l'Est : Route G.P. n° 1.

Au Nord : Hadj Ali Ben Saïd.

À l'Ouest : Un jésir le séparant de Chedly Ben Alia et H'mida Ben Jouda.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1977, Monsieur Mokhtar Ben Belgacem Ben Amor Ben H'mila, tunisien, ouvrier, demeurant à Zaghouan, ardh Bou Sandal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bou Sandal, consistant en une maison d'habitation, située à Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 6000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ham-lia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rakam et Fadhel.
A l'Est : Meaoui Ben Hamlia.
Au Nord : Azzouz Talfoun.
A l'Ouest : Ouled Hadj Ali et Amor Ben Hamlia.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N°s 32.087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1977, Monsieur Ali Ben Hassen Ben Mohamed Louati, tunisien, tailleur, demeurant à Tunis, Cité El Bsili, rue 4 n° 22, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Tunis, Cité El Bsili rue 4 n° 22, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 97 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Manoubia
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 3/4.
2) Son frère Mohamed El Louati pour 1/4.
Dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Ben Ismail.
A l'Est : Rue par où la voie d'accès.
Au Nord : Dar Ghezala.
A l'Ouest : Dar El Béji.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N°s 32.088 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1977, Monsieur Ali Ben Brahim Bouachir, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Denden rue Ibn Khaldoun n° 30, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Sofiane Seghaler, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Choutrana, délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Om El Khir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route privée de 5 m de large.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Khalifa Ben Mahjoub sur partie et sur le restant Hadj El Arbi Ajengin.
A l'Ouest : Mahmoud Ben Belgacem Sandli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N°s 32.089 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1977, Monsieur Ammar Ben Belgacem Ben Mahrouk Ben Farhat, tunisien, ouvrier, demeurant à la Marsa Bir Naoura, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée :

Bir Naoura, consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa derrière le stade municipal, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ammar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Seghaler.
A l'Est : Mejra Maâ et Khémaïes Ben Massaoud.
Au Nord : Khémaïes Ben Massaoud.
A l'Ouest : Kamel et Fatma Bent Khémaïes Naouar et Mongi Sahli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N°s 32.090 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1977, Monsieur Khouget El Khil Mohamed Béchir, tunisien, demeurant à la Marsa rue Ali Ben Ziad, élection de domicile a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fattouma, consistant en Villa en cours de construction située à la Marsa Cité El Ouifak, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 810 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fattouma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : une Rue.
A l'Est : Abdelaziz Ben Jilani El Ajmi.
Au Nord : Habib Zouaoui.
A l'Ouest : Chedli Ben Bechir Khouya.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N°s 32.091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mai 1977, Monsieur Lakhdhar Ben Amor Zitouni, tunisien, Chauffeur à la S.N.T. demeurant à Ras Et tabla 29 rue Tanyer a demandé l'immatriculation d'une propriété Sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Ras Et tabla 29 rue Tanyer, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 308 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Aouled Lasram.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère Amar Ben Amor Zitouni.
Par moitier entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kilani Ben Mohamed.

A l'Est Ardh dite Ardh Akouani le Français et actuellement l'office de la Medjerda.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest Hechmi Ben Ali El Gabsi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1977 Monsieur Taïeb Ben Salah Ben Hassen Nachi, tunisien. Fonctionnaire demeurant à Tazarka a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Zanoun, consistant en Villa en cours de construction située à Tazarka gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Najet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Otham Brinis.

A l'Est : Chemin.

Au Nord : Mohamed Ben Hassen Nachi.

A l'Ouest : Mouldi Ben Othman Brinis.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1977 Monsieur Hassine Ben Mohamed Lassouad, tunisien, industriel demeurant à Tunis 7 rue La frane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation et un Bain-maure située à Tunis Haï El Khadime. 5 Rue 8.200 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hammam Faouzi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : S.N.T.

A l'Est : Chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : S.T.M.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1977 Monsieur Mohamed Jilani Ben Salem Yazidi, tunisien Agriculture demeurant à Hammam-lif à Abidi Khouja près saniat du Président a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Beghila consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation et un puits située au Mornag. Délégation d'Hammam-lif gouvernorat de Tunis justice cantonale de Rades d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mansoura.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Abdelkader Ben Jilani Yazidi.

Par moitier entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aouled Zid et Aouled El Ouerfelli.

A l'Est : Chemin.

Au Nord : H'mar Hamami.

A l'Ouest : El Kheij.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1977 Monsieur Ahmed Rehouma Ben Mohamed Abassi Ben Dhaou, tunisien Agent de police retraité demeurant à Zahra Rue 18 Jenvier élection de domicile a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre nue située à Haï Helal gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 540 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Katâat Samir.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Chemin.

A l'Est : titre foncier n° 13.556.

Au Nord : Sabket Essijoumi.

A l'Ouest : titre foncier n°42.966.

2ème parcelle :

Au Sud : Chemin.

A l'Est : titre foncier n°56.836.

Au Nord : Le Djebel.

L'Ouest : titre foncier n° 2.459

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1977 Monsieur Ali Ben Saâd El gharbi, tunisien, ouvrier agricole demeurant à la Sebala du Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zina consistant en une terre propre à la construction située à Sabbalet Mornag, délégation d'Hammam-Lif gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Que cette propriété doit être dénommée Zina.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hamadi Ben Ali.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Béchir Chéri.

A l'Ouest : Ardh Hamadi Ben Ali Ben Abderrahmane Bacouche dit Jamel et Djedidi Ben Ali Ben Abderrahman Trabelsi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1977 Monsieur Hédi Ben Kelifa Hérichi, tunisien, commerçant demeurant à Rue El grabli Nabeul élection de domicile a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Nabeul Est gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 257 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Houda.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Nefissa Ben Mohamed Ben Hamida Mbarek.
A l'Est Mohamed Laabed.
Au Nord : Ardh Nefissa Ben Mohamed Ben Hamida.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1977, Madame Yamina Bent Amor Ben sâad Briki épouse Chadhli Ben Tahar, tunisien, demeurant à Salambo, rue aln Drahim n° 4 élection de domicile a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Salambo Rue Aln Draham n°4 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive :

1) La requérant.
2) Tijani Kelifa.
3) Abdellatif Ben Kelifa.
4) Mohamed Ben Kelifa.
5) Hadia Bent Kelifa (célibataire).

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Kelifa Ben Taleb Ben Brahmi Ben Kelifa.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Ardh Khélifa Ben Taleb Ben Brahim Khélifa.
A l'Ouest : Pareillement (immatriculé).

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 23099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1977 Monsieur Kemals Ben Ali Ben Chagoual, Tunisien, demeurant à Triq Jaffair Km3 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Khedim Allah consistant en une maison d'habitation située à Triq Jaffar délégation de l'Ariana gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Eddaâda.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) Ahmed Sguier Ben Mohamed Salah Ben Lakdhar Ben Ahmed El-Hinssi ; 3°) Mabrouka Bent Ahmed Ben Belgacem, veuve Mohamed Salah Ben Lakdhar.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Cheibi et Mohamed Slama.
A l'Est : Chadly Derouiche.
Au Nord : Trik dit trik Bizerte.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.100 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1977 Monsieur Arbi Ben Ali Ben Arbi Bakar Tunisien commerçant demeurant à Tunis 5, rue Lahmar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis 1, rue Sidi Boumendil gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 40 m² environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk EL Karmassi.
A l'Est : Rue Sidi Boumendil.
Au Nord : Immeuble la famille Ben Yahmed.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juin 1977, Monsieur Ali Ben Khalifa Ben Mabrouk Haddad Tunisien ouvrier de Société demeurant à Tunis 34 rue des Andalous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : EL Mehessi de Ghars EL Atrache consistant en une terre propre à la construction située à la zone de culture de l'Ariana gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Es-saâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Chedli Felis.
A l'Est : Youssef Hamrouni.
Au Nord : Ali Hamrouni.
A l'Ouest : Tahar Sassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1977 Madame Alcha Bent Rachid Ben Sadok Merah, Tunisienne.

demeurant à Tunis 32 rue de l'or a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction, située à Bar do cité Sofiane gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Khoutaf.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahimne Jeridi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Chemin Public.
A l'Ouest : Chedli Somal.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1977 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Amara El Ayari, tunisien demeurant à Tunis 57, rue Mustapha Khaznadar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lalch El Kram, consistant en une maison d'habitation située à El Farairia, trik Sijoumi gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Es-saâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naceur EL Abidi.
A l'Est : Route principale.
Au Nord : Hassine EL Ouni.
A l'Ouest : Mabrouk Rezgui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1977 Monsieur Ali El Hamrouni, Tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis rue 10049 N° 31 Haï Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Baba Rejeb, consistant en une terre nue propre à la construction située à l'Ariana gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh En-Nassim.

Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Le requérant.
2) son frère Youssef Ben Salah El Hamrouni.
3) Ahmed Ben Salah El Hamrouni.

Par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedli Felis.

A l'Est : La sœur germaine du vendeur Fattouma Belghith.
Au Nord : Fergani Belghith.
A l'Ouest : Heritiers Sami Hajaji.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1977 Monsieur Tahar Ben Béchir Allagui, Tunisien, Fellah, demeurant à Zaghouan EL Alalgua Délégation du Mornag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bouchatta, consistant en 2 parcelles non contigues à vocation agricole, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Sa sœur Fatma veuve Ali Ben Laroussi Bou-
3) Leur frère Hammadi.
4) Leur sœur Aouicha épouse Mohamed Ben Abdallah El Allagui.
5) Leur sœur Arbia (célibataire).
6) Leur sœur Souad épouse Béchir Ben Krid.

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Hassen et Hassine Ben Tahar El Allagui.
A l'Est : Coopérative Rissala.
Au Nord : Héritiers Ben Mansour.
A l'Ouest : Chemin.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Hadj Khémaïes El Allagui.
A l'Est : Chemin.
Au Nord : Héritiers Aïcha Bent Mabrouk El Allagui.
A l'Ouest : Héritiers Baccar Ben Béchir El Allagui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1977, Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Abdelhédi, tunisien, cafetier, demeurant à l'Ariana, Cité Ettaâmir n° 158, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une villa, située à l'Ariana Cité Ettaâmir, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Saïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abdellah.
A l'Est : Impasse El Ardous.
Au Nord : Dar Sadok Jerbi.
A l'Ouest : Dar Béchir Messakni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1977, Monsieur Ammar Ben Hassine Ben Mohamed Chouibi, tunisien, agent commercial, demeurant à Tunis, 20 bis rue café du Moulin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mersal Bardo, consistant en une parcelle comprenant une maison en cours de construction, située au Bardo rue Sinane Pacha, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 532 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Oualid.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Laroussi Ben Salem Ben Younès.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Place publique.
A l'Ouest : Salem Ben Mohamed Ben Salem Rebata El Mejri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.108 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1977, Monsieur Habib Ben Mahmoud Kammoun, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 22 rue de l'Égypte, faisant élection de domicile rue Jamal Abdennacer n° 23 chez maître Abdelhamid Hachani, avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Harik, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation et un puits, située à l'Ariana, forêt de Jaafar, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Barnoussat El Adli.
A l'Est : Ardh Hadj Tahar El Gharbi.
Au Nord : Ardh El Harik qui est en possession de l'italien.
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.109 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1977, Monsieur Larbi Ben Mohamed Ben Amor Jebali, tunisien, ouvrier, demeurant à 9 rue Tanjen, Ras Ettabia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Trifat Es-Sakia, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à Ras Ettabia, El Omrane, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 442 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Jebali.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Hassen Chihi.
A l'Est : Melk Othman Jendoubi.
Au Nord : Brahim Trabelsi.
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1977, Madame Zina Bent Khélifa Saldi Veuve Soyalh El Bakouche, tunisienne, demeurant à 64 Haï El Mathalith El Kabaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mesjed El Kaba El Ame, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à El Kabaria, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khadra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouakif Méhrat.
A l'Est : Amor Ferchichi.
Au Nord : Mohamed El Djemal.
A l'Ouest : Ouakif Méhrat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Abdallah El Ouazan El Ayari, tunisien, retraité, demeurant à 44 rue 4002 Haï Ezzouhour III, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bir Ghema, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 276 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ayari.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.
A l'Est : Parcelle n° 109.
Au Nord : Ardh la S.N.C.F.T.
A l'Ouest : Parcelle n° 107

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Larroussi Ben Salah El Akhal, tunisien, ouvrier, demeurant à Daouar Hicher, la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Hachhanh, consistant en une parcelle de terre plantée d'oliviers, située à Daouar Hicher, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha, 70a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Meik Ahmed Ben Farhat El Ayari et Ammar El Hatoussi.
A l'Est : Hechemi Dakhlaoui.
Au Nord : Triq Sidi Bouchoucha.
A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Madame Chaïdia Bent Salah Ben Hassine Ben Mohamed Abdelly, veuve Ali Ben Achour Abdelly, tunisienne demeurante à Zaghouan, faisant élection de domicile chez son avocat maître Abderrahmane Ben Hadj Salah, rue Yabrini n° 2, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kattar, consistant en une maison d'habitation, située à Zaghouan, cité industrielle, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Abdelly 1.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ben H'mida.
A l'Est : Ouatt Hezeb El Jaziri et Béchir Laroussi Echarki.
Au Nord : Hadj Salem Ben Mohamed El Hammami et son frère Salem.
A l'Ouest : Héritiers Ali Zaribi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Salah Chakroun, tunisien, ouvrier, demeurant à la marsa rue Ezzine Ben Achour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Bekria, consistant en une maison d'habitation, située à la marsa rue Ezzine Ben Achour impasse El Erch, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 194 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ben Achour.
A l'Est : Ahmed Sebaï.
Au Nord : Impasse.
A l'Ouest : Tahar Ben Saâd.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 Juin 1977 Monsieur Abdelhak Abdessalem, tunisien, tehnicien adjoint demeurant à Tunis 17 rue El Bambachi Mohamed El Yahyaoui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Guermes, consistant en une terre à vocation agricole située à la Charguia triq Choutrana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saousane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mannoubi Ben Mohamed Ben Hassen Ben Hadj Kouich El M'rabet.
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Monji Ben Hadj Mohamed Tekala.
Au Nord : Triq Choutrana.
A l'Ouest : Manoubi Ben Mohamed Ben Hassen Ben Hadj Kouich El M'rabet.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 Juin 1977 Monsieur Khémoussi Ben Mohamed Ben Ali Ben Chouikha, tunisien, chef de service demeurant à Tunis 17 Rue Achour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Rue Achour N° 17, consistant en une maison d'habitation située à Tunis rue Achour N° 17 et rue Docteur Kassar N° 11, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 237,80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée M'hal El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Municipalité de Tunis.
A l'Est : Chérif sur partie et sur le restant rue Docteur Kassar.
Au Nord : une Mosquée.
A l'Ouest : Rue Achour.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 Juin 1977 Monsieur Romdane Ben Amar Ben Mohamed El Mechregui, tunisien, demeurant à Tunis rue 4054 N° 8 Nouveau passage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un Magasin située à Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 7547 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée M'hal El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Chikh Abdessattar.
A l'Est : Mosquée Sidi Rekraki.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Dar Sadok Mabrouk.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée :Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Férid Ben Mohamed Ben Cheffa en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.844 déposée le 11 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 905 m². Celle résultante du présent bornage est de 924 m².

L'immeuble se trouve situé Zahrouni conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue n° 4.301.
• Au sud : Khmais Nabli.
• A l'Est : Kaddour Nabli.
• A l'Ouest : Hammam Bel Hassen L. 135

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, agent technique, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Massaouda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mouldi Neffati et son frère, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.914, déposée le 24 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent dossier est de 266 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Haï Ezzouhour, 46 Rue 4062 gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Belgacem Ben Salah Jlassi.
• A l'Est : La Route menant à Bir M'cherga.
• A l'Ouest : Réquisition 29.440.
• Au Sud : Titre 1079.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbes Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ridha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz El Ghddhane et autres, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 29.933 déposée le 8 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur la quelle est édifiée une construction d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultante du présent B.P. est de 672 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Daoud conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Béchir El gabsi.
• A l'Ouest : Ali El ouedhrifi — Hassine Jebali.
• A l'Est : Hassine Ben Hamida et une impasse.
• Au Sud : impasse (sans nom).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezaddem Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nella dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mohamed Abdallah Djnad en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.418 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1977 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage provisoire enquête est de 1064 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo route Melassine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route de Bardo à Tunis.
• A l'Est : Tu 337 parcelle 1.
• Au Sud : D.P.C.F.
• A l'Ouest : D.P.C.F. et route de Bardo à Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des ports réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sidi Salem Tabassi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bechir Djendoubi et autre en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30.689 déposée le 14 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 26 ha, celle résultant du présent bornage est de 20ha 24a 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Tébourba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 36.
• Au Nord : T 93179.
• A l'Est : Parcelle 59.
• Au Sud : T 26114.
• A l'Ouest : Chemin de Tébourba à Sidi Othman.

• Parcelle 58.
• Au Nord : T 26114 et la parcelle 60.
• A l'Est : Chemin de Tébourba à Henchir Jellou.
• Au Sud : Un chemin.
• A l'Ouest : Chemin de Tébourba à Sidi Othman.

• Parcelle 59.
• Au Nord : T. 93.179.
• A l'Est : Parcelle 60.
• Au Sud : T. 26.114.
• A l'Ouest : Parcelle 36.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis sud ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Ingénieur Adjoint assurmenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : EL-MOSTAKBAL dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mabrouk El Hanzouti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.788 déposée le 1er décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 1003 m².

L'immeuble se trouve situé au bornage conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route municipale n° 34.
• A l'Est : Djedidi Ben Ali Ben Abderrahman Trabelsi.
• Au Sud : Djedidi Ben Ali Ben Abderrahman Trabelsi.
• A l'Ouest : Le titre foncier n° 45.597.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nahi Mustapha, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech-Chargui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rached Ben Sadok M'rad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.676 déposée le 17 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1977. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 30a, environ, celle résultant du présent bornage provisoire et de 1916 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet à l'endroit dit Chargui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Khémals Bacha.
• Au Nord-Est : Brahim Ben Hassouna Ben Abbès El Kaâbi.
• A l'Est : Abdellaziz Oueld Makkia sur une partie, Sassi M'rad et Sadok Ben Belgacem Ben Miloud El Matmati sur la partie restante.
• Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Khémals et Mohamed Ben Small.
• Au Sud-Ouest : H'mida M'rad sur une partie et Héritiers Ben Salem dont Brahim sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal d'Hammamet, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Katrouan

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Jliani, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jilani Romdhani et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.573 déposée le 26 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1975. La propriété bornée consiste en un immeuble formé par un 1er étage et un rez de chaussée, d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 857 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan Rue de 20 mars, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Impasse, Amor El Ouergheni, Hériters Ali Ben Abdallah Chaouachi.

Au Nord-Ouest : Taïeb Ghouali.

Au Sud-Est : Rue 20 mars.

Au Sud-Ouest : Béchir El Gallous, H'dhili Errekhani, Mohamed Zjidane, Mohamed Karkoud, Ahmed Saïd En-Nagazi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, ingénieur, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Malouche El Kobra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naceur Ben Mahmoud Malouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.162 déposée le 14 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une seule parcelle de terre complantée en partie d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 55ha, celle résultant du présent bornage est de 72ha, 02a, 40ca.

L'immeuble se trouve situé dans la région de Jouaouda Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste et Agba.

Au Sud : Les consorts Malouche, Mohamed Ben Hafaeed Héritiers Belgacem Ben Ali, Mohamed Ben Farhat Hnidaoui Héritiers Brahim Chihaoui.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Salem Ben Belgacem Héritiers Ali Ben Salem, SONDE.

Au Nord-Est : Aleya Chérif et consorts, Yehya Bourasse, Héritiers Mohamed Ben Ahmed Ben Abdesslem.

À l'Ouest : Brahim Chihaoui, Mohamed Ben Farhat Hridaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Izidhar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Haimi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60.275, déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1975. La propriété bornée consiste en 13 parcelles de terre de labour et de plantation, d'une contenance dénoncée de 14ha environ, mais qui est en réalité de 13ha 57a 88ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Douira, cheikhat de Gabtena II, délégation de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Hamouda Ben Chaâbane.

Au Sud-Est : Hamouda Ben Chaâbane.

Au Nord-Ouest : Titre foncier n° 130.300.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Hamouda Ben Chaâbane.

Au Sud-Est : Triq Aïn Ghelal et au-delà Hamouda Ben Chaâbane.

Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : Hériters Taïeb Ben Mokhtar dont Salah.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : Une place publique sur une partie, Chaâbane Ben Hadj Ali sur une autre partie et Mehrez Ben Lamine sur le reste.

Au Sud-Est : Héritiers Taïeb Ben Mokhtar dont Salah.

Au Sud-Ouest : Hamouda Ben Chaâbane.

Au Nord-Ouest : Une place publique.

Parcelle 4 :

Au Nord : Hassen Ben Amor Belhadj.

À l'Est : Khemaïs Ben Mohamed Belgacem.

Au Sud : Ali Mouziane.

À l'Ouest : Hamouda Ben Chaâbane.

Parcelle 5 :

Au Nord : Hassen Ben Amor Belhadj.

À l'Est : Héritiers Taïeb Ben Mokhtar dont Salah.

Au Sud : Un chaabet et au-delà un ravin.

À l'Ouest : Khemaïs Ben Mohamed Ben Belgacem.

Parcelle 6 :

Au Nord-Est : Piste d'El Biadha et au-delà Taïeb Ben Mokhtar.

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Khemaïs Ben Belgacem Ben Mohamed.

Au Nord-Ouest : Hamouda Saïd.

Parcelle 7 :

Au Nord-Est : Ali Mouziane.

Au Sud-Est : Hamouda Ben Chaâbane.

Au Sud-Ouest : Triq Tunis et au-delà Taïeb Ben Mokhtar.

Au Nord-Ouest : Hamouda Ben Chaâbane.

Parcelle 8 :

Au Nord-Est : Taïeb Ben Mokhtar sur une partie et Hamouda Ben Chaâbane sur le reste.

Au Sud-Est : Triq Aïn Ghelal et au-delà Taïeb Ben Mokhtar.

Au Sud-Ouest : Taïeb Ben Mokhtar.

Au Nord-Ouest : Hamouda Ben Chaâbane.

Parcelle 9 :

Au Nord-Est : Taïeb Ben Mokhtar.

Au Sud-Est : Ali Mouziane.

Au Sud-Ouest : Hamouda Ben Chaâbane.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Belgacem.

Parcelle 10 :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Hamouda Ben Chaâbane.
Au Sud-Ouest et au Sud-Est : Taïeb Ben Mokhtar.

Parcelle 11 :

Au Nord-Est : Hamouda Ben Chaâbane.
Au Sud-Ouest : Hamouda Ben Chaâbane.
Au Sud-Ouest : Un chabet et au delà Hamouda Ben Chaâbane sur une partie et Taïeb Ben Mokhtar sur le reste.
Au Nord-Ouest : Taïeb Ben Mokhtar.

Parcelle 12 :

Au Nord-Est : Chaâbane Ben Hadj Ali.
Au Sud-Est : Triq Aïn Ghelal et au delà Taïeb Ben Mokhtar.
Au Sud-Ouest : Châbet El Grebj et au delà Hamouda Ben Chaâbane.
Au Nord-Ouest : Hamouda Ben Chaâbane.

Parcelle 13 :

Au Nord-Est : Khemaïs Ben Belgacem sur une partie et Hamouda Ben Chaâbane sur le reste.
Au Sud-Est : Mohamed Ben Belgacem.
Au Nord-Ouest : Chaabet Dhkaounia et au delà Henchir Dhkaounia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Bourguiba, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, agent technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Bouthaina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Sougim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60.487 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 870 m², celle résultant du présent bornage est égale à 891 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Haï Ezzahra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La coopérative du corps enseignant.
Au Sud : Rue Ahmed Chawki.
A l'Est : Mohamed Ben Arfa et son épouse d'une part, et Taïeb Ghalleb d'autre part.
A l'Ouest : T. 2613 S2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

12 — suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed Bouzid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.126 déposée le 3. octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1200 m² celle résultant au présent bornage est de 1112 m².

L'immeuble se trouve situé Sfax Rue Ragada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Ragada.
Au Sud : Rue Abderrahmen Ghafki.
Au Sud-Ouest : Djerraya.

Au Nord-Ouest : Djerraya sur une partie et Ali Amami sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hilal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui Ben Mahmoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61.502 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 403 m².

L'immeuble se trouve situé à Sahline, gouvernorat de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali Ben Mohamed Ben Nejema.
Au Nord-Ouest : Rue projetée.
Au Sud-Est : Rue projetée.
Au Sud-Ouest : Naji El Hjalej.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef, ingénieur adjoint, assermenté,

il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Anis, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Ali Ezzaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.509 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1976. La propriété bornée consiste en une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 320 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 332 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalbet El Médiouni sur la rue Er-Raouda, conformément aux indicateurs du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Béchir Ben Ali Mahmoud.
• Au Sud-Est : Salem et son épouse Khadija Ismail.
• Au Nord-Ouest : Rue Er-Raoudha.
• Au Sud-Ouest : Sonède.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Frih, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.680 déposée le 7 mai 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1976. La propriété bornée consiste en une villa et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 712 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir route de Skanès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mongi Ben S'ama
• A l'Est : Mongi Ben S'ama
• A l'Ouest : Néji Ben Hammouda Frih
• Au Sud : Habib El Benzarti et Route M.C. 92

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions, devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ettoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.691 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1500 m² environ, celle déduite du présent bornage provisoire est de 1439 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir Ha R2 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Sentier
• Au Sud-Est : Hédhili Bizid et Mohamed Sadok Khiass
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Khélifa Harzallah
• Au Sud-Ouest : Héritiers M'zali et Ali Slama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Larbi Ben Romdiane en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.744 déposée le 7 mai 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 Février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, complantée en olives et arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 60 ares, celle résultant du présent bornage est de 1h. 10a. 50c.

L'immeuble se trouve située dans la forêt de Sidi Ameur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Habib et M'hamed Ben Ahmed Ben Hadj Salem Attig
• Au Nord-Est : Salem Ben Ahmed Attig.
• Au Sud-Ouest : Piste
• Au Sud-Est : Piste Meskat Héritiers Ahmed Ben El Hadj Salem Attig

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Oueriemmi, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjiss, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Ameur M'Zali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.840 déposée le 9 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1976. La propriété bornée consiste en un lot de

terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 590 m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 631 m2.

L'immeuble se trouve situé à R.1 Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route de la Falaise
• A l'Est : Terrain Municipal
• Au Sud : Une Rue
• A l'Ouest : Zone verte.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hôtel le Sahara, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jilani Ben Hmida et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 61.863 déposée le 24 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 - 12 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1976. La propriété bornée consiste en un Hôtel et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 600 m2, celle résultant du présent bornage est de 523 m2.

L'immeuble se trouve situé à Médenine, rue du 2 mai 1966, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue Sassi Boukhilout.
• Au Nord-Est : Rue et au-delà les P.T.T.
• Au Sud-Est : Route de Tataouine à Médenine.
• Au Sud-Ouest : Djilani ben Naceur Brek et Hadi M'hamed Ben Mansour El Ounissi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Médenine, le gouverneur de Médenine ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Moufida Ben Amor Boujnah et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 61.867 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 - 12 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 800 m2 environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 779 m2.

L'immeuble se trouve situé à M'saken en façade sur la route des abattoirs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Hassine El Gharmoul.
• Au Sud-Est : Salah Mosbah.
• Au Sud-Ouest : La route des abattoirs.
• Au Nord-Ouest : Mni Bent El Hadj Mohamed Grassa et Hassen Grassa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de M'Saken, le gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Chaleb, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Aman, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Boussena, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62.095 déposée le 27 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 675 m2, celle résultant du présent bornage est de 675 m2.

L'immeuble se trouve situé à Teboulba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Est et au Nord Ouest : El Hadj Mahmoud Bel Kahla.
• Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Rue projetée et une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Chaleb adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sainah dont l'immatriculation a été demandée par Madame Radhia Bent Béchir Akid, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.194 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 730 m2 environ, celle résultant du présent bornage est de 730 m2.

L'immeuble se trouve situé à Skanès, Route de la ceinture n°2, liant Route de Kairouan à M. C. 92 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 62.193.
A l'Est : Abdesslem et Ameur Kallala.
Au Sud : Boubaker Gabbouj.
A l'Ouest : Route de la ceinture n° 2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Saâdaoui, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Essouaifia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Hadj Amor Ben Hadj Sifi Rebi et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition n° 62.906 déposée le 28 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre comptantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 133 ha, 500 environ, celle résultant du présent bornage est de 125 hectares.

L'immeuble se trouve situé à El Guerinna, justice cantonale de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Salah Ben Hassine et Héritiers Esnaïdia.
Au Nord-Est : Héritiers Esnaïdia, Héritiers Ali Ben M'barek et Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Bellili.
A l'Est : R. 62.907, Rebaï Sadok et frères et R. 62.908.
Au Sud : R. 62.908.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sbeitla, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Saâdaoui, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Chahla, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chahla Ben Hammouda Ben Hadj Sifi Rebi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.907 déposée le 28 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre à vocation agricole d'une contenance dénoncée de 20 hectares environ, celles résultant du présent bornage est de 26 hectares.

L'immeuble se trouve situé à El Gonnira Sbeitla, justice cantonale de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : R. 62.906.
Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Bellili.
A l'Est : Ammar Ben Mohamed Ben Salah Rebaï et Ahmed Ben Mohamed Ben Hassine.
Au Sud-Est : Héritiers Belgacem Ben Ali Ben Ahmed Bellili dont Ali et Mohamed.
Au Sud : Rebaï Sadok et frères.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sbeitla, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Saâdaoui, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Senidi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Salah Semichi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.908 déposée le 28 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 novembre 1976. La propriété bornée consiste en cinq parcelles de terre de labours, d'une contenance dénoncée de 170 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 157 ha, 32a, 70ça.

L'immeuble se trouve situé à El Gounna Sbeitla, justice cantonale de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 62.906 et Rebaï Sadok et frères.
Au Sud-Est : Héritiers Belgacem Ben Ali Ben Ahmed Bellili dont Ali et Mohamed, Héritiers Ali Ben Taleb Rebaï dont Salah Ben Ali Ben Taleb et Cheikh Mohamed Ben Lakhdar Lahrizi.
Au Sud-Est et Sud-Ouest : Mohamed Ben Salah Ben Anane et frères.
A l'Ouest : Héritiers Ouled Abbès et Héritiers Salah Ben Hassine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sbeitla, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Noura, située à Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.589 par Monsieur Mohamed En naceur Chaker, seront effectuées le 4 août 1977, sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Nouri Moncef géomètre assermenté du Service Topographique.

Toute contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7h. devant le poste de Police de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : En-Najah, située à Charguia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.625, par Monsieur Khamais Ben Mohamed Rakaye, seront effectuées le 4 août 1977, sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Futissa, située à Cebala du Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.484 par Monsieur Hamda Ben Mohamed Ben Ali Ben Domsela, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1977 par Monsieur Lakay Mohamed Aziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30 au Poste de Police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Rasmalne, située à Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.729 par Monsieur Abdelaziz Ben El Mokhtar Ben Sassi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 août 1977 par Monsieur Ezzadem Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ech-Chaouai, située à Tunis, route de Naassen, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30.825 par Madame Rebeh dite Zohra Bent Bou Hamed épouse Ahmed Ben Moussa Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juillet 1977 par Monsieur Mustapha Adallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 d'avant le poste de Police de Billevue.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Ain Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.357 par Monsieur Hassen Ben Abdelzader Ben Mohamed Ben Salah Ben Mansour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juillet 1977, par Monsieur Radhouane Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le kiosque de Sidi Daoud.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Leila, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.537 par Monsieur Habib Ben Abdessalem Ben Habib Ben Sliman, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juillet 1977, par Monsieur Radhouane Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : 3rdh Khedija Braiek, située à ElOuerdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.749 par Madame Khedija Bent Mohamed Ben Braiek, veuve Ayed M'hadhebi, en qualité de propriétaire, sera

effectué le 4 juillet 1977, par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30 devant le poste de Police de Bellevue.

Gouvernorat de Sousse

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.713 par Monsieur Abdelhamid Ben Abdessalem Ben Ahmed El Adhari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1977 par Monsieur Ben Limam, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.723 par Monsieur Mohamed Manâa Ben Hakim El Ghezali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1977 par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nadia Braham, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.773 par Madame Nozha dite Habiba Khedher, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1977 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ayachi, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.784 par Monsieur Bouraoui Ben Hédi Ayachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1977, par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Taoufik, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.827 par Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mohamed Chedly, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1977 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Aida, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.874 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Abderrahman Ben Ralame, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1977 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Ouns, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.900 par Monsieur Mohamed Ben Khelifa Ben Ali Ben Tekaya et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1977 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mahbouba, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.941 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Seghaler El Hamrouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1977 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Toukia située à Akoude dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.052 par Monsieur Taoufik Ben Mohamed Ben Slama, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1977 par Monsieur Ben Limam, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Nabl 2, située à Bousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.218 par Monsieur Mustapha Nebli en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juillet 1977 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

17. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Fatma, située à Sousse dont l'immatriculation a été

requise sous le N° 63.219 par Madame Fatma Nabli veuve feu Hadj Taïeb Nabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1977 par Monsieur Thebet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nabli I, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.220 par Monsieur Mustapha Nebli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juillet 1977 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mariem, située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.241 par Madame Mariem Bent Ahmed Ben Hadj Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1977 par Monsieur Ben Limam Noureddine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Habiba, située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.269 par Monsieur Fredj Ben Gacem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juillet 1977 par Monsieur Ben Limam, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Farhat El Hayet, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.287 par Monsieur Abdelhamid Ben Hamouda El Kobbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juillet 1977 par Monsieur Thabet Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er Rifak, située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.668 par Monsieur Abdelkarim Ben Béchir Ben Nour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1977, par Monsieur Ben Limam, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.698 par Monsieur Hassen Ben Fredj Ben Abderrahman Bou Slama, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1977, par Ben Limam, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najla, située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.763 par Monsieur Mongi Ben El Arbi Ben Ech Cheekh, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juillet 1977 par Monsieur Ben Limam, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : M'barka, située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.793 par Monsieur Ali Ben Jalloul Ben Salah Kartas, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 juillet 1977, par Monsieur Ben Limam, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Masken El Ons, située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.794 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Abdelkader Ben Halima, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juillet 1977 par Monsieur Ben Limam, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE FILATURE ET TISSAGE STUFIT

Société Anonyme
Au capital de 450.000 dinars
Siège Social :
Avenue Louis Braille - TUNIS

Augmentation de Capital

Monsieur les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage (STUFIT) société anonyme au capital de 450.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, Avenue Louis Braille, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en exécution des décisions prises par le Conseil d'Administration du 31 mars 1977, en vertu de l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 23 avril 1976, constatée par un procès verbal dont une copie a été déposée au Greffe Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 avril 1977, le capital de la société sera augmenté de 50.000 dinars par l'émission au pair, contre espèces, de 10.000 actions de 5 dinars chacune, l'ensemble devant être souscrit en numéraire et libéré en totalité à la souscription.

Les actions nouvelles seront, à partir de leur création, assimilées aux actions anciennes.

Droit préférentiel

Les actionnaires actuels devront, sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription pendant un délai commençant le 1er août 1977, et prenant fin le 15 août 1977.

Neuf actions anciennes donneront à la souscription, à titre irréductible, d'une action nouvelle.

Les actions non sourcues à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement à leurs parts dans le capital et dans la limite de leur demande.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versement effectués à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, Agence Place Pasteur à Tunis.

Le Conseil d'Administration.
N° A-560

SORECO

Société Anonyme
Au capital de 2.000 dinars
Siège : 24, rue du KoWelt - TUNIS -
R.C. 17.761

Convocation

Les Actionnaires de la Société SORECO, sont convoqués au Siège de la Société le Mercredi 6 août 1977, à 10 Heures en Assemblée Générale Ordinaire et Annuelle à l'effet de délibérer sur la situation de la Société au 31 décembre 1976, ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite Assemblée.

Tout Actionnaire ayant droit d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un mandateur pour vu que ce dernier soit lui-même membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.
N° A-561

SOCIÉTÉ ANONYME DES CONSERVES TUNISIENNES « S.A.C.O.T. »

Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars
Siège Social :
9, rue Cyrus le Grand - TUNIS -
R.C. TUNIS 11.235

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire Annuelle, le 10 août 1977, à 11 heures, dans les bureaux de la Société sis à Tunis, 12, Rue des Glacières, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 1976 et rapports du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce;
2) Approbation desdits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes, affectation des résultats;
3) Ratification de la nomination provisoire d'administrateurs;
4) Démission d'Administrateurs;
5) Nomination d'un commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération;
6) Questions diverses.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

N° A-562

MONDHER BEN AMMAR

Avocat près la Cour de Cassation
1er, Avenue de Cartage - TUNIS -

Vente aux Enchères sur Saisie - Immobilière

Poursuivant : La Compagnie Financière et Touristique (COFIT) S.A. ayant son siège social à Tunis, 31, Avenue de Paris, poursuite et diligence de son Président Directeur Général, élisant domicile en le Cabinet de son Avocat.

Avocat Poursuivant : Maître Monther Ben Ammar près la Cour de Cassation demeurant à Tunis 1er, Avenue de Carthage.

Partie Saisie : La Société Tunisienne de Loisirs (SOTOUL) S.A. ayant son siège social à Midoun (Jerba), représentée par son Président Directeur Général.

Immeuble à vendre : Un terrain d'une superficie de 2.500 m² environ sur lequel est construit un local abritant un Cabinet connu sous la dénomination « Les Palmiers », sis à Zafafra, circonscription de Midoune Jerba zone touristique, et composé d'un bureau, un magasin, un dancing, un bar café-restaurant, cuisine et dépendances, limité.

Au Sud : Par une table puis la propriété de Mohamed Bouaziz.

À l'Est : Une dune de sable puis une

propriété appartenant aux héritiers Bahroun.

Au Nord : Une piste, puis la propriété des héritiers Barhoum.

A l'Ouest : Une tabla puis la propriété de Mohamed Bouaziz.

Objet d'une réquisition d'immatriculation n° 59.915.

Mise à Prix : Quinze Milles Dinars (15.000 dinars.) outre frais.

Date des Enchères : Le jeudi 18 août 1977, à 8 heures 30. et suivant à la salle d'audience du Tribunal de 1ère Instance de Médecine.

Visite des Lieux : Possible tous les jours.

Observations : Pour plus de renseignements, prendre communication du cahier des charges dont une copie est déposée au Greffe du Tribunal de Médecine et une au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Signé Mondher Ben Ammar

N° A-563

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED BEN CHAABANE

Avocat près la Cour de Cassation à Tunis

12 bis, Boulevard Bab Benet à TUNIS

Avis de Vente sur Lication

En vertu d'un jugement civil n° 7186 rendu par le Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 25 avril 1977, jugement signifié le 18 mai 1977, par le canal de l'huissier-notaire, Monsieur Hédi Miladi, suivant son procès-verbal n° 7811 en date du 13 mai 1977.

Pourruvents le Vente : Monsieur Jilani Ben Slimane Hemaied, pour son compte personnel et en sa qualité de tuteur de ses neveux enfants de son frère Mohamed, à savoir : Moncef, Arbia et les sœurs majeures, Latifa et Habiba, filles de Mohamed Ben Slimane Hemaied, demeurant à Menzel Bou Zelfa, élisant domicile en l'étude de leur avocat sus-désigné.

Personnes à l'Encontre Desquelles

Le Vente est Poursuivie : Ce sont les frères Taleb, Ali et Mohamed, enfants de Slimane Hemaied, demeurant à Menzel Bou Zelfa.

Immeuble Mis en Vente : Une maison ouvrant au sud, sise rue Habib Jaziri n° 7 à Menzel Bou Zelfa, comprenant un vestibule, une cuisine, deux pièces au rez-de-chaussée, deux pièces à étage supérieur, un puits. Elle est équipée d'eau et de courant électrique, en la jouissance des

ossociés, les frères Ali et Mohamed à l'encontre des quies la vente est poursuivie par licitation, suivant le jugement sus-désigné. En conséquence, le local est considéré vacant par jugement.

Date de l'Adjudication et lieu : Le lundi 15 août 1977, à compter de 8 h. du matin dans la salle des ventes immobilières, au Tribunal de Première Instance de Grombalia.

Mise à Prix : Quatre mille dinars auxquels il y a lieu d'ajouter les frais réglementaires fixés par le Tribunal le jour de l'adjudication.

Remarque : La participation aux enchères ne peuvent avoir lieu qu'aux seules personnes ayant une autorisation, à cet effet délivrée par le Gouvernorat. Pour de plus amples renseignements, le cahier des charges peut être compulsé au Tribunal sus-désigné ou prendre contact avec l'avocat sus-nommé poursuivant l'adjudication.

N° A-564

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE ET DE BATIMENT DE BEJA

Société Anonyme au Capital de 12000 D.

Siège Social

22, Av. Habib Bourguiba Béja

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires à la SRIBAT sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire relative à l'exercice 1976, le 11 août 1977 à 10 heures à la salle des réunions du Gouvernorat de béja.

Ordre du jour :

1) Approbation du rapport du Conseil d'Administration.
2) Approbation du bilan 1976.
3) Approbation du rapport des commissaires aux comptes.
4) Quitus aux administrateurs.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° A-565

SOCIETE REGIONALE D'IMPORT-EXPORT DE BIZERTE

Société Anonyme au Capital de 200.000 dinars

BIZERTE

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Import-Export de Bizerte (SORIEB) sont priés d'assister à l'Assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 12 août 1977 à 10 heures à la Municipalité de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

• Rapport du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 1977.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice de 1976.
• Affectation des bénéfices.

Questions diverses.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président du Conseil d'Administration

Sadok Bellakhoua

N° A-566

AGHIR

S.A. - Pour le Développement Touristique

Au capital de 200.000 dinars

Siège Social : à Midoun - (JERBA)

Convocation - Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société AGHIR sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 13 août 1977 à 9 heures à l'hôtel Sidi Slim à Jerba, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Audition du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975.
2°) Rapport du commissaire au compte.
3°) Approbation du bilan et comptes de l'exercice 1975.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-567

AGHIR

S.A. - Pour le Développement Touristique

Au capital de 200.000 dinars

Siège Social : à Midoun - (JERBA)

Convocation - Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société AGHIR sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 13 août 1977 à 10

heures à l'hôtel Sidi Slim à Jerba, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Audition du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.
2°) Rapport du commissaire au compte.
3°) Approbation du bilan et comptes de l'exercice 1976.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Renouvellement du mandat des administrateurs.
6°) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes et fixations de ses honoraires.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-568

AGHIR

S.A. - Pour le Développement Touristique

Au capital de 200.000 dinars
Siège Social : à Midoun - (JERBA) -

Convocation - Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société AGHIR sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le samedi 13 août 1977 à 11 heures à l'hôtel Sidi Slim à Jerba afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen de la situation générale et financière et son assainissement.
2°) Augmentation du capital social.
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-569

ETUDE DE MAITRE
SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba

Vente aux Enchères Publiques
sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le vendredi 2 septembre 1977 à 8 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat-Tunis.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social, sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Patrie Saisie : Monsieur Mohamed Salah Houidi, demeurant à Pont du Fahs (Tunisie), Agriculteur, propriétaire pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassatoin, 25 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : Immeuble sis à Pont du Fahs, Avenue Habib Bourguiba et Avenue Farhat Hached, ayant une superficie de 543 m² et faisant l'objet du titre foncier 140.115 (Salha - Le Fahs).

Cet Immeuble comporte :

1) Sur la façade de l'Avenue Habib Bourguiba :

a) un magasin connu sous le nom d'Epicerie Moderne, ayant une superficie approximative de : 90 m², le magasin comporte un débarras et un W.C.

b) Un magasin occupé par la Société Nationale de Transports et comprenant un bureau et deux petites dépendances.

c) Un magasin à usage de Restaurant, comprenant également une dépendance avec soupente.

d) Un magasin à usage d'épicerie occupé par le sieur Mohamed Boudak ayant une superficie approximative de 80 m². Ce local comporte deux petites dépendances avec W.C.

2) Sur l'Avenue Farhat Hached, 3 magasins occupés par Monsieur Abdelader Ben Nasr à titre de locataire :

Le 1er a une superficie de 14 m² avec dépendance;

Le 2ème a une superficie de 14 m²; dépendance;

Le 3ème a une superficie de 50 m².

Mixe à prix : Sept mille dinars (7.000 D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
2) La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caid Essebsi

N° A-570

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfor -Mahdia-

Vente Aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 14 août 1977, à 8 heures du matin, au plus offrant à l'audience des critères du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia. Poursuivante : Cheikha Bent Hassen Ben Hassen Echabi, ménagère demeurant à El Itha, délégation de la Chebba gouvernorat de Mahdia ayant élu domicile en l'Etude de son avocat Maître Allouani Choubani.

Partie-saisie : Hassen Ben Béchir Ben Hadj Amor, agriculteur demeurant à El-Itha délégation de la Chebba gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité des 36 pieds d'oliviers, sis à Ouled Béchir Ben Hadj Amor, à Ouled Jaballah, forêt du secteur El-Itha, délégation de la Chebba, gouvernorat de Mahdia ayant pour limites : au sud : Houcine Ben Béchir Ben Hadj Amor, à l'est : Amor Ben Béchir Ben Hadj Amor, au nord : Messaouda Bent Fekih Ali Ben Jedou et à l'Ouest : Houcine Ben Béchir Ben Hadj Amor et Hédi Ben Ali Ben Belçacem.

Mise à prix : sept cent cinquante dinars (750 D 000), frais, de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de maître Allouani Choubani rue Béchir Sfor Mahdia, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'avocat Poursuivant

A. Choubani

N° C-160

SOCIETE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE

Société Anonyme
Au capital de 25.064 dinars
Siège Social :
30, Avenue Taieb M'HIRI - SFAX -

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Equipement Electric Sotectric sont convoqués en assemblée générale ordinaire et en assemblée générale

rale extra-ordinaire au Siège Social de la Société 30, Avenue Taleb M'hiri
Sfax le jeudi 27 juillet 1977 respectivement à 11 heures et 12 heures du matin, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société et les opérations relatives à l'exercice 1976.
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1976.
3) Approbation de ces rapports et des comptes et bilan de l'exercice 1976.
4) Quitus pour les administrateurs
5) Désignation d'un commissaire aux comptes.
6) Nomination d'administrateurs.

Assemblée Générale Extra-Ordinare

Augmentation de capital.

Modification de l'article 6 des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-161

SOCIETE ENNOUR

Société Anonyme

Au capital de 45.000 dinars

Siège Social :

1, rue Ali Bach Hamba

• SFAX - TUNISIE -

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Ennour » Société d'Administration Générale en gros sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 30 juillet 1977 à 11 heures au dit siège social pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1976.
2) L'application s'il y a lieu sur les comptes de l'exercice 1976 et l'affectation des bénéfices.
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Renouvellement des fonctions du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° C-162

OMNIUM DE MATERIAUX PRÉFABRIQUES

(O.M.P.)

Siège Social :

Société Anonyme

Au capital de 1.620.000 dinars

64, Boulevard du 20 Mars le Bardo

• TUNIS -

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Préfabriqués (O.M.P.) Société Anonyme au capital de 1.620.000 Dinars, dont le siège social est au Bardo, 64, Boulevard du 20 mars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 12 août 1977 à 9 heures au complexe de constructions industrialisées à Kabaria, Km 4,700 Route de Naasen à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes afférents à la même question.
• Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan relatifs à la même gestion.
• Répartition des résultats afférents au même exercice.
• Quitus aux administrateurs.
• Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

P/LE Conseil d'Administration

H. M'Nara

N° C-163

SOCIETE TUNISIENNE

DE CHOCOLATERIE

Avenue Habib Bourguiba - Megrine -

S.A. Au capital de 405.000 dinars

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le vendredi 5 août 1977, à 11 heures au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1977.
• Questions diverses.

N° C-164

SOCIETE TUNISIENNE

DE CHOCOLATERIE

Avenue Habib Bourguiba - Megrine -

S.A. Au capital de 405.000 dinars

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le vendredi 5 Août 1977 à 12 heures au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.

N° C-165

SOCIETE DE QUINCAILLERIE

ET D'EQUIPEMENT SANITAIRE

S.A.R.L. au capital de 5000 D.

Siège Social 44, Rue des protestants

TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 10 juin 1977, à Tunis, enregistré à la recette des actes civils de Tunis, le 18 juin 1977, volume 822, série I, case 41, dont 2 originaux ont été déposés au groupe du tribunal de première instance de Tunis le 15 juillet 1977 il l'appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Denomination : SOMACES

Objet : Achat ventes — produits de quincaillerie et équipement sanitaire

Siège social : 44 Rue des protestants

Durée : 99 ans

Capital : 5000. D

Gérance : Chaâbane Abdelmajid avec les pouvoirs les plus étendus

Pour Extrait

N° B-1.018

SOCIETE « CHIRAZ »

S.A.R.L. Au capital de 13.000 dinars

Siège Social :

49, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

D'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 14 juillet 1977, volume 767, série ter, case 336, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée :

Objet : Production, commercialisation, importation et exportation de patisserie, sorbeterie, chocolaterie et confiserie.

Dénomination : Société « Chiraz ».

Siège social : Immeuble des deux avenues 49, avenue Habib Bourguiba.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation sur le registre de commerce.

Capital : 13.000 dinars divisés en 100 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Madame Hassoumi Zohra a été nommée gérante de la société.

Deux exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis en date du 15 juillet 1977.

Le Gérante

N° B-1.019

S.A.R.L. L'EXPRESS

Études et Travaux

de Terrassement et d'Electrification

19, Rue d'Algérie - TUNIS

Augmentation de capital

Du procès-verbal de réunion, enregistré à Tunis A.C. volume 28, série 5, case 357, en date du 14 juillet 1977 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il ressort ce qui suit :

Le capital de la S.A.R.L. l'Express a été augmenté et passe de 1.200.000 dinars à 15.000.000 dinars (quinze mille dinars).

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérante,

N° 1.020

AGENCE MARITIME BOCCARA

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 20.000 dinars

Siège Social :

58, Rue Alexandre Dumas - SFAX

Rechet de parts sociales et modifications statutaires

1°) En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 23 avril 1977, enregistré à Sfax AC le 25 mai 1977, folio 72, n° 318 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 mai 1977 n° 3952 modification a été faite du paragraphe 4 de

l'article 13 des statuts de la société relatif à la communication annuelle aux associés par la gérance des bilans et comptes de résultats de la société.

2°) En vertu de l'acte s.s.p. en date à Sfax du 23 mai 1977 enregistré à Sfax AC le 25 mai 1977 folio 71 n° 312 déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 mai 1977 n° 3959 et du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 26 juin 1977 enregistré à Sfax AC le 28 juin folio 33 n° 163 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 4 juillet 1977 n° 3998, il résulte que les 315 parts sociales aparfenant à Monsieur Mohamed Toumi au-associé sont rachetées et annulées par la société « Agence Maritime Boccara » qui a diminué puis augmenté son capital social pour le maintenir à 20.000 dinars divisé en 2000 parts sociales de 10 dinars chacune et ce par utilisation des réserves courantes.

Pour extrait

Le Gérante

N° B-1021

SOCIÉTÉ TUNISIENNE INDUSTRIELLE D'ARTICLES MANUFACTURÉS

« S.O.T.I.A.M. »

S.A.R.L. Au capital de 3.000 dinars

Siège Social :

Rue du Congo Sidi Fathallah

Par décision collective des associés en date du 17 juin 1977 dont P.V. enregistré à Tunis A.C. le 21 juin 1977 vol. 822 série 1, case 97 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 juin 1976, Monsieur Ahmed BEN ACHOUR demeurant à Tunis 15, rue Kamel Attaturk a été nommé gérant de la société pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er juin 1977.

L'article 12 des Statuts est modifié en conséquence.

N° B-1022

Suivant contrat enregistré à Tunis le 21 juin 1977, n° 317 B, Monsieur Bouibaba Ben M'hamed Chemsi, Tailleur, demeurant à Den Den 4 rue Aboul Kacem Chebby, à cédé à Monsieur Ahmed Ben Amor Chaieb, demeurant également à Den Den 4 rue Aboul Kacem Chebby, le bail de son local sis à la même adresse.

Quoi que ne s'agissant pas d'une cession de fonds de commerce, toutes oppositions devront être faites entre les mains du cessionnaire, à l'adresse susmentionnées, dans les 20 jours

de la parution du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 3 juillet 1977.

N° B-1023

Suivant contrat du 31 mai 1977, enregistré à Tunis A.C. le 21 juin 1977, Vol 832 Série I Case 96, Monsieur Abderrahmane El Basti, demeurant à Tunis 43 Avenue Habib Bourguiba, a vendu à Monsieur Moufid Ben Tijani Bachali, demeurant à Tunis 40 rue Sidi El Khaddar, le fond de commerce de bonneterie chemiserie tailleur, à l'enseigne « l'Homme Chic » 4 Avenue de Carthage à Tunis avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels et notamment la clientèle l'agencement et le droit au bail.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Henri Fellous Avocat à Tunis y demeurant 43 Avenue Habib Bourguiba dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 17 juillet 1977.

N° B-1024

SOCIÉTÉ

« LE DÉVELOPPEMENT AFRICAIN »

Société Anonyme

Au capital de 15.000 dinars

Siège Social :

1, Rue Kamel Attaturk - TUNIS

Transformation et Augmentation de Capital

D'une décision collective unanime des associés constatée par un P.V. en date du 20/6/1977, il résulte notamment ce qui suit :

1 — La Société à Responsabilité Limitée dite « Le Développement Africain » a été, par application de l'article 18 de ces statuts et l'article 166 du code de commerce, transformé en Société Anonyme sans création d'un être moral nouveau; sous sa forme nouvelle la société sera régie désormais par les lois sur les sociétés anonymes et les dispositions des nouveaux statuts qui ont été établis.

La société transformée conservant sa personnalité juridique continue d'exercer sous sa forme nouvelle.

Il — ont été nommés :

1°) Comme administrateurs d'vant composer le 1er conseil d'administration pour une durée de six années qui

prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1981.

Messieurs : Hédi Slim, Adel Slim, Mme Rafia Jallouli.

2°) Comme commissaire aux comptes pour les exercices 1977, 1978 et 1979 monsieur Mohamed Redissi.

Aux termes de sa première délibération en date du 20 juin 1977, le conseil d'administration a nommé monsieur Hédi Slim Président Directeur général.

3°) Le capital social a été préalablement augmenté de 1.000 dinars à 15.000 dinars et ce par décision collective du 27 décembre 1976 enregistrée à Tunis AC le 10 mai 1977 vol 821 série 1, case 302.

L'article 7 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

4°) Dépôt : le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 juillet 1977.

Pour Extrait et mention

Le Conseil d'Administration

N° B-1025

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« B.O.N.A.L.U.X. »

Cession de Paris

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 7 juillet 1977, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 8 juillet 1977 vol 822, série ter, case 158 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 juillet 1977, Monsieur Abdellatif Sanaa, demeurant à Tunis, 11 Avenue de France, à vendu à Monsieur Abderrazak Chaieb, demeurant à Tunis, 18 Rue du lieutenant Bejaoui, Nouvelle Ariana, la totalité des parts sociales (soit 375 parts) qu'il détenait dans la société à Responsabilité limitée « Bonalux », au capital de 30.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 60 Rue du Miel.

En conséquence la Société ne comprend plus que les 8 associés suivants :

Messieurs Abderrazak Chaieb, Abdelfattah Jebali, Ahmed Jebali, Hatedh Zarrad, Abdelhamid Zarrad, Amor Sanaa, Saadallah Sanaa et Khélifa Jebali.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Monsieur Abderrazek Chaieb, au siège de la société, 60 Rue du Miel Tunis, dans un délai de vingt jours à compter de la date d'insertion du présent avis, sous peine de farclusion.

Cet avis est déjà paru au Journal « La Presse » en date du 19 juillet 1977.

N° B-1026

MAGHREB ELECTRIC S.A.

28, rue IBN KHALDOUN

TUNIS

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 avril 1976, enregistré à Tunis A.C. le 28 mars 1977 volume 820 case 380.

Il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société Maghreb Electric de la somme de 5.000 D. pour le porter à 7.000 Dinars par la création de 200 Actions nouvelles de dix dinars chacune.

L'article six des statuts de la société est modifié en conséquence deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au greffe du Tribunal de premier Instance de Tunis le 18 juillet 1977.

Le Président Directeur Général

Mohamed Jeguirim

N° B-1027

SOCIETE BAR LA GAIETE (S.A.R.L.)

43, Avenue de Paris

Conformément à l'article 5 du statut de la Société.

Il est signalé que la nouvelle adresse du siège est la suivante : 43 Avenue de Paris à compter du 16 juillet 1977.

Le Gérant

N° B-1028

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

SOCIETE EL FAOUZ

S.A.R.L. Au capital de 6.000 dinars

Suivant procès verbal d'une assemblée générale des Associés de la Société El Faouz tenue à Tozeur Cité Chabbia le 28 mai 1977 et enregistrée à la recette de Tozeur le 4 juin 1977 sous le numéro 69 folio 28, il a été décidé la dissolution de la Société et la nomination de Monsieur Day Abdallah comme liquidateur.

Le Gérant

Abdallah Day.

comme liquidateur

N° B-1029

MANUFACTURE EXCELSIOR

S.A.R.L. Au capital de 18.000 dinars

Siège Social :

31, rue Bab El Khadra

TUNIS

Augmentation de Capital

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 31 mai 1977, enregistrée en la dite villa AC le 13 juillet 1977, vol 822 série Bis case 756 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 juillet 1977, le capital social a été augmenté de 16.800 dinars et porté ainsi de 1.200 dinars à 18.000 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance

N° B-1030

SOGEX

Agence de Ksar-Hellal

Constitution d'une Société

Par acte sous seing privé en date du 15 juin 1977, enregistré à Ksar-Hellal, volume 7, n° 98, folio 82, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 19 juillet 1977, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Le Croissant textile Douss et Cie

Objet : La rubonneterie et la passementerie et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet cité ci-dessus.

Siège Social : Rue El Farabi n° 12, à Ksar-Hellal.

Durée : 99 ans

Capital social : 5 000 Dinars.

Gérance : Monsieur Bouboker Douss, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-1013

SOCIETE TUNISIENNE

D'ENTREPRISES ET DE VENTES

(S.O.T.E.V.)

Société Anonyme

Au capital de 91.250 dinars

Siège Social

Tunis Z. I. la Cherguiia

Rue 8601 - N° 57

Il appert d'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire tenue le 27 juin 1977 que les

Actionnaires de la Société ont porté le capital social de 73.000 à 91.250 D. au moyen de l'incorporation directe à ce capital, d'une somme de 18.250 Dinars prélevée sur les réserves de bénéfices, le taux nominal de chacune des 7.300 actions composant le capital ayant été porté corrélativement, de 10.000 à 12.500 Dinars; l'article 5 des Statuts relatif au capital social, a été modifié en conséquence.

Deux extraits du Procès-verbal de ladite délibération du 27 juin 1977 ont été déposés le 15 juillet 1977 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait et Mention

Le Conseil d'Administration

N° B-1032

VENTE DE FONDS DE COMMERCE D'HORLOGERIE

Par acte sous seins privés du 31 mai 1977, enregistré à Djerba le 6 juillet 1977, volume 54 folio 76 case 268 A. Messieurs Rebi Bouaz Hadad et Mouchi Hadad, demeurant à Jerba ont vendu à monsieur Hal Khamous Mamou demeurant à Djerba le fonds de commerce d'horlogerie s/s à Jerba, souk des Bijoutiers, avec ses éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions, s'il y a lieu seront reçues entre les mains de l'acquéreur, demeurant à Jerba Souk des Bijoutiers dans les vingt jours du présent avis déjà paru dans le journal « La Presse » du 22 juillet 1977, et ce à peine de forclusion déchéance et irrecevable.

N° B-1033

CESSION DE PART DE LA SARL SOGET

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 1er mai 1976 enregistré à Tunis le 18 mai 1976 volume 814 série 1 case 663 Monsieur Amor Ben Khelifa Jouini a cédé la totalité de 150 parts sociale à Monsieur Sadak Ben Abdesslam Dhoulb lui appartenant à la SOGET.

N° B-1034

SOCIETE GENERALE D'EQUIPEMENT ET DE DISTRIBUTION en abrégé «SOGED» anciennement

« Le Matériel 3B S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 9.000 D. porté à 21.000 D. Siège Social

37, Rue Charles de Gaulle à Tunis
Transféré au 4, Rue d'Algérie Tunis
R.C. Tunis N° 38.545

D'un acte sous signatures privées en date du 1er juillet 1977, enregistré à Tunis A.C. le 8 juillet 1977, Vol. 28, Série 5, Case 299, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 juillet 1977, il appert que :

Le capital de la société sus désignée a été augmenté de 12.000 D. pour le porter à 21.000 D. par la création de Mille Deux Cents parts nouvelles (1200) de numéraire de Dix Dinars (10.D.) chacune, numérotées de 901 à 2.100, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs;

De sorte que le capital de ladite société est fixé à Vingt et un Mille Dinars (21.000 D.) divisé en Deux Mille Cent (2.100) parts sociales de Dix Dinars (10 D.) chacune numérotées de 1 à 2.100, entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.

La société a désormais pour dénomination « Société Générale d'Équipement et de Distribution » en abrégé «SOGED» en remplacement de celle ancienne « Le Matériel 3B S.A.R.L. ».

Le siège social, fixé anciennement 37 Rue Charles de Gaulle à Tunis, est transféré au 4, Rue de l'Algérie à Tunis.

Les articles 3, 4 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait

N° B-1035

SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme au Capital de 480.000 dinars
Siège Social
Route de Sousse km 5,800 Megrine
R.C. : Tunis 31-058

Nomination d'un Président Directeur Général

Par décision en date du 16 juin 1977 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Henri Philippe en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer sous sa responsabilité la direction générale de la Société, et notamment les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis (AC) le 12 juillet 1977, volume 28, série 5, case 342, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, (chambre commerciale) le 15 juillet 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1036

Avis de location

d'un fonds de Commerce

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 1977 enregistré à Tunis le 12 juillet 1977 vol. 822, case. 225, Madame Badiâa Ellafi née Slama a donné à Bail à la librairie l'avant garde (SARL) représentée par son gérant Arfaoui Habib un fonds de commerce consistant en une librairie dénommée Al Andalous située à Tunis 1 Rue de Crimée.

Les créanciers éventuels de la bail-leresse sont invités à faire opposition entre les mains de Arfaoui Habib, 1 rue de Crimée dans 20 jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au Journal Es-Sabah du 21 juillet 1977.

N° B-1037

FIDUCIAIRE FRAOUA HEDI

6 Rue Salonique Tunis

Tel : 240-267

Avis de vente d'un fonds de commerce

Par acte s.s.p. en date du 30 juin 1977 enregistré à Tunis le 8 juillet 1977 vol. 28 série 5 case 301 il apparaît que Madame Ben Abdelmalek M'barka a vendu le fond de Commerce de vente de chaussure dénommée : « Magazet El Belgha » s/s à Hammam-Lif Rue d'Alger N° 23 à Monsieur Mohamed Sadok Ben Khoud.

Les créanciers éventuels de la vendeuse sont invités à faire opposition entre les mains de l'acheteur au 23 Rue d'alger Hammam-Lif dans un délai de vingt jours de la publication du présent avis.

Le présent avis a déjà paru au journal quotidien « ESSABAH » en date du 21 juin 1977.

N° B-1038

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s. s. p. en date à Kasr Helal du 3 juin 1977, enregistré à la recette de Maknine le 17 juin 1977, Vol 73, n° 363, Case 21, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir, le 8 juillet 1977, sous le n° 218.

Dénomination : Usine de briques du Centre.

Objet : La fabrication des briques et des carreaux, et le commerce dans tous les matériaux de construction.

Capital : soixante mille dinars divisé en 6000 actions d'une valeur de 10 dinars chacune.

Durée : Illimitée.

Siège Social : a été fixé à Kasr Hellal 49 rue Mohamed Bouzouita.

Gérance : Monsieur Mohamed Boussetta a été désigné en qualité de gérant, avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-1039

LES HERITIERS DE ALI TRABELSI ET CIE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 5000 dinars
Siège Social
Place H. Thameur Le Kef

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 avril 1977, enregistrée au Kef le 6 mai 1977, folio 51 case 744, et déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance du Kef le 12 juin 1977.

Monsieur Othman Ben Ali Trabelsi, est nommé seul gérant de la Société avec tous les pouvoirs, en remplacement de Monsieur Ali Trabelsi d'une part, d'autre part la Société prendra la dénomination suivante (Les Héritiers de Ali Trabelsi et Cie, SARL au capital de 5.000D) l'article 3 du statut se trouve modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1040

CONSTITUTION D'UNE SARL SOCIETE TUNISIENNE DE CARRELAGES «SOTUCA»

Suivant acte sous seing privé en-gistré à Tunis, A. C. le 14 juillet 1977, volume 822, série bis, case 769, déposé au greffe du Tribunal de Tunis le 15 juillet 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : «SOTUCA» Société Tunisienne de Carrelages.

Objet :

• Création d'une unité de production de carrelages.
• Exploitation des produits de carrière.
• La commercialisation des produits de bâtiment.

Durée : 99 ans.

Capital : 30.000 dinars divisé en 600 parts de 50 dinars chacune attribuées comme suit :

• Hédi ACHOUR : 200 parts
• Zein El-Abidine BOUTRIF : 200 parts
• Hédi KHELIFA : 200 parts
• Siège Social : 16 rue Marabout Tunis.

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Hédi ACHOUR avec tous pouvoirs.

N° B-1041

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis du 5 mai 1977, enregistré à Tunis, le 8 mai 1977, Vol 762, Série IV, Case 158, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 mai 1977, une société à responsabilité limitée s'est constituée, entre les personnes y portées, ayant pour :

Objet : L'exploration des travaux de terrassement, route V. R. D. ouvrage d'art L'étiment généraux, Etude, et généralement toutes opérations commerciales ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société de construction moderne «S.C.M.».

Capital : 11.000 D. 000.

Durée : 10 ans.

Siège Social : 1 rue Beji Messaoudi l'Ariana.

Gérance : Elle est confiée statutairement à Monsieur Ahmed Ben Frej CHAOUCH, lequel dispose des pouvoirs d'administration les plus étendus.

Pour extrait
Le Gérant

N° B-1042

SOCIETE FINOR AUDIT

S.A.R.L. Au capital de 1.000 dinars
Siège Social :
14, Avenue de Carthage - Tunis

Cession de Parts

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1977, enregistré à Tunis (A. C.) le 9 juillet 1977, Volume 822, Série Ter, Case 171, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 juillet 1977. Il appert que Messieurs Mohamed Kammoun et Abdelatif Daoud ont vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit les 15 parts que chacun d'eux détient dans le capital de la société Finor Audit, à Messieurs Abdeljelil Mouakher, Ali Zouari et Hafedh Mouakher à raison de 10 parts chacun.

En conséquence, l'article 6 des statuts est ainsi modifié :

Article 6 (nouveau) : Le capital social est fixé à 1.000 dinars et divisé en 100 parts nominatives de 10 dinars chacune attribuées comme suit :

• Abdeljelil Mouakher = 50 parts
• Ali Zouari = 25 parts
• Hafedh Mouakher = 25 parts

Total : 100 parts

Pour extrait

N° B-1043

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Finissage Textile
« SOFITEX »

Au capital : 250.000 dinars
Siège Social : BIR KASSAA

Suivant acte sous seing privé en date du 17 décembre 1974 enregistré à Tunis la même date vol 806 série Ter case 759 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 octobre 1974, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Société de Finissage Textile (SOFITEX).

Objet : Toutes affaires commerciales et industrielles intéressant l'industrie textile et dérivée (Filature, Tissage et Confection) et en particulier l'industrie de la maille et tissus synthétiques et diverses fibres.

Durée : 99 ans.

Siège Social : 1, rue des soleries à Bir Kassaa.

Capital Social : Deux cent cinquante milles dinars (250.000) divisés en cinq milles actions (5000) de cinquante dinars (50D.) chacune.

Le Fondateur
Habib dit Hachmi Kooli
N° B-1044

Reciflcutif au J.O.R.T. N° 48 du Vendredi 8 juillet 1977 page 1880 Annonce N° B-961.

1) Lire :

USINE
Zone industrielle de Sousse
Route de Monastir - Sousse

Au lieu de :
Zone industrielle de Sousse

USINE
Route de Monastir - Sousse

2) Rétablir l'objet et la gérance comme suit : ayant pour objet une usine de confection d'articles de prêt à porter et bonneterie à l'exportation - Gérance : Mon-Enrico Negro - Monsieur Claude Compiano.

OLYMPIC RURAL
DE GHAZALA

1) Il est formé entre les personnes ayant convenu des présents statuts

Une association dénommée : «Olympique rural de ghazala» soumise aux lois des 7 novembre 1959 et 9 février 1960 ainsi qu'aux stipulations de la charte du sportif et aux dispositions suivantes :

2) Le but de l'association est d'ouvrir pour implanter l'esprit sportif et promouvoir les capacités physiques et morales, créer l'amitié et la solidarité entre tous les sportifs; l'association peut également créer d'autres branches (musique, théâtre, organisation de caravanes touristiques de jeunes) comme elle peut aussi œuvrer pour la propagation de la culture, en créant par exemple une bibliothèque pour les jeunes et autres.

3) Siège de l'association le club de cellule à ghezala.

4) Numéro et date de visa : 1403 du 25 novembre 1976.
N° D-279

Constitution

Suivant acte vous seing privé en date à Tunis du 1 juin 1977, enregistré à Tunis (A. C. I.) le 2 juillet 1977, vol 767, série 3, case 137, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 30.000 dinars divisés en 300 parts sociales de 100 dinars chacune ayant pour :

Dénomination : La Panthère-Rose.
Siège Social : Au 7 rue d'Algérie à Tunis.

Objet : La création, l'acquisition, la gérance et l'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de café de 1ère catégorie, de patisserie ou de brasserie.

• La préparation, la transformation, l'achat et la vente de Café, Thé, Chocolat, Cacao, Limonade, Boissons gazeuzes, de la Patisserie Boulangerie, Pizziria, cremerie avec toutes ses variétés, et de tous produits et articles similaires.

Et généralement, l'accomplissement ou la participation directe ou indirecte dans toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières portant directement ou indirectement, en tout ou en partie, faciliter ou développer l'activité de la société.

Durée : 99 ans.
Gérance Mounir NAKAA
avec les pouvoirs les plus étendus
N° D-280

Adjudications et Appels d'offres

SOCIETE NATIONALE

TUNISIENNE DE CELLULOSE

Avis de vente

de ferraille et de matériel usagé

La Société Nationale Tunisienne de Cellulose se propose de mettre en vente des lots de ferraille et de matériel usagé détaillés comme suit :

• Ferraille
• Futs de soude
• Tournure de bronze
• Cuivre en plaques
• Déchets de cuivre en fil
• Tiges de bronze
• Bascules romaines
• Carcasses de remorques.

Les intéressés peuvent visiter le matériel en question à notre Usine à Kasserine tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures à compter du 11 juillet 1977.

Les offres doivent parvenir, sous plis fermés, à la Direction Générale 6, avenue Habib Bourguiba - Tunis, ou, au Département Administratif Usine de Cellulose - Kasserine, avant le 31 juillet 1977.

Les offres doivent porter la mention suivante : « ne pas ouvrir avant le 31 juillet 1977. »
N° E-376.

Office de la Mise en Valeur

de la Vallée de la Medjerda

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'O.M.V.V.M. & P.P.I. dont le siège est au Bardo - Cité Bouchoucha, lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel de térrassement réparti en 2 lots :

• Lot n° 1 = 1 niveleuse.
• Lot n° 2 = 1 pelle hydraulique sur chenille.

Les fournisseurs intéressés peuvent retirer gratuitement le dossier technique de la direction de l'équipement et des affaires foncières de l'office (service des marchés) tous les jours ouvrables.

Les offres devront être adressées au nom de Monsieur le directeur général sous plis cachetés au plus tard le 2 août 1977 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.
N° E-391

Ministère de l'Équipement

APPEL D'OFFRES

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1305), une commission institué par arrêté du 20.10.1977 de monsieur le ministre de l'équipement, en vue de procéder aux opérations de révision du domaine public maritime du port de Mahdia (latitudelongitude) 30° 50' / 11° 4' s'est réunie pour commencer les opérations, le 28.6.1977 à 10 heures au bureau de Mr l'ingénieur chef de la subdivision des ponts et chaussées de Mahdia.

Une enquête administrative de dix (10) jour, commençant le 20.7.1977 et finissant le 30.7.1977 sera ouverte

sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Mr Hossine Machgoul adjoint le technique signé commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la subdivision des P.C. de Mahdia durant la période sus-indiquée.

Le président de la commission
N° E-395

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres N° 782

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition de :
200 Tonnes de Pois-chiches calibre 29/30 ou bien 200 Tonnes de Pois-chiches tout venant.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistance — Le Bardo - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 h. à 12 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante
Ministère de la Défense Nationale
Service Centrale des Marchés
Boulevard Bab Ménara — Tunis

Avant le 7 août 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 782 »
N° E-402

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Centre Hospitalier Universitaire à Sfax Lot électricité est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 août 1977 à 9h. 30 dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 1.095.000 dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : E 3 plafond illimité, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 8 août 1977 avant 12 heures
N° E-403

MUNICIPALITE DE SFAX

CONCOURS D'ETUDE D'UN MARCHE DE GROS POUR LEGUMES ET FRUITS

La Municipalité de Sfax se propose de lancer un concours en vue de sélectionner les études nécessaires de dimensionnement, d'organisation et de construction d'un marché de gros à Sfax.

Le bureau d'études spécialisées, les Ingénieurs et les Architectes intéressés par ce concours et désirant recevoir le règlement et le programme sont priés de faire acte de candidature par lettre recommandée adressée au Président de la Municipalité de Sfax au plus tard le samedi 30 juillet 1977.

Les intéressés peuvent prendre connaissance du règlement et programme du concours mis à leurs dispositions à la Division des Etudes de la Municipalité de Sfax pendant les heures d'ouverture de l'Administration.
N° E-404

MUNICIPALITE DE SOUSSE

AVIS D'APPEL D'OFFRE

La Municipalité de Sousse lance un appel d'offre pour les travaux de construction d'un abri en charpente métallique au marché bestiaux à Sousse.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à venir prendre possession des pièces des marchés au Bureau Technique de la Municipalité de Sousse (Service des Travaux Neuf).

L'ouverture des plis est fixée au 1er août 1977 au siège de la Municipalité de Sousse à 10 h. 00.

Les propositions devront parvenir à Sousse sous plis recommandés avant la date de l'adjudication, portant la mention, « à ne pas ouvrir » adjudication du 1er août 1977 pour la construction d'un abri en charpente métallique au marché bestiaux à Sousse.

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :
1°) La soumission, le bordereau des prix et le délai estimatif dûment remplis, datés et signés.
2°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un cautionnement provisoire, égal à 1% du montant de la soumission.
5°) Un certificat de la direction des impôts.
N° E-405

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRE

Le Ministère de l'Équipement, arrondissement de Sousse, se propose de lancer un appel d'offre pour les travaux de protection des talus de la chaussée digue à travers les salines de la route monumentale de Monastir - Ouardanine.

Les entrepreneurs agréés pour un plafond de 30.000 dinars sont invités à se présenter au bureau de Monsieur l'ingénieur principal, chef de l'arrondissement (bureau technique) avenue M'hamed Maârouf, Sousse, pour prendre connaissance du dossier d'appel d'offres tous les jours ouvrables de 8h à 12h.

L'ouverture des plis est fixée au 8 août 1977 à 11 heures au siège de l'arrondissement de Sousse.

Le pli contenant vos propositions devra parvenir, avant cette date recommandée par la poste, et présenté sous double enveloppe, portant la mention « A ne pas ouvrir ».

Adjudication du 8 août 1977.

Le pli devra contenir, sous peine de nullité :
1°) La soumission complétée, datée, signée et timbrée.
2°) Le bordereau des prix, détails estimatif dûment complété par vos soins.
3°) L'attestation du C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
4°) Certificat de non faillite.
5°) Certificat de la direction des impôts.

Les pièces 1 et 2 devront être établis par des imprimés fournis par l'administration.
N° E-406

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES O.T.T.E.E.F.P.

APPEL D'OFFRES N° 77/25

L'O.T.T.E.E.F.P. lance un appel d'offre pour la construction d'un atelier, d'un bloc administratif, d'une salle de classe et un bloc sanitaire au C.F.P. de Djebel Djelloud.

Les entreprises intéressées peuvent prendre possession des pièces du marché au « Service Travaux » 19, rue de Libye, Tunis.

Les offres doivent être adressées à l'adresse ci-dessus sous plis fermés et

recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir A O N° 77/25 ».

Le coût des travaux est estimés à 30.000 dinars environ.

La date de remise des plis est fixée au 15 août 1977, le cachet de la poste faisant foi.

Tout pli envoyé par un autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé sera rejeté.

N° E-407.

OFFICE DES CEREALES

L'Office des Céréales se propose de mettre en consultation, une opération d'importation d'Orges et de Maïs en provenance de l'étranger.

Les offres doivent parvenir à l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, Tunis, le mercredi 27 juillet 1977 avant 10 h. 30.

Les personnes intéressées par le présent appel d'offres pourront consulter le cahier des charges à l'Office des Céréales.

N° E-408.

AGENCE FONCIÈRE INDUSTRIELLE ZONE INDUSTRIELLE DE BIR KASSAA I (Minotiers)

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Agence Foncière Industrielle lance un appel d'offres pour les travaux de viabilisation de la zone industrielle de Bir Kassaa I (minotiers) (vairie, assainissement, eaux pluviales et eaux usées).

Les entreprises agréées de la catégorie G, plafond minimum 150.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service de la comptabilité travaux, où elles pourront prendre le dossier d'appel d'offres pour la somme de 20 dinars.

La date limitée de remise des offres est fixée au 4 août 1977 avant 11h.

L'ouverture des plis aura lieu le 4 août 1977 à 12 heures dans le bureau du directeur technique, 5, rue Robespierre, Tunis.

N° E-409.

CONSEIL DU GOUVERNORAT DE BIZERTE

DEVELOPPEMENT RURAL

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le conseil du gouvernorat de Bizerte annonce que des enchères publiques auront lieu au siège du gouvernorat le 2 août 1977 à 9 heures et ce pour la vente de produits d'artisanat des centres du développement rural, répartis en (10) lots et détaillés comme suit :

9 778 pulls de différentes couleurs et dimensions
10 3T,500 de déchets de laine (environ).

La vente s'effectuera au comptant, en espèce ou par chèque certifié avec 10 % de frais en sus. L'enlèvement sera immédiat.

Pour plus de renseignements, les intéressés pourront contacter le conseil du gouvernorat « Service de Développement Rural » et ce tous les jours ouvrables aux heures administratives.

N° E-410

COMMUNE DE GROMBALIA

AVIS D'ADJUDICATION

La municipalité de Grombalia se propose de confier aux organismes agréés le transport de 14.800m3 des matériaux pierreux pour la construction de chaussées.

Les intéressés agréés doivent adresser leur offre sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le président de la municipalité de Grombalia et mentionner sur l'enveloppe « Adjudication pour transport des matériaux pierreux ».

L'ouverture des plis aura lieu le 6 août 1977 au siège de la municipalité.

N° E-411

COMMUNE DE KORBA

Avis d'Adjudication

La Commune de Korba se propose de lancer une Adjudication sur appel d'offre pour transporter du Gravier des Carrières de Bir Drossen et Djebel Oust.

Les intéressés pour cette offre peuvent consulter les pièces écrite du marché déposés aux Bureaux de la Subdivision du ponts et chaussés du Cap-Bon à Grombalia.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom du président de la commune de Korba, à Korba au pluristord le lundi 15 août 1977 à 10h. du matin.

L'ouverture des plis aura lieu aux bureaux de Monsieur le président de la commune de Korba, le lundi 15 août 1977 à 10 heures du matin.

N° E-412.

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Mixte de Zarzis - Lot : Buanderie et Cuisine est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 2 août 1977 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le Montant des Travaux est évalué à 26.000 D.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 1er août 1977 avant 12 heures.

N° 413

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du collège Secon

daire professionnel de Nefta — LOT
Equipement de la Buanderie est
prévu, dont l'ouverture des plis aura
lieu à Tunis, le 2 août 1977 à 9h30
dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : 18.000 D.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 1/8/1977 avant 12 heures.
N° E-414

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de l'Ecole Normale Supérieure de Sousse Lot : Chambre Froide est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 2 août 1977 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des Travaux est évalué à : 3.000.000 D.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 1er août 1977 avant 12h.
N° E-415

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Hôpital de Menzel Temime - Lot : Buanderie est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 août 1977 à 9h 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le Montant des Travaux est évalué à : 9.000 D.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 8 août 1977 avant 12 h.
N° E-416

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Lycée Secondaire Professionnel à Me(laoui - Lot : Buanderie est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 2 août 1977 à 9h 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le Montant des Travaux est évalué à : 12.000 D.

Les Entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 1er août 1977 avant 12h.
N° E-417

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de Distribution Electrique et Eclairage exterieure du dépôt de l'Education Nationale — Route de Bizerte. est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 Août 1977 à 9h30 dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : 45.000 D.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie : E.2 plafond minimum : 50.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 8 août 1977 avant 12 heures.
N° E-418

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du bureau des F.I.T. de l'Ariona - LOT : Chauffage Central Plomberie et Climatisation est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 9 août 1977 à 9h 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des Travaux est évalué à : 16.000 D.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie : B.6 ainsi que B.8 plafond minimum : 20.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 8 août 1977 avant 12 heures.
N° E-419

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte - LOT : Chambre Froide est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 2 août 1977 à 9h 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : 7.000 D.

Les Entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 1er août 1977 avant 12 heures.
N° E-420