Ministère de l'Economie Nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 51 du 26 juillet 1977, page 1972

(Code du Travail, art. 298 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 26 mai 1977, la Société AGIP, demeurant à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures sis à El Mouansa Zarzis, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Médenine, ou le maire de la commune de Zarzis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 26 mai 1977, la Société AGIP, demeurant à Tunis, 7, avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Ebba Ksour (gouvernorat du Kef), conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur du Kef ou le maire de la commune de Ebba Ksour, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

DESSINS ET MODELES

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 51 du 26 juillet 1977, p. 1972.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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